Interventions sur "inspecteur"

En outre, la priorité que vous continuez à donner au service public, monsieur le ministre, en refusant d’ouvrir la possibilité de l’intervention d’inspecteurs privés dans l’examen pratique du permis de conduire, ne permettra pas de fluidifier et d’accélérer le passage des examens, ce qui est pourtant votre souhait. Pour ces raisons, comme je l’ai déjà dit, notre groupe votera contre les articles relatifs au permis de conduire, à moins que l’examen des amendements au titre de l’article 91 ne conduise à des évolutions radicales, ce dont, à titre person...

...est également, le sujet de fond n’est pas remis en cause, et c’est heureux. Il suffit de regarder les chiffres de la sécurité dans les différents pays d’Europe pour constater qu’il n’y a pas de corrélation entre la manière dont est organisée l’épreuve du permis de conduire et les résultats en matière de sécurité. Quand bien même aurait-on un doute, notre proposition permettrait de redéployer les inspecteurs du permis de conduire sur des missions de prévention, d’information, de contrôle des auto-écoles ou des stages de récupération de points, bref toute une série de missions qui relèvent de la responsabilité de l’État, mais qui, faute de temps, ne peuvent être assurées par les inspecteurs. S’agissant de l’externalisation, certains peuvent penser, à l’instar de M. Chassaigne, que la privatisation n...

...er un examen blanc auprès de l’organisme certificateur pour savoir s’il est prêt à passer le permis, optimisant ainsi son enseignement. Il n’y a donc aucune raison objective, mes chers collègues, pour s’opposer à notre proposition qui va dans le sens de ce que vous avez vous-même décliné s’agissant d’autres dispositifs. Une telle solution ne coûterait rien à l’État, permettrait de redéployer les inspecteurs sur d’autres missions et diminuerait très fortement le prix du permis de conduire pour les Français sans remettre en cause la sécurité, mais en la renforçant. Les députés du groupe UDI, monsieur le ministre, sont extrêmement déterminés pour deux raisons. D’abord, parce que cette proposition a du sens.

...rrière-garde extrêmement malsain. Personne ne remet en cause leur métier, leur rémunération, leur avenir, la qualité de leur mission. Bien au contraire, on leur demande simplement de « lâcher un peu la bride » pour redéployer leur métier sur des missions de prévention, de contrôle etc. Et si l’on sent une résistance de votre côté, c’est en raison de la pression du syndicat Force ouvrière sur les inspecteurs du permis de conduire. Mais comment pouvez-vous accepter une telle épreuve de force au moment où nos compatriotes rencontrent tant de difficultés en matière de pouvoir d’achat, de recherche d’emploi, alors même que votre texte affichait dès le départ une ambition de ce point de vue ? Voilà pourquoi – et je parle sous le contrôle de notre président de groupe – tout en faisant preuve de pédagogie...

...ord, je vous prie, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, de bien vouloir m’excuser car je vais devoir quitter l’hémicycle pour assister à des obsèques où je dois prononcer une allocution. Je ne pourrais donc sans doute pas écouter vos réponses. Je voudrais réagir aux propos qui ont été tenus par M. Fromantin et par M. le ministre. Monsieur Fromantin, vous avez laissé entendre que les inspecteurs du permis de conduire s’opposaient à la privatisation du permis pour des raisons corporatistes. C’est le mot que vous avez employé avant-hier. Aujourd’hui, vous êtes allé plus loin en les mettant directement en cause, et en indiquant que le blocage viendrait d’individus qui ne voudraient pas « lâcher la bride ». De tels propos sont extrêmement choquants. Je tiens à rappeler que les inspecteurs ...

...vez-vous préciser s’il s’agit là d’une position partagée au sein du Gouvernement, plus particulièrement par le ministre de l’intérieur, ou de votre position propre ? Toujours est-il que vos propos ont laissé croire qu’il s’agissait de votre projet. Vous avez indiqué que vous défendiez aujourd’hui une position de compromis pour respecter l’engagement pris par le ministre de l’intérieur auprès des inspecteurs, que vous désignez à demi-mot comme le verrou de la réforme. Vous portez ainsi l’idée – mais c’est votre philosophie – que, selon vos propres mots, par nature, le service public et les fonctionnaires bloquent toute évolution permettant de répondre aux besoins. Dans ces débats, monsieur le ministre, vous avez maintes fois exprimé la conviction – certes avec honnêteté intellectuelle – que le servi...

... conduite supervisée ne soit pas sanctionnée par des contrôles pédagogiques payants et que les auto-écoles puissent remettre aux candidats, lorsqu’elles estiment qu’ils sont prêts, un certificat de fin de formation. Sous bénéfice de ces observations, nous proposerons un amendement tendant à supprimer les alinéas 1 à 11 de l’article, ceux précisément qui externalisent une partie de l’activité des inspecteurs du permis de conduire, dans la logique même de l’approche que nous avons adoptée depuis le début de la discussion sur ce projet de loi.

...effet à reprendre des heures de cours supplémentaires, très coûteuses. Le temps d’attente est actuellement de trois à six mois et dépasse souvent six mois lorsque les candidats passent l’examen pour la deuxième fois. Pour faire évoluer les modalités de passage de l’épreuve pratique du permis B, la seule solution serait d’en confier l’organisation à des organismes certificateurs, sous contrôle des inspecteurs, comme cela se fait d’ailleurs dans de nombreux pays européens. L’amendement de M. Fromantin, soutenu par l’ensemble du groupe UDI, va dans ce sens. Il s’agit non pas de privatiser le système, mais de l’assouplir et de le simplifier, dans l’esprit du projet de loi. Ce texte est d’ailleurs souvent jugé compliqué, mais voilà une mesure concrète qui parlerait beaucoup à nos concitoyens. Il convien...

Pour en revenir à cet article 9, nous avons la possibilité d’avancer. Nous sommes très nombreux, ici et même au-delà des murs de l’Assemblée nationale, à regretter que vous cédiez finalement à la pression de quelques inspecteurs. Vous n’avez pas autant d’égards pour les notaires, les huissiers ou les avocats !

Manifestement, cela ne vous gêne pas et tout ce que peuvent vous dire les professions réglementées depuis des semaines et des mois n’a apparemment aucun effet ; mais il suffit qu’une poignée d’inspecteurs du permis de conduire gronde un peu pour que l’État cède !

Mais à la fin, une question demeure : comment fait-on ? Il est dommage que notre ami André Chassaigne se soit absenté, car je voudrais insister sur plusieurs points. Premier point : ainsi que Jean-Christophe Fromantin l’a très bien expliqué, même si nous avons beaucoup de respect pour les inspecteurs, nous ne comprenons pas pourquoi, au nom d’un certain corporatisme – je dis le mot –, ils veulent bloquer une évolution du système. Si l’idée que nous portons à l’UDI consistait à dire qu’il ne faut plus d’inspecteurs, qu’ils ne font pas leur boulot et qu’il n’y a aucun avenir pour eux, alors je pourrais comprendre qu’il y ait crispation. Effet miroir : un drame a eu lieu à la RATP il y a quelq...

Je leur tire mon chapeau ! Or là, nous parlons de 1 200 inspecteurs, dont 300 ou 400 sont syndiqués – c’est normal d’être syndiqué : j’ai été président d’un syndicat quand j’étais un tout petit peu plus jeune, donc nous sommes là aussi pour défendre les professions !

Or nous proposons à ces inspecteurs d’aller un peu plus loin dans leur carrière. Il y avait tout à l’heure dans le public un nombre important de jeunes : si on avait pu leur donner la parole, j’aurais aimé que la représentation nationale, qui sait tout sur tout, les écoute ! Nous proposons à ces inspecteurs de mieux contrôler les auto-écoles car nous savons qu’il faut le faire ; certains font très bien leur travail et d’autres m...

Lors de l’audition, il a bien été précisé que cela avait coûté 500 millions d’euros pour le résultat que l’on sait, qui est totalement insuffisant par rapport à ce que nous proposons. Or la solution, on la connaît : il faudrait embaucher 500 inspecteurs ! Bruno Le Roux disait ce matin que l’on pourrait demander à des gendarmes retraités, à des policiers retraités, à d’autres fonctionnaires s’ils veulent bien remplir ce rôle. Mais cela a déjà été tenté ! En remontant un plus loin, en 2009, un ancien Premier ministre, François Fillon, faisant du permis de conduire un axe fort, a annoncé qu’on allait recruter – 55 offres de recrutement, 35 postes...

...e sais quelle solution miraculeuse, que cet éden réside soit dans une privatisation totale du système, soit dans le retour au statu quo ante. Il faut préserver la qualité de notre permis de conduire, garantie par le contrôle de l’État. Cela n’interdit pas, monsieur Fromantin, et sur ce point je suis d’accord avec vous, des redéploiements de personnels : le fait que l’on confie d’autres tâches aux inspecteurs peut même permettre de renforcer le contrôle de l’État sur d’autres opérateurs. Sachez, monsieur Lurton, qu’avant que vous n’arriviez M. Poisson a complètement démonté les arguments que vous défendiez avant-hier. Il nous a en effet mis en garde contre le risque de céder au mirage de l’internet, alors que vous recommandiez de favoriser le développement de la formation en ligne au code de la rout...

… sans véritable analyse quant à la corrélation entre territoires et délais et au nombre d’inspecteurs actuellement présents, comme l’a dit tout à l’heure Philippe Vigier lors de la réunion de la commission spéciale. Nous sommes dans le brouillard. C’est ce que l’on appelle, je le répète, naviguer à vue. Peut-être même que la doctrine différera encore d’ici un quart d’heure.

...st pas question d’un service public non plus que d’un service d’intérêt économique général mais d’un terme largement utilisé sur le plan européen pour désigner le passage d’une situation de monopole à l’ouverture à la concurrence dans un marché libéralisé. Si je commence mon intervention par une explication sémantique, c’est parce que, dans le même temps, on nous explique d’une part que certains inspecteurs du permis de conduire continueront à faire passer les examens relevant de l’État et, d’autre part – certains voudraient aller plus loin –, qu’il conviendrait de procéder à une privatisation, à une externalisation de ce type d’opérations. J’attire votre attention sur le fait que, en un sens, en retenant le terme de « service universel » par opposition, par exemple, à « service public », nous act...

...donner des moyens supplémentaires avec la souplesse qu’offrirait un recours à des organismes agréés et certificateurs. Cela éviterait la thrombose ou l’impasse. Je reviens aussi sur un élément d’évaluation évoqué tout à l’heure en commission spéciale par notre collègue Philippe Vigier. Une bonne construction ou répartition suppose de savoir ce qu’il en est des délais, des volumes et du nombre d’inspecteurs par territoire. C’est une équation à résoudre, et si nous n’avons pas les données nécessaires pour résoudre l’équation, c’est du vent. Je reprendrai un exemple évoqué tout à l’heure : les délais en Seine-Saint-Denis n’ont rien à voir avec ceux de la Creuse : en Seine-Saint-Denis, ces délais doivent être multipliés par les centaines de milliers de personnes qui veulent passer le permis, alors q...

...rendre par votre rhétorique : la question est trop grave. Comme Jean-Christophe Fromantin l’a très bien montré, vous allez augmenter le nombre de celles et ceux qui veulent passer le permis de conduire, ces personnes qui ne l’ont plus ou ne l’ont jamais eu, parce qu’il coûte trop cher, ou que l’assurance est trop chère – pensez aux 500 000 personnes qui roulent sans permis ! Deuxième point : les inspecteurs. Sur ce sujet aussi, vous tournez autour du pot et vous devrez nous répondre. J’ai dit tout à l’heure en commission spéciale que certains mots ne doivent pas être prononcés. Il ne faut pas être offensant, monsieur Savary, ne soyez pas offensant ! Pour notre part, nous proposons d’autres tâches aux inspecteurs : le contrôle des auto-écoles, une participation accrue à l’éducation routière, qui es...

...es questions agréables au Gouvernement. Mais je vais vous dire, au cours des cinq années précédentes, j’étais dans la majorité et je n’ai pas toujours été très agréable vis-à-vis du Gouvernement, Arlette Grosskost peut en témoigner et Sandrine Mazetier pourrait également le confirmer. Il est des moments où vous devez répondre aux questions. Quand on vous parle des moyens et de la répartition des inspecteurs – je ne répéterai pas ce que j’ai déjà dit –, vous êtes dans l’incapacité de répondre, monsieur Savary. Vous savez bien, au fond de vous, que nous avons raison. Franchissez le Rubicon ! C’est nous qui sommes dans le vrai. Ces questions ont été posées, mais vous n’y répondez pas.