Interventions sur "compensation"

Pas moi ! Ne faites pas semblant de ne rien comprendre… Dans la bouche de la droite, les fonctionnaires sont tour à tour des nantis ou de pauvres gens que l’on contraint à travailler le dimanche. J’entends dire qu’il y aurait des compensations financières, que les salaires seraient doublés. Espérons-le, mais pour le moment, rien n’est fixé dans la loi. Or, la moyenne actuelle oscille entre 20 et 30 % d’augmentation. Déjà que la relance de l’économie et la création d’emplois par la hausse du pouvoir d’achat est une hypothèse d’école floue que personne n’a jamais démontrée… Si la compensation n’est que de 20 à 30 %, elle passera dans le...

...mplette que ce chiffre a été retenu. Ensuite, dès lors que l’utilité économique de cette mesure est avérée, se pose la question des règles qu’il faut fixer, contrairement à ce qui avait été fait dans la précédente loi que certains, ici, ont tant combattue, pour permettre à celles et ceux qui vont travailler le dimanche de le faire dans des conditions plus honorables et, surtout, d’en retirer des compensations dignes de l’effort fourni. Le projet de loi dans son ensemble comporte une série de mesures micro-économiques visant à accompagner dans un certain nombre de secteurs les choix macro-économiques qui sont faits. Le dispositif concernant le travail du dimanche se traduira par un dialogue social obligatoire : pas d’accord, pas d’ouverture, comme vous le dira M. Travert. Les accords devront impérat...

...es et nous allons, au cours du débat, lui en apporter d’autres. Le sujet nous a divisés, à droite comme à gauche. Je rappelle que la loi Maillé contient déjà un certain nombre de dispositifs, dont un encadrement géographique et territorial, mais qu’elle oublie une chose importante : les salariés ! Elle ne traite pas de leur sécurisation, ni de la question du volontariat. Elle ne traite pas de la compensation salariale qui est due à tout travailleur qui accepte de travailler un jour supplémentaire de la semaine. Ces questions sont traitées dans le présent projet de loi. Tout d’abord, il harmonise le régime applicable à l’ensemble des dérogations géographiques, autrement dit aux zones touristiques internationales, créées par ce projet de loi, aux zones touristiques et aux zones commerciales, avec l’ob...

...gne. C’est un signe qui ne trompe personne. Or le e-commerce travaille 24 heures24, y compris le dimanche, et pénalise nos petits commerces. À travers les propositions que nous présentons, nous voulons protéger nos territoires et les petits commerces qui doivent continuer à animer nos bourgs et nos centres-villes, et faire en sorte que demain les salariés de la grande distribution perçoivent une compensation pour le travail supplémentaire qu’ils effectueront pour leur employeur. À toutes ces questions auxquelles la loi Maillé n’avait pas répondu, nous essayons de répondre aujourd’hui en respectant une règle simple : la nécessité de soutenir l’activité. Ce n’est pas à une régression de la société qui se produit. Nous ne banalisons pas le travail du dimanche, nous renforçons le vivre-ensemble. Il y au...

Je confirme ce que vient de dire mon collègue. De fait, la loi Mallié permet déjà beaucoup en matière de zones touristiques ; elle permet, avec un bon accord, de définir des zones touristiques dans lesquelles les commerces peuvent être ouverts le dimanche. Elle permet aux maires d’imposer, s’ils le souhaitent, que la compensation accordée aux salariés soit pleine et entière.

... le ministre, en commission spéciale, je vous ai cité l’exemple de la ville de Saint-Malo, dont je ne suis pas maire, contrairement à ce qui figure dans le compte rendu de la commission spéciale, mais dont j’ai été adjoint au maire. Dans cette ville, le maire a imposé d’emblée un accord collectif, en vertu duquel l’ouverture des commerces dans la zone touristique est conditionnée à l’octroi d’une compensation pleine et entière pour les salariés. C’est ce qui s’est passé, et cela fonctionne très bien.

Cela, je l’ai dit et je le maintiens – ne vous en déplaise, mes chers collègues. Vous avez le droit d’avoir un avis différent, mais souffrez que j’exprime le mien ! Vous avez raison, monsieur le ministre, d’affirmer que ce texte apporte des améliorations – notre collègue Travert les a d’ailleurs soulignées avec chaleur. Bien sûr, il y aura des compensations. Mais ce qui nous oppose aujourd’hui, ce ne sont pas les compensations, c’est…

…le fait que vous ayez étendu le périmètre du travail du dimanche. Le rôle de la gauche eût été de prévoir des compensations dans le périmètre existant. Qu’est-ce qui justifie, politiquement, que la gauche propose une nouvelle mesure, qui consiste à faire commencer le travail de nuit à minuit ? Nous n’avons pas eu de réponse sur ce point. En l’occurrence, nous compensons une régression que nous introduisons nous-mêmes, alors que l’objet de ce texte aurait dû être de compenser les régressions précédemment introduites ...

Très franchement, je ne vois pas comment vous pouvez en sortir. Vous cherchez désespérément à instaurer des compensations, mais vous ne les trouverez pas.

...ors que, moi, je vous parle de l’accord que vont signer dans leur boutique deux employés avec leur employeur boulanger ou autre commerçant. C’est ainsi que cela va se passer ! Si vous imaginez une seule seconde qu’on acceptera partout, dans tous les commerces de France, de payer double, avec la crainte de devoir fermer un certain nombre de commerces, mais enfin, vous rêvez ! Il n’y aura jamais de compensation, jamais de double salaire ! C’est un mensonge ! Cela n’arrivera pas, et j’en prends le pari ici.

Oui, eh bien, vous verrez… On comptera les accords de branche. Votre approche est purement théorique. Au bout du compte, puisque vous ne fixez pas de seuil de compensation mais cela serait antinomique avec la logique d’un accord – c’est ce que nous ne cessons de vous dire –, les salariés ne seront absolument pas protégés. Mais il est vrai que vous avez fait passer leur liberté au troisième rang, après celle des commerçants et des consommateurs. C’est ce que nous contestons, dût-ce cela vous insupporter à ce point, monsieur Loncle.

...nes touristiques internationales, régime nouveau créé par ce projet de loi et très dérogatoire, comparé à celui proposé pour les zones commerciales et les zones touristiques. Vous avez eu raison de le rappeler, monsieur le ministre : vous avez fait en sorte, vous-même et surtout les rapporteurs, que les dérogations au repos dominical dans les zones commerciales ou touristiques donnent lieu à des compensations, ce qui, dans un premier temps, n’était pas prévu. Cependant, le régime de la zone touristique internationale ne bénéficie pas du même encadrement, et le texte n’est pas du tout aussi précis. Les amendements que j’aurai l’occasion de défendre visent donc d’abord à ce que des critères précis définissent ce qu’est une zone touristique internationale – c’est bien le moins quand il est proposé de p...

C’est lorsque nous débattrons de notre amendement portant sur le montant de la compensation salariale horaire que nous verrons si, finalement, le droit du salarié à une compensation n’est pas un mot creux. Monsieur le ministre, vous avez dit, j’ai noté ce propos religieusement, quoique d’un point de vue laïc

...titudes demeurent quant à l’indemnisation. Je suis incapable de résumer votre logique, c’est dire que je ne la comprends pas. Très concrètement, à combien auront droit les salariés qui travailleront le dimanche ? Comment seront indemnisés ceux et celles qui travaillent déjà le dimanche ? Les salariés des commerces alimentaires, qui sont ouverts le dimanche, entendront dire qu’il existe un droit à compensation financière dans d’autres secteurs commerciaux, et ils se demanderont pourquoi ils n’y ont pas droit, eux, car, pour l’heure, ils n’en bénéficient pas, ou marginalement. Là aussi, mes questions sont restées sans réponse. Je ne suis pas hostile à une évolution à la marge, qui d’ailleurs n’exige absolument pas d’évolution législative. Les élus ont déjà des possibilités d’ouverture le dimanche ; on ...