Interventions sur "conduire"

...nir ici avec du texte juridique mais qui est d’ores et déjà dans l’application pratique, afin que, dès le vote de la loi en première lecture, il puisse être procédé à la mise en place, sur tout le territoire, des moyens qui vont permettre l’application du dispositif. Je crois que nous avons là, singulièrement, alors que nous sommes quelquefois éloignés des réalités, la capacité, sur le permis de conduire, de montrer que le travail d’analyse et de dénonciation d’une situation inacceptable que nous faisons ici peut amener à des propositions qui sont des propositions justes et rapides. Elles permettent de régler définitivement ce problème. Je crois que nous faisons en ce moment du bon travail.

Je comprends mieux, maintenant, pourquoi nous parlions de service universel : c’est parce qu’il y a effectivement un service universel postal. Cela permettra de rapprocher le service universel du permis de conduire et le service universel postal. Néanmoins, j’ai quand même toute une série de questionnements. Premièrement, sur cet amendement du Gouvernement, je me demande vraiment si cela relève du législateur. Qu’est-ce que le législateur autorise ? Il autorise l’État à faire son travail, c’est-à-dire à recourir à des sureffectifs pour faire face à ses missions. Dieu merci, lorsque, dans le guichet d’une ...

… et ainsi vous viendrez en conjonction avec ce que proposait M. Fromantin, puisque vous aurez externalisé au secteur privé le permis de conduire. C’est là une espèce de tentation qui, à mon avis, court derrière ce texte. Néanmoins, je vous ferais remarquer, dans le cas d’espèce, que lorsque l’amendement prévoit que « l’autorité administrative recourt à des agents publics ou contractuels comme examinateurs autorisés à faire passer des épreuves de conduite », cela ne règle pas le cas dans lequel on ferait appel aux agents de La Poste. D’ab...

Très brièvement, je veux dire trois choses. Je voulais dire au ministre que je le remercie, au moins du ton qu’il a employé et du respect qu’il a manifesté vis-à-vis de l’ensemble des partenaires sur cette question centrale du permis de conduire. En revanche, je l’ai interrogé tout à l’heure, mais peut-être continuerons-nous nos échanges cet après-midi sur d’autres articles, et je n’ai pas été satisfait des réponses au fond. En premier lieu, quand je vous ai posé tout à l’heure, très simplement, la question des moyens financiers, elle a été éludée. Or, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas l’éluder, car elle est centrale. La seconde...

Avec cet article, nous engageons le débat sur le permis de conduire, les auto-écoles et tout ce qui s’en suit. Avant d’entrer dans le détail des dispositions prévues, compte tenu du fait, premièrement, que les discussions sur le sujet sont allées bon train, en particulier ces derniers jours, voire ces dernières minutes, deuxièmement, que nous savons la teneur des échanges entre le ministère de l’économie et celui de l’intérieur et la difficulté qu’ils ont à artic...

Je dois faire partie des rares députés dont le permis de conduire a été annulé et qui ont dû le repasser entièrement après une attente de trente mois.

Notez que cela s’est produit il y a déjà trois ou quatre ans : trente mois, c’est long… J’étais certes coupable, et responsable, mais j’ai pu observer à cette occasion les difficultés que nombre de nos compatriotes rencontrent pour repasser le permis de conduire ; beaucoup n’y parviennent pas. Une part importante d’entre eux roulent sans permis et nous sommes détestés par certains à cause des dispositions que nous avons adoptées. Bien sûr, ceux-ci ne remettent pas en cause les progrès considérables réalisés en matière de sécurité routière, mais la question du permis de conduire est un réel problème. J’aurais d’ailleurs l’occasion d’y revenir, car il me ...

À partir de 1997 s’est donc constitué un stock de candidats, les demandes étant trop nombreuses pour que les examinateurs puissent répondre à toutes. Je précise que, contrairement à ce que pensent les candidats, qui payent très cher auprès des auto-écoles les leçons de conduite et les frais de présentation au permis de conduite, l’examen du permis de conduire est gratuit en France : il est assuré par quelque 1 200 inspecteurs, fonctionnaires du ministère de l’intérieur. Le flux de candidats au permis B est d’environ 1,3 million par an, dont 800 000 nouveaux. Actuellement, ce sont 200 000 demandes que l’on est dans l’incapacité de traiter chaque année. Au fil des ans se constitue ainsi un stock important, avec de très fortes inégalités géographiques. ...

...QCM, ce n’est pas trop compliqué : il faut trouver des salles, il faut trouver des gens qui encadrent. On retire le passage de l’épreuve du code de la route du permis B aux inspecteurs et ils se replient sur l’épreuve de conduite. On peut avoir là un gain de temps non négligeable. Ensuite, il s’agit de faire en sorte qu’on puisse confier à l’éducation nationale l’entièreté du passage du permis de conduire poids lourd dans le cadre des formations professionnelles. Nous parvenons ainsi, au total, à ces 170 000 places supplémentaires par an, ce qui nous amène à avoir 280 000 places supplémentaires par rapport à la situation dont on a hérité. Voilà, mes chers collègues, présentés de manière assez schématique mais aussi, me semble-t-il, assez claire, la portée et les objectifs du projet de loi qui vo...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur thématique, j’ai vraiment l’impression d’être ailleurs : vous parlez d’une réforme du permis de conduire, alors que les mesures que vous décrivez procèdent d’un léger ajustement contextuel et quantitatif, mais en rien d’une réforme du permis de conduire. Je vous invite à regarder, à étudier les rapports qui ont été faits, un rapport en 2005, deux rapports en 2008, en 2009, toute une série de bavardages qui ont eu lieu, sur le même mode que ce que vous évoquez aujourd’hui, et qui n’ont pas résolu le ...

…ce n’est pas 200 000, 300 000 ou 400 000, c’est bien plus. Ce sont deux fois plus d’inspecteurs, peut-être deux fois et demie ou trois fois plus, qu’il faudrait pour résoudre le problème. C’est pour cela que les mesures que vous proposez entraîneront une énorme déception, à la hauteur de l’enjeu que représente le permis de conduire pour des centaines de milliers de Français. C’est le premier diplôme, en France, c’est le sésame pour aller travailler, c’est à la fois, en zone dense, des niveaux de saturation exceptionnels et, dans les zones à faible densité, le passeport pour aller vers une ville moyenne, pour aller vers une métropole, pour aller suivre ses cours le matin. Comment donc est-il possible d’avoir si peu d’ambitio...

Ce sont autant de jeunes qui vont passer leur permis à l’étranger. On ne sait pas très bien quelle est la qualité de l’examen qu’ils y passent, mais ils ne le font pas pour le plaisir : ils le font parce que c’est plus compatible avec leurs moyens. Ce sont aussi maintenant 100 000 personnes qui repassent le permis de conduire parce qu’elles n’ont plus de points. C’est donc un flux qui s’aggrave chaque année. Nous avons donc là l’opportunité d’y aller vraiment, d’être courageux, d’y aller ensemble et de réformer, et j’ai l’impression qu’on va là aussi, tous, collectivement, s’engager dans une impasse. Vous avez évoqué, en commission spéciale, les mesures que vous preniez, à juste titre, d’ailleurs, pour ouvrir un peu...

Sommes-nous ici pour obéir aux oukases de quelques inspecteurs qui annoncent qu’ils vont faire grève ? Ou chacun est-il ici pour prendre ses responsabilités devant des administrés, devant des Français qui ont besoin de ce permis de conduire et qu’on n’a pas le droit de laisser partir à l’étranger, conduire sans permis ou accepter de prendre ces dizaines d’heures supplémentaires, de payer ces milliers et ces milliers d’euros de frais et d’attendre pendant des mois ? Alors, voilà, la question est simple, la réponse est simple. Notre pays est probablement l’un des derniers pays à avoir ce modèle, aussi vieillot, pour le permis de cond...

…à l’examen du permis de conduire en réduisant le temps de passage de l’épreuve pratique. Vous dites qu’il faut encore trouver 90 000 places. Pour cela, vous vous dirigez – en contrebande, par petites touches – vers la privatisation. En effet, vous dites que pour trouver ces 90 000 places, il faut externaliser.

Nous sommes face à un véritable problème. Cette question a une importance capitale, parce qu’elle traduit un engagement pris en 2014 par le Président de la République : la réforme du permis de conduire. C’est le premier examen de France pour le nombre de candidats : plus de 3 millions en 2013. Ce nombre cause les problèmes que vous avez décrits, monsieur Fromantin. Il ne s’agit pas seulement de pouvoir conduire, mais de pouvoir vivre, de pouvoir se rendre à son travail. C’est donc un véritable problème qui se pose à la majorité. Nous entrerons, ensuite, dans le détail. À ce stade, laissez-moi ...

...ole de fait, puisqu’une auto-école ne peut, en pratique, accepter plus d’élèves d’une année sur l’autre. Ils peuvent donc monnayer leurs places d’examen à des prix prohibitifs. Pour les élèves, la qualité de la formation devient ainsi secondaire. Je pense qu’il faut aller beaucoup plus loin que votre projet, afin de permettre à un nombre beaucoup plus important de jeunes de passer leur permis de conduire.

... un engagement du Président de la République : nous voulons, justement, vous aider à concrétiser cet engagement. Comme vous le voyez, nous ne voulons pas polémiquer, ni rappeler les promesses concernant l’inversion de la courbe du chômage ; au contraire, nous sommes dans un esprit constructif. Vous avez dit vous-même, monsieur le président Le Roux, qu’il y a trois millions d’examens du permis de conduire à faire passer. Nous savons qu’avec le dispositif proposé par le Gouvernement, il y aura environ 280 000 ou 300 000 places. À ce rythme, il vous faudra dix ans pour désengorger le système ! Comme le sait M. le rapporteur, j’ai participé à l’audition du délégué à la sécurité routière, un matin à huit heures, pour bien comprendre cette problématique. Il est vrai que le ministre de l’intérieur a pr...

Cette discussion est très éclairante. En réalité, nous apprenons deux choses. Premièrement, l’engagement pris par le cabinet du Président de la République lui-même il y a quelques mois, puis par le ministre de l’intérieur, auprès des syndicats d’auto-école de faire en sorte que la réforme du permis de conduire fasse l’objet d’une loi spécifique, intégralement défendue par le ministre de l’intérieur, n’est pas respecté. Cela a motivé une colère froide et quelques promenades dans la campagne du côté de La Dent de Crolles – n’est-ce pas monsieur le président de la commission spéciale ? – pour que les auto-écoliers manifestent leur mauvaise humeur d’une manière bien connue, c’est-à-dire des opérations esca...

...vait fait passer tous les autres sujets au second plan. Des centaines de milliers de Français nous détestent, à un point que vous ne pouvez pas imaginer, en raison des dispositions prises sur le retrait de permis. Je ne vais pas être long, car M. Fromantin a été excellent, mais je rappelle que les stages sont chers pour une famille qui n’a pas beaucoup de travail. Ceux qui perdent leur permis de conduire ne sont pas tous députés ! Ils n’ont pas le même revenu – même si le mien est, somme toute, assez moyen. Le nombre de leçons, par exemple, ne cesse de s’étirer, ce qui finit par coûter très cher et par devenir très long. Il peut arriver, dans mon département, que l’on ne puisse passer son permis de conduire qu’après trente mois d’attente ! Trente mois, mes chers collègues, je peux vous dire que ...

Il s’agit d’une proposition importante. On voit que, de proche en proche, le texte a été très largement modifié par rapport à sa version initiale par la commission spéciale et maintenant en séance publique. Je voudrais que le Gouvernement s’engage à ce que, tous les ans, un tableau de bord départementalisé soit édité sur l’état du permis de conduire dans chaque département en termes de délais, de coût moyen, de stocks, de flux. Il faut pouvoir suivre son évolution dans le pays et voir comment les écarts se réduisent. Ce type de données n’existe pas aujourd’hui. Où les prendre, m’a-t-on objecté ? On y accédera par le biais de déclarations obligatoires ou de fournitures obligatoires de données par les écoles de conduite. Cela ne me semble pas...