Interventions sur "asile"

Parfois, il formule sa demande à la frontière, ou en contactant quelqu’un de sa nationalité. Madame la rapporteure, la situation que vous décrivez est humainement touchante. Il existe bien sûr des personnes qui se trouvent dans cette situation, mais certaines d’entre elles sont prises en main par des réseaux. Plus elles traînent, plus elles se verront proposer de demander l’asile.

Il est dommage que Mme la rapporteure demande de retirer cette mention, qui rappelle que l’égalité entre les femmes et les hommes doit participer à la lecture du droit d’asile en France.

J’avais retiré, en commission, un amendement identique à celui-ci, en précisant que je reviendrais à la charge dans l’hémicycle. En effet, comme vous le savez, madame la rapporteure, vos explications ne sont pas entièrement convaincantes. Depuis 2008, les demandes d’asile présentées par des femmes ont explosé. Cependant, celui-ci est octroyé davantage au titre de la protection subsidiaire que de l’asile conventionnel. Ainsi, même si la jurisprudence consacre la possibilité de reconnaître les questions liées à l’égalité entre hommes et femmes, et considère que les femmes appartiennent à un groupe social, leur permettant ainsi de bénéficier des avancées de l’article...

...j’essaie de vous dire, madame Mazetier : lorsqu’une demande est fondée, elle est immédiate. Plus vous prolongerez le délai pour déposer la demande, plus vous risquerez d’être confrontés à des situations de fraude, de prise en main par des réseaux, ou à des dossiers très approximatifs contenant des mensonges ou des histoires combinées. Pour ma part, je crois ceux qui, dès leur arrivée, demandent l’asile politique ou se débrouillent d’une façon ou d’une autre pour trouver quelqu’un, un élu, une association – il y en a dans toutes les mairies, à Paris comme ailleurs – pour les aider. Je le répète : si la demande est fondée, elle est quasiment immédiate. C’est pourquoi deux mois me paraissent largement suffisants.

Monsieur Larrivé, vous interpelliez tout à l’heure la gauche de la gauche. Arrêtez de parler aux absents : dans cette partie de l’hémicycle, il n’y a que des députés de gauche ! Messieurs les députés de l’opposition, vous débattez de principes idéologiques. Oui, monsieur Lellouche, les cas que vous avez décrits existent, mais toutes les demandes d’asile ne sont pas comme cela. L’alinéa 17 évoque la situation des personnes entrées sur le territoire en situation irrégulière, ou qui s’y maintiennent. Certes, parmi ces personnes, on compte peut-être certains migrants qui auraient pu déposer leur demande d’asile plus rapidement. Mais, dans les mairies que vous avez citées, on rencontre aussi beaucoup de personnes arrivées en France dans des condition...

…d’être examinée et peut-être même de recevoir une réponse favorable. Dans certains cas, le délai de quatre mois n’est pas superfétatoire. Comment trancher cette question ? Au motif que certains pourraient abuser de cette procédure, M. Lellouche souhaite la durcir. Pour ma part, je considère qu’au motif que cette procédure peut permettre à des gens de déposer efficacement une demande d’asile, parce qu’ils sont entrés sur le territoire dans des conditions d’extrême précarité, cela vaut le coup de porter le délai à cent vingt jours. Voilà la réflexion qui a guidé la commission. Certaines personnes entrent régulièrement sur le territoire français : généralement, elles ont pu quitter assez facilement leur pays et préparer leur demande d’asile. D’autres entrent irrégulièrement sur notre ...

Je rejoins pour ma part les auteurs de ces amendements, qui insistent sur le caractère spécifique des violences faites aux femmes. Nous avons longuement discuté hier, y compris lors de l’examen de ma motion, de l’évolution de la notion d’asile en fonction des problèmes géopolitiques du moment. Le droit d’asile a été largement inspiré, du moins dans la période contemporaine, d’abord par la Révolution française – il fallait que la France reste ouverte aux « combattants de la liberté », non aux « tyrans » –, puis par le préambule de la Constitution de 1946 et par la convention de Genève, très marquée par le contexte de guerre froide ainsi...

Mon collègue Pascal Cherki a dit le principal : je ne serai donc pas très longue. Monsieur Lellouche, les réfugiés qui savent tout de suite que le droit d’asile existe et qui commencent immédiatement à accomplir les formalités n’ont pas forcément subi un traumatisme grave…

Cet amendement vise à définir les modalités de l’asile consacré par le quatrième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, qui ne précise pas ce qu’il faut entendre par une « action en faveur de la liberté ».

Certaines personnes ont subi de telles persécutions qu’elles n’ont confiance en personne, qu’elles sont isolées. Elles n’ont pas la chance d’être soutenues par des associations. Nous parlons là de cas exceptionnels. L’alinéa 17 fait référence aux réfugiés n’ayant pas présenté leur demande d’asile dans un délai de cent vingt jours « sans raison valable » : ce critère sera apprécié. Par souci d’humanisme, il faut laisser à ces gens-là le temps de se reconstruire, d’être accompagnés, de trouver quelqu’un pour les aider. Contrairement à ce que dit l’opposition, un délai de cent vingt jours ne va pas « emboliser » toutes les procédures d’accueil de réfugiés.

...madame la rapporteure pour avis, à retirer cet amendement. De plus, pour apaiser les inquiétudes de M. Coronado, si elles subsistent, je rappellerai que la commission a adopté de nombreuses dispositions permettant une meilleure reconnaissance des femmes. Celles-ci seront notamment mieux entendues, dès l’enregistrement de leur demande : une audience à huis clos devant la Cour nationale du droit d’asile leur permettra de faire état des persécutions qu’elles ont subies. Ces dispositions sont toutes inspirées par les propositions de la délégation aux droits des femmes et par celles de nombreux collègues. Elles sont mieux à même de garantir la protection et l’attribution du statut de réfugié aux femmes, que le fait d’accoler l’expression « l’égalité entre les femmes et les hommes » au terme « libe...

Il faut avoir de la considération pour ces gens-là. Monsieur Lellouche, les gens que vous connaissez, qui demandent l’asile immédiatement après avoir passé la frontière, ont une certaine éducation : ils savent que le droit d’asile existe et qu’une demande peut être déposée à la préfecture. Tout le monde n’a pas cette chance.

...posés, je dirai qu’il ne s’agit pas d’ajouts venant affaiblir des principes généraux. Comme l’a très bien exprimé M. Lellouche, c’est une forme de nouvelle frontière : partout dans le monde, l’une des plus graves formes de violence s’exerce à l’encontre des femmes. Or, même si la jurisprudence a intégré cette dimension, ces victimes bénéficient d’abord de la protection subsidiaire plutôt que de l’asile conventionnel. Par ailleurs, parmi les différentes persécutions auxquelles les femmes sont soumises, les violences liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre priment dans certains pays, y compris ceux où l’État de droit semble avoir été instauré et bien fonctionner. Par exemple, en Colombie, un pays démocratique d’Amérique latine, certaines personnes sont victimes de crimes de haine...

...e demande de retrait. Non seulement, monsieur Coronado, nous ne nous satisfaisons pas de la jurisprudence, même si elle suffirait à vous répondre, mais nous avons étayé le texte avec des dispositions incluant ces motifs de persécution et l’émergence d’un groupe social, persécuté en tant que tel, à toutes les étapes. Ainsi, la commission des lois a prévu que le tiers qui accompagne le demandeur d’asile lors de son entretien à l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides – l’OFPRA – puisse être un représentant d’une association de défense des droits des femmes ou de défense contre les persécutions liées à l’orientation sexuelle. Nous avons également introduit cette préoccupation au sein du conseil d’administration de l’OFPRA et prévu une sensibilisation de ses agents à ces dimen...

Je ne suis pas du tout convaincu par les arguments de Mme la rapporteure. En effet, l’amendement va bien au-delà des dispositifs d’audition d’un demandeur d’asile, qui peut ou non être accompagné d’un représentant de telle ou telle association, ce que le texte prévoit de toute façon. M. Coronado propose, comme dans son amendement précédent, d’ouvrir la catégorie des personnes martyrisées, qui subissent toutes sortes de persécutions, aux femmes, qui ne sont pas évoquées en tant que telles dans la convention de Genève, ainsi qu’à des personnes en fonction de...

...t vrai, mais à compter du dépôt de la demande. Or vous conviendrez avec moi, en toute bonne foi pour le coup, que la durée de la présence en France de la personne faisant la demande est nécessairement rallongée par la rédaction adoptée en commission. C’est en effet à compter de l’entrée en France que se déroule le délai de cent vingt jours à partir duquel courra le délai d’examen de la demande d’asile. Ce qui compte sur le terrain, c’est bien évidemment la durée de présence en France du demandeur. Je crois l’avoir démontré, les délais sont bien rallongés si l’on veut bien procéder de bonne foi à la computation.

...os parce que nous pensions qu’il était nécessaire et qu’il ne fallait pas contraindre celles et ceux qui le veulent à faire état devant des personnes de la situation qu’ils ont subie, ce qui pourrait les mettre mal à l’aise. Vous ne nous avez pas suivis sur ce point. Or notre débat d’aujourd’hui est un peu comparable : nous pensons que ces violences méritent en soi la reconnaissance au titre de l’asile conventionnel. Je maintiens donc mon amendement.

L’article 2, relatif aux conditions d’octroi de l’asile, porte sur les actes et motifs des persécutions. Il renvoie principalement aux articles 9 et 10 de la directive européenne « Qualification » et précise les motifs de persécution figurant à l’article 1er de la convention de Genève relative au statut de réfugié. Il n’est pas question de la réécrire mais de la préciser en fonction de l’évolution du monde et de ses dangers. Les auditions et le trav...

Le texte du Gouvernement prévoit que l’Office statue en procédure accélérée lorsque l’autorité administrative en charge de l’enregistrement de la demande d’asile constate que cette demande n’est présentée « qu’en vue de faire échec à une mesure d’éloignement prononcée ou imminente. » Je ne comprends pas pourquoi la commission a supprimé ces derniers mots ; il ne s’agit pas d’une question de détail. À moins que Mme la rapporteure ne parvienne à me convaincre de la légitimité de ses raisons, j’estime qu’il convient de rétablir la rédaction initiale du Gouv...

La même analyse va m’amener à la même conclusion. Mais je m’interroge sur le sens qu’il y a, dans ces conditions, à reprendre les dispositions de la convention de Genève dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Il est bien évident que l’OFPRA ne va pas ne pas appliquer la convention de Genève et qu’il n’accordera pas le statut de réfugié à une personne relevant des clauses d’exclusion prévues par cette convention, tout simplement parce que la convention de Genève l’interdit. J’ai du mal à comprendre pourquoi vous ne reprenez pas intégralement dans le CESEDA le passage de l’article 1er de la convention...