Interventions sur "autoroute"

...routier concédé. Même si nous sommes évidemment favorables à un accroissement des pouvoirs de l’ARAFER, nous pensons qu’il n’est pas souhaitable de lui conférer une telle mission, et ce pour deux raisons. Premièrement, une trop grande diversification des missions de l’ARAFER serait dommageable à son efficacité. Deuxième raison, une commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art, créée par décret le 26 janvier 2004, est déjà censée remplir cette mission. Il serait plus utile de renforcer les pouvoirs de cette commission, qui exerce actuellement un contrôle a posteriori des marchés. On pourrait même envisager une véritable refonte de cette commission, afin de la doter d’un véritable pouvoir de sanction ou de saisine des juridictions compétentes. Or v...

Le projet de loi confie à l’ARAFER la mission de veiller à l’exercice d’une concurrence effective et loyale lors de la passation des marchés passés par une société concessionnaire d’autoroute pour les besoins de la concession. Or les marchés de travaux passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes font actuellement l’objet d’un double contrôle. Au sein de chaque société concessionnaire, une commission consultative des marchés est chargée de définir les règles internes pour la passation et l’exécution des marchés. Son avis étant non contraignant, nous sommes à peu près d’accord...