Interventions sur "carte"

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, permettez-moi, tout d’abord de vous dire que je regrette infiniment que l’Assemblée nationale soit revenue à la carte qu’elle avait fait adopter en deuxième lecture, alors que le travail qui avait été réalisé par le Sénat était excellent. De plus, il avait rallié, au sein de la Haute assemblée, 184 voix contre 129 : des voix de gauche étaient donc venues conforter les voix de droite pour adopter une carte composée de quatorze régions. C’était d’ailleurs le nombre prévu par le Président de la République et qui fi...

Le Gouvernement avait promis qu’il conserverait cette carte.

Mes chers collègues, j’ai le droit, il me semble, d’expliquer pourquoi je souhaite qu’on revienne à la carte adoptée par le Sénat à l’article 1er.

Jusqu’à preuve du contraire, le Sénat existe encore, et il a adopté cette carte à deux cents voix contre cent à l’issue d’un travail qui me semble cohérent. La commission mixte paritaire aurait pu être l’occasion d’un travail extrêmement constructif qui répondait aux attentes des Alsaciens et permettait à la Champagne-Ardenne-Lorraine de compter à la fois une capitale régionale et une préfecture de région. C’est pourquoi je crois, monsieur le ministre, que nous serions bie...

Déception que nous n’ayons même pas eu l’intelligence d’accepter la proposition du Sénat : une carte plus pertinente pour l’Alsace, un droit d’option qui ménageait au moins quelques ouvertures pour la Bretagne. Mais ma déception va au-delà, elle est à la mesure des espérances que je nourrissais quand ce chantier a été ouvert, car c’était la première fois qu’on ouvrait un chantier de cette nature.

...antons de sa voisine la Suisse sont extrêmement performants d’un point de vue économique alors qu’ils ne comptent pas plus de 300 000 habitants. L’Alsace elle-même, au dernier rang par sa superficie et au treizième par sa population, affiche le troisième PIB régional par habitant. Cela montre bien que ce n’est pas une question de taille. Votre deuxième erreur est méthodologique. Pour modifier la carte des régions, il fallait avoir un dessein clair. Si vous vouliez uniformiser, pourquoi, comme l’a demandé Benoist Apparu à plusieurs reprises, n’avez-vous pas cherché à construire ces nouvelles collectivités autour des métropoles ? On voit bien que vous n’êtes pas allés dans cette direction. L’erreur est donc aussi géographique, et on ne comprend pas très bien quel dessein vous poursuivez. Vous a...

J’ai fini de le citer ! La première question que nous nous posons, c’est de savoir qui a dessiné cette carte ?

Le Sénat l’a compris en proposant une carte à quinze régions où l’Alsace reste une région à part entière. La commission mixte paritaire fut un simulacre de débat démocratique. J’ai cru naïvement qu’une discussion constructive pouvait s’amorcer, mais l’ordre du jour n’y fut même pas abordé !

Cela a été expédié en quatrième vitesse ! L’échec cuisant de cette CMP a donc débouché sur une nouvelle lecture, que nous entamons aujourd’hui, à partir du texte voté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. La carte des treize régions métropolitaines est confirmée à l’article 1er, l’article 2 précisant désormais que « Strasbourg est le chef-lieu de sa région ». Les Alsaciens ont compris que ce n’était qu’un lot de consolation, une concession qui traduit l’engagement du Gouvernement en faveur de Strasbourg comme capitale européenne.

On veut donner l’impression que seule la droite agit en Alsace, mais l’histoire prouve que c’est totalement faux. J’ai même entendu certains prétendre que pour obtenir une carte grise, il faudrait désormais aller à Reims, sans que personne sur les bancs de l’opposition contredise une telle affirmation. On a longuement évoqué l’identité, voire le repli identitaire de l’Alsace. L’identité alsacienne existe sans contestation possible. Elle s’est forgée au fil des ans et à travers une histoire souvent douloureuse. Il n’y a pas, d’un côté ceux qui rappellent cette histoire a...

Voilà une première raison d’adopter cet amendement de suppression. La deuxième, c’est la carte elle-même. Vous l’avez souligné à plusieurs reprises, monsieur le ministre : la carte idéale n’existe pas. Il existe potentiellement 577 cartes différentes dans cet hémicycle, et bien évidemment, il sera difficile de nous accorder sur une seule. À défaut d’être idéale, cette carte devrait à tout le moins être objective, c’est-à-dire reposer sur des études d’impact approfondies qui permettraient ...

C’est la démonstration par l’absurde que votre carte ne repose malheureusement sur aucune étude économique et démographique objective. Le risque de ce « vice originel », c’est que demain, dans trois semaines, dans trois ans, certains de nos collègues voudront à nouveau modifier cette carte.

Or nous avons besoin de stabilité en la matière : nous ne pouvons pas nous permettre de changer tous les cinq ans la carte des régions.

C’est pourquoi cette réforme indispensable doit, premièrement, être conçue à long terme pour savoir quelle décentralisation nous voulons pour les cinquante années à venir ; deuxièmement, s’appuyer sur des études d’impact économique et démographique poussées, pour que cette nouvelle carte survive à nos générations et au mandat de tel ou tel président de région qui préfère être associé avec Pierre, Paul ou Jacques. Nous devons dessiner une carte qui corresponde au territoire français tel que nous l’envisageons pour les cinquante ans qui viennent. Nous devons poser les vraies questions – par exemple s’il faut s’engager plutôt vers la décentralisation ou plutôt vers l’autonomie des t...

...s que nous avons passées dans cet hémicycle de ce texte lors de la première, de la deuxième et maintenant de la troisième lecture, nous ne connaissons toujours pas les objectifs visés par le Gouvernement à travers cette réforme. Si l’objectif est de réaliser des économies et de faire en sorte que les deniers publics soient mieux employés, pourriez-vous nous dire, monsieur le ministre, en quoi la carte telle qu’elle est conçue aujourd’hui permettrait d’atteindre cet objectif ? Cela mériterait un débat approfondi, mais nous ne l’avons pas. D’autre part, il y a des flottements assez surprenants. Si l’objectif est de constituer de grandes régions – bien que les régions françaises soient souvent déjà plus grandes que les autres régions européennes et que la question de la taille n’ait pas de sens ...

... recentralisation se fera au détriment de la proximité avec nos concitoyens. Voilà pourquoi nous nous battons avec tant de véhémence. Nous pensons que votre réforme va approfondir le déficit démocratique et détourner davantage encore nos concitoyens du politique, alors que notre but est que nous puissions porter ensemble le dessein et le destin de nos concitoyens. Mais pour cela, il faudrait une carte des régions qui soit le fruit d’une élaboration commune, et cela ne peut pas se faire d’un trait de plume. Même les révolutionnaires l’avaient compris, eux qui avaient mené plus d’un an de concertation avant de créer les départements. Si ceux-ci ont tenu plus de deux siècles, c’est qu’ils traduisaient une réalité objective – ce à quoi faisait référence Benoist Apparu. Aujourd’hui, cette objectivi...

Derrière l’objectif affiché du Gouvernement d’une meilleure organisation territoriale, objectif que nous ne pouvons que partager, c’est un bricolage magistral qui a présidé à l’élaboration de la carte qui nous est soumise aujourd’hui. Après un rejet de l’ensemble du texte par le Sénat, qui était alors en majorité socialiste, on nous soumet un texte qui n’est pas celui du Conseil des ministres, mais un découpage voulu par le groupe SRC de l’Assemblée nationale. L’articulation entre région, métropoles, départements, intercommunalités, communes est si peu claire, que nous ne pouvons que rencont...

Entre-temps, ce sont nos entreprises, c’est notre économie qui vont souffrir. Monsieur le ministre, vous le savez : nous allons revenir sur cette carte dans trois ans.

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, la carte proposée nous mettant clairement devant la question de la charrue et des boeufs. Je me rappelle avoir entendu en première et en deuxième lectures certain ministre dire qu’il n’y aurait pas de vote définitif sur la carte avant la première lecture du projet de loi sur les compétences. Force est de constater que ces échéances ne seront pas respectées et que vous voulez faire voter la nouvelle carte ...

Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, chers collègues, je vous propose d’adopter cet amendement et de supprimer ainsi cette carte. Renvoyons ce débat à un moment où nous pourrons réellement rassembler nos concitoyens autour d’une une vision d’avenir pour notre pays et nos régions. Voilà qui me paraît, pour le coup, promesse de consensus.