Interventions sur "dominical"

...us poser des limites et colmater la brèche que, du fait de la proposition du Gouvernement, beaucoup ici s’apprêtent à ouvrir ? Sur cette affaire, il faut des idées claires et point trop de nuances : nous reviendrons par la suite sur les éléments plus techniques, qui ne sont pas des détails. Mais, à ce stade, puisque nous avons la possibilité d’avoir un débat général sur cette question du travail dominical, il faut choisir. On peut considérer qu’il existe une tendance historique à l’ouverture le dimanche. En ce cas, nous ne nous arrêterons pas à douze dimanches travaillés, comme le prévoit cette loi. Mais on peut aussi considérer qu’il faut placer clairement un butoir. C’est d’ailleurs, Benoît Hamon l’a utilement rappelé, la décision qu’avait prise un gouvernement. Il n’est pas nécessaire de reveni...

... – mais surtout nous – nous rendrions coupables. Je revendique donc notre constance : celle des paroles prononcées en 2009 par la plupart des dirigeants de la gauche française. Comme l’a dit Pascal Cherki, nous sommes comptables de ces engagements. Et nous ne nous trouvons pas, chaque matin, devant une page blanche. Peut-être certains le regrettent-ils. Enfin, en ce début de débat sur le travail dominical, je veux poser à notre majorité trois questions. Cette extension du travail et de l’ouverture des commerces le dimanche est-elle économiquement efficace ? Nous avons tous pris connaissance des études : elle débouchera, certes, sur des créations, mais aussi sur des destructions d’emplois. Des milliers d’emplois seront probablement créés, mais des milliers seront aussi détruits dans le même temps. ...

À mon tour, je voudrais profiter de cette discussion générale sur les dispositions du texte portant sur le travail dominical pour revenir sur trois éléments qui me donnent véritablement le sentiment qu’avec cette partie du projet de loi, la gauche agit malheureusement à contre-emploi. Le premier argument, qui sous-tend la présence dans le texte de ces dispositions, ainsi que la volonté d’étendre le travail dominical, est bien économique : on nous explique que cette extension aura un impact économique positif, sans quo...

... vous le savez, ne consent jamais de lui-même. C’est ce principe, qui correspond à notre identité et à notre histoire, que nous défendons cet après-midi. C’est pour cette raison que, dans les heures qui viennent, nous refuserons de renier les garanties que des générations précédentes de législateurs, portés par un combat pluriséculaire d’émancipation, ont voulu inscrire dans la loi, sur le repos dominical, ou sur la protection des salariés face au licenciement, par exemple. Monsieur le ministre, j’ai lu dans un journal hier que, pour vous, la discussion qui s’engageait opposait les défenseurs de l’intérêt général à ceux qui seraient dans la posture. Je ne sais pas si vous avez réellement tenu ces propos et je vous crois trop respectueux des positions des uns et des autres pour le penser vraiment,...

Je ne le pense pas. Soyons un tant soit peu sérieux, ce n’est pas le débat. Ce dont nous parlons, c’est d’exceptions. Il suffit d’ailleurs de relire le titre du rapport de Jean-Paul Bailly : « Exceptions au repos dominical dans les commerces : vers une société qui s’adapte en gardant ses valeurs ». Tout est là ! Est-il nécessaire d’imposer une ouverture des commerces le dimanche sur l’ensemble du territoire ? À l’évidence, non, et nous ne le proposons pas. Au contraire, nous allons établir des garde-fous pour éviter des ouvertures là où elles ne sont ni demandées, ni nécessaires aujourd’hui. Le plus facile serait c...

On reconnaît bien dans ce fait la majorité qui siège désormais dans cet hémicycle, et sa recherche éperdue d’égalité des chances. C’est ce qui préside, Christophe Sirugue l’a évoqué tout à l’heure, à une grande partie de nos débats sur les exceptions au repos dominical : le groupe socialiste poursuit un objectif d’équilibre, un objectif d’égalité des chances entre tous les salariés du commerce, y compris ceux d’une même enseigne. Car je rappelle qu’avec les textes précédents, singulièrement ceux que la droite avait votés, les salariés d’une même enseigne travaillant le dimanche pouvaient toucher trois rémunérations différentes, selon qu’ils se trouvaient en PUC...

...vail contre ceux qui en ont déjà un. Cela nous est insupportable. Avoir une telle préoccupation n’est pas indigne. Je ne crois pas d’ailleurs qu’elle soit opposée à celles du ministre. Ce dernier, dans son grand pragmatisme, n’est pas gêné par notre recherche d’égalité et par notre souci de bien mesurer l’impact des décisions que nous allons prendre, pas seulement en termes d’exceptions au repos dominical dans le commerce de détail, mais aussi en termes de conséquences sur la société. On le voit bien dans toutes nos interventions : il ne s’agit pas seulement d’une question économique, mais aussi d’une question sociale et sociétale. Il faut assumer le fait que ce sujet, même s’il semble de portée limitée, même si certains voudraient le restreindre à une problématique extrêmement précise, réveille e...

...joutes de congrès quand nombre d’entre nous ont eux-mêmes signé des contributions très riches. Ne nous accusons pas de faire de la politique interne au parti socialiste, alors que, d’une certaine manière, nous en faisons tous et que c’est normal en tant que parlementaire socialiste. Il faut garder tout cela à l’esprit et éviter les arguments qui n’en sont pas. Ainsi, opposer l’exception au repos dominical dans le commerce de détail à la continuité du service public, ce n’est pas à la hauteur des enjeux. L’opposer au code du travail écrit par nos lointains prédécesseurs, ce n’est pas faire preuve de grande humilité. Quand on légifère, il faut abandonner toute arrogance. Nous devons nous interroger sur les raisons pour lesquelles le repos hebdomadaire est fixé légalement le dimanche : c’est le fruit...

...t le temps. La vie, ça n’est pas que le travail ! En outre, le travail est difficile à trouver : il ne faut pas croire que c’est en étendant les plages horaires durant lesquelles on peut travailler qu’il y aura plus de travail. Enfin, ceux qui se trouveront à travailler à ces moments-là n’auront pas choisi de le faire. En aucun cas, les dispositifs qui visent à étendre les possibilités de travail dominical et de nuit ne permettront de réduire les fractures sociales. Ce que j’ai pu entendre sur les bancs de la droite m’inquiète beaucoup. Ces propos relancent l’idée d’une société de surconsommation.

Il ne s’agit pas de « parler boutique ». Le débat est trop important, et de nombreux Français écoutent. Le groupe écologiste s’oppose à l’extension du travail dominical et de nuit, qui va à l’encontre de ce que l’on appelle les acquis sociaux. Le terme est peut-être archaïque, mais tout de même, les Français se sont battus pour ne pas travailler sept jours sur sept ! La semaine de cinq jours a été un combat, les 39 heures un autre. Aux 35 heures succéderont peut-être les 32 heures déjà appliquées dans certaines entreprises. Nous ne devons pas aller dans la dire...

Je voudrais rappeler une règle, monsieur Poisson, que vous connaissez : dans notre pays, le droit, c’est le repos dominical. À ce principe qui s’applique à tous sont posées quelques dérogations, strictement encadrées par le code du travail car elles portent atteinte à la vie des gens, à leur famille et à leur santé – je pense en particulier au travail de nuit. En général, ces exceptions découlent du principe de continuité du service public : cela concerne les transports, car on doit pouvoir se déplacer le jour et la ...

Tous vos arguments sont donc des arguties. En réalité, vous voulez tout simplement remettre en cause la règle du repos dominical. C’est un recul de société. Et M. Lefebvre de prétendre que les gens rêvent de travailler le dimanche ! Mais je n’en doute pas, monsieur Lefebvre ! J’imagine bien tous ces gens qui rêvent de pouvoir enfin travailler le dimanche, enfin travailler la nuit ! Tellement c’est formidable ! On entend vraiment tout et n’importe quoi, ici.

Vous nous racontez que, étudiant, vous avez dû, tout comme moi d’ailleurs, travailler pour financer vos études, ce qui n’était tout de même pas évident. Vous nous expliquez que le travail dominical et le travail de nuit permettent à des étudiants de payer leurs études quand leurs familles ne peuvent les aider. Vous nous citez encore l’exemple magnifique d’une femme qui pourra, lorsque ses enfants seront chez leur père, travailler le dimanche pour constituer une petite cagnotte et mieux les nourrir. On pourrait multiplier ce genre d’exemples, mais une maman qui élève seule ses enfants, si e...

J’en viens à la notion d’exception. Le code du travail existe pour répondre, dans un État républicain, à l’inégalité du rapport de forces qui oppose ceux qui possèdent à ceux qui vivent de leur travail. Il accorde aux seconds les moyens de se défendre en leur donnant des droits, comme le droit au repos dominical ou le droit au repos hebdomadaire.

...réguler ou de développer l’initiative économique, il est aussi de favoriser le progrès social. Cet aspect aura pu vous échapper, soit qu’il n’aura pas été suffisamment mis en valeur, soit que les préjugés l’auront emporté. Le texte issu des travaux de la commission, je m’en tiendrai à cela, a été l’occasion d’examiner la proposition faite par le Gouvernement de modifier les règles de l’ouverture dominicale dans le commerce de détail. Nous avons, comme ici, examiné cette proposition de la même manière que les autres : en nous interrogeant tout à la fois sur son utilité économique, son utilité sociale – notamment sa capacité à corriger les errements de la loi Mallié et les injustices liées à l’absence persistante de règles en la matière – et, bien entendu, sa cohérence politique avec la majorité. J...

... sincérité sans la volonté d’agir en fonction des réalités ? Ce serait une sincérité masticatoire, en quelque sorte. Et que serait un pragmatisme dénué de sincérité envers ce qui fonde l’action ? Il serait bien inutile. Il faudrait beaucoup de temps pour reprendre tout ce qui a été dit sur le « travail du dimanche » et qui ne figure pas dans le texte. C’est le cas de la généralisation du travail dominical, par exemple : personne n’en veut ! Disons clairement qu’elle ne figure pas dans le texte. Ensuite, Stéphane Travert – qui a animé ce dossier, mené les auditions, négocié, formulé des propositions – reviendra sur le fait que parallèlement aux possibilités d’ouverture des commerces de détail, dont nous verrons pourquoi elles ont été proposées, des garanties sociales sont systématiquement prévues ...

...le, monsieur le rapporteur général, chers collègues, chacun entre ici, comme l’a dit M. Ferrand, avec sa sincérité et sa sensibilité. Permettez-moi de vouloir être ici le premier contributeur à un débat serein et apaisé. Nous avons entamé ce débat voici quelques mois déjà, en avril 2013, lorsque le groupe socialiste a créé en son sein un groupe de travail destiné à traiter la question du travail dominical. Nous avons multiplié les auditions et avons nous-mêmes été auditionnés par le président Bailly, chargé de rédiger un rapport. Au fil de nos travaux et réflexions, nous avons formulé un certain nombre de contributions que nous souhaitons livrer aujourd’hui, à l’occasion de ce débat. Toujours avec le souci d’un débat serein, je rappelle que nous avons, depuis les travaux de la commission spéciale...

...ame la députée. En effet, contrairement à ce que vous présupposez dans votre amendement, les dérogations accordées à ce titre ne sont pas toujours d’ordre ponctuel. Elles peuvent parfois concerner de manière structurelle certaines activités : c’est ainsi le cas pour les commerces situés en bordure de zone commerciale ou de zone touristique, qui sont à même d’établir que l’obligation de fermeture dominicale leur porte préjudice en créant des distorsions de concurrence. Ce fut souvent le cas pour les magasins de bricolage par le passé, pour lesquels le dépôt chaque année d’une demande de renouvellement de l’autorisation n’aurait guère de sens. Je vous propose donc d’en rester à la rédaction actuelle du texte s’agissant de la durée pour laquelle une telle autorisation dérogatoire est octroyée. L’avi...

L’objet de cet amendement est d’autoriser à se passer de la consultation des différents acteurs en cas de situation d’urgence. Il propose en effet d’adapter la procédure de demande individuelle d’autorisation de déroger au repos dominical adressée au préfet à la diversité des situations. Si ces demandes peuvent émaner de commerces, et c’est la majorité des cas, elles peuvent également relever d’autres activités et sont parfois accordées pour répondre à une urgence, par exemple la nécessité de terminer des travaux de chantier. Il est donc proposé que, dans un tel cas d’urgence dûment justifiée, il ne soit pas requis du préfet qu’i...

Deuxième remarque : s’agissant de la mention « le cas échéant, de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre », elle n’est pas pertinente, car il y en a toujours au moins un. Je le signale au passage, m’interrogeant sur le caractère superfétatoire de cette formulation. Sur le fond, mes chers collègues, le débat que nous entamons maintenant sur le travail dominical est compliqué. On a tout entendu, y compris – et on en est heureux – que la gauche s’intéresse au sort des salariés. Figurez-vous qu’il arrive aussi aux élus siégeant du côté droit de l’hémicycle de s’en préoccuper – je le signale afin que ce soit dûment inscrit au compte rendu – et je remercie M. Goldberg de nous en faire le crédit. Ce débat est compliqué, disais-je, car il met en jeu trois lib...