Interventions sur "asile"

Notre sujet est l’asile, chers collègues. Le présent projet de loi nous est annoncé alors que notre système d’asile serait en péril et « à bout de souffle », dit-on, en raison notamment de l’augmentation, ces dernières années, du nombre de demandeurs. Examinons donc quelle pression subit la France en la matière : on ne saurait évidemment pas comparer sa situation à celle du Liban, de la Jordanie ou même de la Turquie qu...

Je vous épargne la comparaison avec la Suède qui, l’an dernier, a reçu 54 300 demandes d’asile pour une population de dix millions d’habitants. Le ratio par habitant est donc tout à fait différent. Notre système d’asile est ancien, puisqu’il remonte à 1952, mais il est efficace – même si je reconnais que les délais ne sont pas satisfaisants. Un délai de deux ans n’est pas acceptable.

...n d’affecter cinquante officiers de protection supplémentaires à l’OFPRA : c’est la bonne façon de procéder et il faudra poursuivre en ce sens. Selon moi, toutefois, la difficulté consiste à dégager des moyens supplémentaires et à fixer des procédures efficaces – c’est précisément l’objet de ce projet de loi – tout en faisant en sorte que ces procédures permettent un examen complet des demandes d’asile par un organe indépendant et impartial qui prenne le temps de conduire une analyse inattaquable. Je ne peux que me féliciter qu’avec la transposition de la directive, une assistance à l’entretien soit désormais prévue, sachant que l’entretien n’est pas si ancien, et que l’OFPRA organise un entretien systématique avec les demandeurs d’asile. C’est un progrès, et même un progrès au carré puisque c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, le droit d’asile, nous le savons, est un principe fondateur et sacré, comme l’a souligné Éric Ciotti tout à l’heure, de toute société et de toute civilisation qui place la dignité humaine au coeur de son existence, de son projet et je dirais même aujourd’hui de son logiciel. Ce principe, nous le partageons tous. Votre projet de loi, qui se veut technique, en quelque sorte, vise à accélérer les procédures de trai...

...t pourtant qu’il s’agit là d’un élément incontournable pour l’administration. Devant l’OFPRA, le demandeur pourra bénéficier d’un avocat, comme s’il s’agissait d’un véritable tribunal. Toute décision de rejet doit être motivée : certes, mais il s’agit de faits qui vont de soi. Le recours suspensif devant la Cour est généralisé avec une aide juridictionnelle : dont acte. L’attestation de demande d’asile donnera droit à une formation professionnelle : tiens donc ! Le droit à la réunification familiale est étendu aux enfants jusqu’à l’âge de dix-neuf ans, même mariés, et aux concubins. Ne vous est-il pas venu à l’esprit, monsieur le ministre, qu’il peut se trouver dans une même famille un frère favorable au régime en place et un autre qui s’y oppose ? Pourquoi élargirait-on donc ce droit au regrou...

Nous assistons, monsieur le ministre, à une véritable Völkerwanderung – une migration de peuples –. Or, les chiffres montrent que votre procédure d’asile est l’un des moyens pour ces populations d’accéder au territoire national et d’y rester ad vitam aeternam. En un mot, le droit d’asile paraît bien dérisoire face à la réalité de ce monde. Vous nous dites qu’un projet de loi va nous être présenté…

Quel rapport avec le droit d’asile ?

Enfin, nous devons continuer à aider les États à l’origine de flux majeurs de réfugiés dus à la guerre comme la Jordanie. Ne nous y trompons pas, il y a urgence, et voir cette question uniquement à travers le prisme du droit d’asile est un leurre et une faute. Le camp des saints de Jean Raspail ne sera plus un roman, certes prémonitoire, mais une tragédie pour tous !

Monsieur le président, mesdames les rapporteuses – puisque Littré m’y autorise –, monsieur le ministre, la vraie question qui se pose est celle de la différence entre le vrai malheur et l’escroquerie au malheur. Nous sommes tous favorables au droit d’asile lorsqu’il s’agit du vrai malheur, mais nous voudrions tous avoir les moyens de nous y opposer lorsque nous sommes en présence de l’escroquerie au malheur. 80 % des demandeurs sont déboutés, mais 5 % sont réellement expulsés : tout est dit ! Les demandeurs d’asile, par ce biais, vont un jour s’installer dans notre pays et conforter une immigration. On peut aimer passionnément cette solution, mais...

...un Gouvernement, mais au poste que vous occupez, vous ne pouvez pas ne pas voir ce qui se passe. Quand vous allez à Créteil, quand vous allez sur les lieux où les drames se produisent, vous ne pouvez pas, en tant que ministre de l’intérieur, ne pas savoir qu’il existe dans notre pays un flux migratoire dangereux. Ce projet de loi, malheureusement, ne règle pas le problème des refoulés du droit d’asile. C’est la question centrale, tous les orateurs qui sont intervenu l’ont dit, chacun à sa manière, avec sérieux, avec confiance. Vous ne voulez pas vous hisser au niveau du quotidien, mais le quotidien vous rattrapera, il vous éliminera ! Mais de grâce, qu’il ne nous élimine pas, nous, car ce n’est pas de notre responsabilité. Nous vous aurons suffisamment crié de faire attention et de prendre des...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, loin de la tradition antique de l’hospitalité, sauf peut-être dans son principe, l’asile offre aujourd’hui un visage tourmenté auquel la Convention de Genève, elle-même héritière de deux guerres mondiales, avait pourtant cru donner des contours définitifs. Force est de constater, en ce début du XXIème siècle, sur fond d’élargissement de conflits régionaux et d’éclatement d’états-nations, que l’instabilité du monde, quelles qu’en soient les causes et quoi qu’on puisse penser des resp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, réformer le droit d’asile est un vaste projet, même s’il s’agit surtout ici de transposer un certain nombre d’obligations en matière de garanties procédurales offertes aux demandeurs d’asile prévues par les directives européennes « Procédure » et « Qualification ». Mes amis politiques et moi-même approuvons les objectifs affichés du texte. Nous aussi souhaitons préserver la tradition d’accueil de la France, nous aussi sou...

Les demandeurs d’asile déboutés, soit 80 % d’entre eux, sont invités à regagner leur pays d’origine, ce qu’ils ne font pas tous, tant s’en faut, comme chacun sait. Que faire alors de ces familles en situation de détresse ? Je vous ai interrogé à ce sujet en février dernier, monsieur le ministre. Vous m’aviez alors assuré qu’une réforme de l’asile serait menée et serait l’occasion d’imaginer des solutions nouvelles et e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, c’est l’histoire, l’honneur et la grandeur de la France que d’accueillir et offrir un recours à ceux qui, persécutés dans leurs pays, cherchent un refuge pour bâtir une nouvelle vie. L’accueil des demandeurs d’asile est un élément essentiel des traditions et des valeurs de notre République et non, comme l’a rappelé M. le ministre de l’intérieur, une action de générosité ni une forme de mauvaise conscience. Au cours des dix dernières années, nous assistons à une augmentation soutenue du nombre de demandeurs d’asile liée aux différents conflits à travers le monde et aux persécutions. Force est de constater qu...

Nous sommes confrontés aujourd’hui à la saturation d’un système concentrant les difficultés sur certains territoires et ne garantissant plus les droits fondamentaux des demandeurs d’asile. Une telle situation renforce la stigmatisation des réfugiés et de leurs familles. Parce que souvent les femmes et les enfants sont les premières victimes, il était plus que temps de proposer une réforme globale du droit d’asile. Mais il fallait également se donner les moyens de mettre en oeuvre une véritable politique d’accueil. Rompant avec les pratiques passées, nous avons créé 4 000 places ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à ce stade de nos débats, je souhaite aborder une seule question : y a-t-il aujourd’hui une politique européenne de l’asile intelligente, c’est-à-dire capable de discerner ce qui relève de la protection nécessaire des réfugiés politiques, d’une part, et de la lutte non moins nécessaire contre l’immigration illégale, d’autre part ? Pour y répondre, je ferai une série de remarques. La première observation relève du constat : le nombre de demandes d’asile au sein de l’Union européenne explose. L’Europe a enregistré, en...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la réforme de l’asile que nous examinons aujourd’hui traduit des engagements de François Hollande et de son gouvernement, tout en s’inscrivant dans le cadre des directives européennes du paquet « Asile ». En préambule, je tiens à saluer le rapport sans complaisance de nos collègues Létard et Touraine et celui du comité d’évaluation et de contrôle. Ils ont tiré le signal d’alarme face à un système d’asile en crise et à...

Elle fonde toute notre tradition d’accueil des demandeurs d’asile. Je me souviens d’avoir, en 2002, assisté à la création d’un CADA, un Centre d’accueil de demandeurs d’asile ; je ne sais pas si d’autres députés ont eu une telle expérience. J’avais, à l’époque, bataillé contre les élus locaux, car personne ne voulait accueillir ce centre. Certains de nos collègues soutiennent qu’il suffirait de modifier la loi SRU – loi relative à la solidarité et au renouvell...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, la réforme de l’asile est aujourd’hui indispensable – tout le monde l’a rappelé – tant le système est à bout de souffle. Le nombre de demandeurs a quasiment doublé depuis sept ans, et il faut deux ans d’attente avant d’obtenir une réponse. Or plus les délais de traitement des demandes sont longs, plus il est difficile, humainement, pour les autorités administratives, de faire appliquer les réponses négatives. Cette r...

Monsieur le ministre, le projet de loi relatif à la réforme de l’asile que vous nous présentez comporte des points positifs, mais aussi des écueils. Ces derniers ont d’ailleurs été bien aggravés lors de l’examen de ce texte en commission. Parmi les points positifs, il y a la volonté de maintenir et d’améliorer ce droit fondamental qu’est le droit d’asile. Notre pays s’honore par l’accueil qu’il réserve aux opprimés et aux réfugiés, et ce depuis fort longtemps. Votr...