Interventions sur "asile"

Hier, le président du tribunal administratif de Nice, nouvellement installé, me disait qu’un tiers des contentieux des tribunaux administratifs relevaient du droit des étrangers et du droit d’asile, ce qui crée une embolie dans le traitement des affaires. En cas de rejet par la cour administrative d’appel de l’OQTF, il peut déposer une demande « d’étranger malade ».

Après avis médical, la préfecture peut prendre de nouveau une OQTF et le processus redémarre. Ces logiques confinent aujourd’hui à l’absurde et dévoient le principe fondamental du droit d’asile. Cette situation est tout simplement incroyable et vous ne proposez rien, monsieur le ministre, pour rationaliser cette procédure kafkaïenne, qui nourrit pourtant le commerce des filières. C’est cela qui est particulièrement grave !

...e de procéder à l’éloignement des déboutés dans les meilleurs délais. Aucune autre solution n’apportera de réponses tangibles et efficaces à cette situation. Vous n’avez pas le choix ! Or, tel n’est pas le choix que vous avez fait. C’est pour cela que votre texte n’apportera aucune réponse crédible et tangible à cette situation. Compte tenu de la longueur de ces procédures, déposer une demande d’asile offre la garantie, même en cas de rejet, de rester sur le territoire tout en bénéficiant des aides accordées aux demandeurs d’asile, et d’obtenir in fine, grâce à la circulaire Valls, le sésame de la régularisation administrative.

Voilà comment le parcours s’achève. Ainsi, aujourd’hui, 95 % des déboutés du droit d’asile se maintiennent définitivement sur le territoire national. À peine 5 % d’entre eux sont éloignés.

Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont les trois corps d’inspection, qui ont rédigé il y a deux ans un rapport essentiel sur la question du droit d’asile. En définitive, monsieur le ministre, je pense que votre projet aura pour effet d’allonger les délais de traitement.

Ces garanties procédurales auront, par nature, pour effet mécanique d’allonger le délai de traitement des dossiers de demande d’asile. La commission des lois a même adopté des mesures aggravant la situation actuelle, comme l’allongement du délai de dépôt des demandes ou l’obligation d’avoir un traducteur. Monsieur le ministre, lorsque nous avons visité ensemble le poste-frontière de Menton, il y a quelques semaines, le directeur de la police aux frontières a évoqué l’arrivée massive d’Érythréens. Or, il n’y a que deux traducteu...

...orité. Le quatrième point qui motive cette motion de rejet préalable est celui de la longueur des délais, qui rend problématique l’éloignement des déboutés et est au coeur des dysfonctionnements actuels. Entre 2011 et 2013, le taux global de déboutés a varié entre 75 % et 78 %. Or, nous le savons, à peine 5 % des déboutés seront effectivement éloignés. Chacun a le droit de déposer une demande d’asile qui soit examinée avec la plus grande attention. Mais les déboutés du droit d’asile doivent, après le rejet de leur demande, retourner dans leur pays d’origine. C’est la règle républicaine qui doit prévaloir. Ce retour est nécessaire pour assurer la pérennité et la crédibilité de notre système d’asile. Monsieur le ministre, nous avons formulé des propositions très concrètes en ce sens, notamment...

…on atteint un chiffre proche d’un milliard d’euros. Lors de l’examen du budget de l’asile, les représentants d’Adoma, qui ont la responsabilité de beaucoup de centres d’accueil de demandeurs d’asile – CADA – et d’hébergements d’urgence, nous ont indiqué que, chaque jour, 10 000 chambres d’hôtel sont financées par l’État en Île-de-France, pour loger 32 000 demandeurs d’asile.

Ce coût devient inacceptable et insupportable pour le budget de l’État. La politique actuelle de l’asile n’est donc plus tolérable. Il faut prendre, monsieur le ministre, des mesures fortes, qui n’ont rien à voir avec celles que vous nous proposez, lesquelles peuvent s’assimiler à des mesurettes qui seront en définitive complètement inefficaces. Nous souhaitons, par exemple, la création de structures d’accueil pour les demandeurs d’asile, qui soient distinctes des hébergements d’urgence de droit co...

Vous disiez à l’époque que Kaboul était une zone sûre. Oui, effectivement, vous avez tendance à oublier certaines choses que vous avez faites. Je voudrais également dire quelques mots du processus extrêmement sophistiqué et de niveau infralégislatif mis en oeuvre afin de dissuader les demandeurs d’asile de déposer leurs demandes, donc d’emboliser tout le système. L’absence continue de financement des places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile, pourtant nécessaire, participait de ce processus. Vous avez, d’une certaine manière, organisé l’embolie, pour donner naissance, chez nos concitoyens, à je ne sais quel sentiment. Mais cela sautait aux yeux.

…et d’être fidèles à ce qui figure dans le préambule de notre Constitution comme dans les discours des figures qui devraient normalement inspirer la droite républicaine. or, je ne retrouve cela ni dans vos propos ni dans vos propositions. Oui, nous voulons défendre l’État de droit, nous respectons aussi nos engagements européens avec la transposition des directives européennes du paquet Asile. J’ai l’impression que vous avez fait l’impasse également sur ce point. Pour toutes ces raisons, je propose à mes collègues de rejeter votre motion.

L’appel lancé par M. le ministre à sortir de la démagogie et des caricatures n’a malheureusement pas été entendu puisque vous avez renoué avec les vieux démons, monsieur Ciotti, mêlant asile et discours sécuritaire, expliquant la situation de la France par deux éléments. Selon vous, il y a d’abord le laxisme. Je vous renvoie simplement au nombre d’expulsions, qui, malheureusement, n’a pas baissé. Certes, le Gouvernement n’a pas fait de la politique du chiffre un objectif, comme par le passé, mais il se vante régulièrement d’avoir procédé à des expulsions, au grand dam des associatio...

...ment des délais d’instruction de la procédure, l’amélioration de la répartition des demandeurs sur le territoire national, le renforcement des droits et l’amélioration de la sécurité juridique, des progrès ont été accomplis en commission, ce qui contribuera à traiter les demandeurs plus humainement et plus équitablement. Et puis, l’amalgame, en filigrane, entre politique d’immigration et droit d’asile n’est pas acceptable. Ce texte tend à redonner tout son sens au droit d’asile, c’est le sujet ce soir. Les flux migratoires et l’immigration feront l’objet ultérieurement d’un autre texte. Pour toutes ces raisons, le groupe RRDP votera contre la motion de rejet préalable.

Le groupe GDR ne va pas voter cette motion de rejet préalable parce que son adoption signifierait le rejet du texte avant même que nous en discutions alors que, pour notre groupe, il y a une urgente nécessité à engager une réforme de fond de l’asile dans notre pays. Comme de nombreux rapports, associatifs ou parlementaires, l’ont montré, les dysfonctionnements sont nombreux et notre système est indubitablement défaillant. Il ne respecte d’ailleurs pas les normes européennes en la matière. C’est la raison pour laquelle nous voulons discuter sans tarder des réponses qu’apporte le projet de loi à ces différentes questions, même si nous pouvon...

La motion de rejet qui nous est proposée reprend pour l’essentiel les thématiques classiques de la dernière législature, amalgame entre immigration clandestine et droit d’asile, confusion entre droit d’asile et immigration, suspicion vis-à-vis de l’autre, coupable potentiel de tous les maux et de tous les vices. Je n’oublie bien entendu ni les effets de manche ni les postures qui, à défaut d’avoir été efficaces, permettent à peu de frais de faire oublier l’échec criant d’une politique inefficace, répressive et discriminante. Les Français, monsieur le député, ne soupçon...

Le droit d’asile, c’est le respect d’un certain nombre de règles. Ceux qui méritent le droit d’asile doivent être protégés le plus possible mais ceux qui en sont déboutés ne doivent pas être tolérés plus longtemps sur le territoire national,

... précédent. Dans le budget de 2011, que vous n’aviez pas voté, le gouvernement de l’époque avait créé quarante-cinq postes supplémentaires à l’OFPRA. Vous avez oublié de le dire parce que vous aviez tellement besoin de dénoncer de manière artificielle ce que vous prétendez être une caricature que vous en avez vous-même fait une, qui est énorme. Pour ces raisons, parce que nous voulons le droit d’asile, rien que le droit d’asile, il faut voter cette motion de rejet préalable.

En matière d’asile, au-delà des anathèmes que peuvent se lancer les groupes ce soir, ce que je trouve dommage, nous faisons tous le même constat, notre système est à bout de souffle. La forte pression sur la demande d’asile a contribué à désorganiser les procédures, qui souffrent de nombreux dysfonctionnements, chacun l’a souligné dans la discussion générale. C’est une situation qui, M. Geoffroy l’a très bien dit...