Interventions sur "participation"
63 interventions trouvées.
Sabine Buis, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission a émis un avis défavorable, estimant que nous ne sommes pas là dans le champ du projet de loi : la modification proposée a plus trait à la politique de l'eau qu'au principe de participation du public.
Denis Baupin :Voici plusieurs heures que nous débattons des conditions de la participation du public et de sa consultation et je voudrais profiter de cette occasion pour que cette loi puisse mettre fin à une situation particulièrement choquante qui voit, dans nos agglomérations et nos territoires, circuler sur les réseaux ferrés et routiers des convois particulièrement dangereux, transportant des déchets radioactifs, sans que la population ou les élus en soient de quelque façon informé...
Bertrand Pancher :Le groupe UDI votera ce texte, qui constitue une adaptation de la réglementation existante et une amélioration de la participation et de la concertation, même si nous regrettons vivement que, sur la question des délais de concertation, nous n'ayons pas pu obtenir de délais plus longs, et même si nous regrettons de ne pas avoir testé ces possibilités de concertation dans le cadre de projets de loi. Ceci dit, les avancées sont certaines, et ce texte est relativement consensuel ; il est d'ailleurs porté par les grandes organis...
