Interventions sur "dominical"

L’article 80 vise à porter de cinq à douze le nombre de dérogations au repos dominical délivrées chaque année par les maires. Pour être honnête et claire, je veux d’abord noter l’avancée positive issue des débats de la commission spéciale s’agissant des cinq premiers dimanches qui ne sont plus désormais une obligation, mais qui redeviennent facultatifs comme c’est le cas actuellement. Toutefois, rien ne justifie la possibilité de multiplier ces dérogations jusqu’à douze par an, com...

Monsieur le ministre, nous sommes confrontés là à l’article 80 qui est, comme chacun l’a bien compris, l’un des articles emblématiques de ce texte. Je voudrais, à l’appui de cet amendement de suppression, vous interroger sur trois points. Premièrement, je m’interroge sur l’efficacité économique de cet article et, plus généralement, sur l’extension progressive du travail dominical. Depuis le début de ce débat, nous vous avons très peu entendu sur l’efficacité attendue de l’ouverture des commerces le dimanche. Sans doute y a-t-il deux raisons à cela : ce type de prospective est difficile à faire et les études disponibles sont très contradictoires. L’étude de France Stratégie, qui a été rendue publique il y a quelques semaines, donne de cette ouverture une vision qui est, tr...

Cet article est peut-être celui qui a suscité le plus de commentaires parmi ceux consacrés à l’ouverture dominicale ou même dans l’ensemble du projet de loi. Je rappelle les intentions qui sont les nôtres : non, nous ne banalisons pas le travail du dimanche,…

 « Généraliser le travail dominical en ouvrant les centres commerciaux, les crèches et les services se fera au détriment de la vie familiale, de la vie associative, du sport, de la culture et de la détente », poursuivait-il.

Vous avez déjà étendu l’ouverture dominicale dans les zones commerciales et dans les zones touristiques, avec des garanties – ce dont je vous suis reconnaissant, car c’était une exigence de l’UDI. Mais vous avez aussi dit, monsieur le ministre, que vous aviez un contrat avec le PS, et pas avec les autres.

Au-delà des enjeux environnementaux qui ont été largement soulevés par mes collègues, du point de vue purement économique, j’ai du mal à comprendre, puisque l’on sait que l’ouverture dominicale fera la part belle à la grande distribution, la cohérence entre l’attribution à la grande distribution du crédit d’impôt compétitivité emploi, qui a vocation à développer les marges des entreprises, et l’extension de l’ouverture dominicale, où l’on incite ces mêmes entreprises à ouvrir les jours où le travail coûte le plus cher et où les marges sont les plus réduites. Pourriez-vous, monsieur le ...

J’interviendrai également à l’article suivant pour demander une régulation à l’échelon du territoire, afin qu’il y ait une réflexion territoriale sur les incidences que pourrait avoir l’extension de l’ouverture dominicale en matière de lien social et de commerce de proximité.

Sur ce sujet, le fond rejoint la forme. Je veux pour ma part me féliciter de la manière dont nous avons appréhendé, au fil de notre travail parlementaire, la problématique posée par le rapport Bailly. Notre approche de l’ouverture dominicale, que nous envisageons comme une exception, repose sur un principe particulièrement simple : la connaissance des territoires et le souci de parvenir à la solution la plus adaptée à ces territoires.

C’est très sérieux, au contraire ! Je sais d’ailleurs quelle est votre propre prescription pour le dimanche matin, monsieur Poisson. Pour ma part, je n’y adhère pas, elle vous est personnelle. Et il ne faut pas, dans ce débat, viser à ce qu’elle s’impose à tout le monde. On doit pouvoir travailler aujourd’hui sur des exceptions au travail dominical sans devoir en passer par les prescriptions que la bonne société voudrait imposer à tel ou tel.

Nous avons essayé de faire preuve de pragmatisme et de définir un cadre pour que ne perdurent pas, dans certains territoires, certaines situations déséquilibrées, dans lesquelles le travail dominical ne faisait l’objet d’aucune contrepartie pour les salariés. Il me semble vraiment que nous y sommes parvenus, avec cet article 80. Il représente une avancée substantielle pour les salariés et pour les territoires.

...ur Le Roux, est un peu étonnant. Je n’aurai pas la cruauté de continuer l’exercice qu’a commencé Francis Vercamer tout à l’heure, mais on pourrait citer nos collègues Christophe Sirugue et Bernard Roman, ou encore Alain Vidalies et Marisol Touraine, aujourd’hui membres du Gouvernement. Au cours des débats d’il y a six ans, tous ont pris position de manière très ferme contre le principe du travail dominical.

Pardon, monsieur le premier questeur ! J’avais pourtant le souvenir que vous aviez pris position en ce sens, mais enfin, admettons. Toutes ces personnes ont donc pris position contre le principe du travail dominical. C’est la position que vous avez défendue, mes chers collègues. Vous ne vous opposiez pas aux modalités, vous vous opposiez au principe même ! Et quelques années plus tard, la plupart d’entre vous – je reconnais que certains, comme Christian Paul, font preuve d’une plus grande constance – affirment que cette opposition de principe doit désormais être abandonnée ! Je le répète, monsieur le minist...

... ait pu, au sein de la commission spéciale, évoluer et aller plutôt vers un dispositif de liberté, permettant de zéro à douze dimanches d’ouverture des commerces. J’y insiste : de zéro à douze, parce que j’ai bon espoir que, dans des territoires où cela ne se justifie pas, les élus, en conscience et en responsabilité, ne recourront pas à cette faculté qui leur est offerte de permettre l’ouverture dominicale. Moi-même, j’étais très réticente à faciliter l’ouverture des commerces le dimanche dans les territoires ruraux où, beaucoup l’ont rappelé à juste titre, une telle mesure peut avoir des effets dévastateurs et entraîner un cercle vicieux. Mais cet article introduit une liberté tout en prenant en compte la diversité du territoire. En plus, il présente une qualité sociale essentielle, celle de per...

Je serai bref, madame la présidente. Je voudrais simplement répondre à nos collègues du groupe socialiste, principalement M. Le Roux. « Le combat de 2012, c’est de préserver le repos dominical, c’est-à-dire de permettre aux travailleurs de consacrer un jour de leur semaine à leur famille, au sport, à la culture, à la liberté : j’y veillerai. » Cette phrase est extraite du discours prononcé par François Hollande le 17 avril 2012 à Lille. C’était votre candidat à l’élection présidentielle, c’est à présent notre Président de la République, qui préside le Conseil des ministres. Mais, pour ...

...ident Le Roux est présent dans l’hémicycle, et il m’en voudrait de ne pas lui faire ce petit « câlin » politique. Je m’explique à nouveau – je le ferai en style très télégraphique. Nous discutons d’un texte qui compte plus de 200 articles et traite de sujets extrêmement importants. Il le fait avec une philosophie assez affirmée, dont nous débattrons peut-être lorsque nous en viendrons au travail dominical ou aux modifications des critères d’ordre des licenciements. À de nombreux égards, les dispositions de ce texte représentent une novation par rapport à notre tradition politique et à nos combats de sociaux-démocrates. Cela nécessitait que l’on puisse en débattre amplement, puisque ce texte est présenté non pas comme la loi du siècle, mais comme la loi pour ce siècle, la loi de ce siècle, comme a ...

Au moment où nous attaquons l’examen du titre III de ce projet de loi, il me faut revenir sur un certain nombre de points, que nous allons développer au cours des heures qui viennent. Les sujets abordés par ce titre III sont très divers ; il y a, par exemple, les prud’hommes, les seuils, le travail tardif, le travail dominical, l’inspection du travail, le délit d’entrave, et j’en passe – sans compter les articles additionnels que nous ajouterons peut-être à ce projet de loi déjà dense et foisonnant ! À nouveau, je regrette les conditions dans lesquelles ce débat se déroule. Bien que nous soyons le principal groupe d’opposition – mais ce que je dis vaut aussi pour les autres groupes de notre assemblée –, nous abordons ...

Avec l’article 71, nous entamons les débats sur l’ouverture dominicale, qui nous permettront d’éclairer les véritables intentions de ce projet de loi. Nous avons entendu beaucoup de choses à ce sujet. Des avancées significatives ont été réalisées : elles méritent d’être mises en avant, surtout pour des personnes qui, comme moi, sont relativement peu favorables à l’ouverture dominicale. Je pense que nous serons tous d’accord pour reconnaître que le dimanche n’est p...

Nous reviendrons tout à l’heure en détail sur ces articles qui prévoient d’étendre les possibilités de travail dominical et de travail de nuit. Dans cette intervention sur l’article, je m’en tiendrai donc à trois considérations de principe. Premièrement, je rappellerai les propos d’un grand député corrézien, plusieurs fois président du Conseil sous la IVe République, Henri Queuille, qui sert de modèle politique à un certain nombre de personnes. Il disait : « les promesses n’engagent que ceux qui les croient. » Cet...

Je tiens à rappeler les dispositions prévues par la loi Mallié pour ce qui concerne non pas le travail dominical en général, mais les exceptions au repos dominical dans le commerce – je ne les détaillerai pas. En dehors des zones définies par la loi Mallié, les commerces de bouche sont autorisés à travailler le dimanche, souvent jusqu’à treize heures, pour satisfaire nos besoins de clients et de consommateurs. Certains jours fériés sont aussi travaillés, comme l’a dit M. Sirugue. Nos territoires sont très ...

Je tiens à intervenir dans ce débat extrêmement important sur l’extension des exceptions au repos dominical, et me réjouis que nous ayons le temps d’en discuter dans l’hémicycle, car on sait que les positions diffèrent au sein du groupe socialiste et de la majorité, tant sur les propositions du Gouvernement que sur les principes. L’objectif initial du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, ce sont les créations d’emplois et la relance de l’activité. Le Gouver...