Interventions sur "centrale"

À la limite, peu importe. L’enjeu, c’est la sécurité dans les centrales nucléaires. Or vous n’y répondez pas en faisant valoir à l’apprenti terroriste qui pénétrerait dans une installation nucléaire civile qu’il risque un an de prison et 15 000 euros d’amende. Pensez-vous que cela lui fasse peur ?

...usion. Le texte – et nous sommes en désaccord sur ce point – vise à renforcer l’arsenal répressif applicable à ceux que vous qualifiez, monsieur le rapporteur, de « militants déterminés et bien équipés ». On le sait, c’est principalement l’association Greenpeace qui est visée. Toutes ses actions sont autant de tests grandeur nature visant à démontrer s’il est possible ou non de pénétrer dans une centrale nucléaire. Et malheureusement, ces militants ont fait la démonstration qu’on pouvait non seulement s’y introduire, mais encore y déployer une banderole. Cela a beaucoup surpris et choqué les Français, pas tant par l’action des militants de Greenpeace elle-même que par le fait d’avoir eu la preuve que ces sites n’étaient pas correctement sécurisés.

... toujours être vigilant et renforcer la sécurité, mais on ne pénètre pas dans de telles installations aussi facilement que cela. Deuxième erreur : la finalité même de cette proposition de loi. Il pourrait y avoir un large consensus sur les bancs de cette assemblée pour affirmer que nous sommes confrontés à une menace d’une nature et d’une ampleur nouvelles en ce qui concerne la protection de nos centrales nucléaires. Depuis près de six mois, quelque vingt sites nucléaires ont été survolés par des drones, parfois à répétition, sans qu’il n’y ait eu de réponse, donnant le sentiment d’une forme de passivité et d’impuissance. Plusieurs procédures judiciaires sont en cours. Nous verrons si elles aboutissent. Voilà le sujet qui aurait dû nous occuper. L’enjeu aurait mérité mieux qu’une énième demande ...

...re le nucléaire comme source d’énergie. Mais nous devons tous être pour sa sécurisation. L’intrusion répétée de militants anti-nucléaires dans les installations nucléaires de base françaises – les INB selon le jargon technique – n’est pas acceptable. Ces intrusions, de plus en plus fréquentes, posent problème. Elles posent un problème de sécurité. Elles présentent un risque pour les salariés des centrales, pour les gendarmes des pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie, mais aussi pour les militants eux-mêmes. Actuellement, les exploitants des sites ne peuvent porter plainte que pour violation de domicile. Pour cela, les intrus encourent seulement quelques mois de prison avec sursis. On peut aisément convenir que l’environnement juridique applicable à ces sites n’est pas adapté. Ini...

Or, bien qu’elle n’ait été jamais confrontée à aucun sabotage ni acte terroriste, cette force a dû gérer des intrusions inopinées. Ainsi, depuis 2009, elle a procédé à l’interpellation de 156 militants dans les centrales nucléaires productrices d’électricité. Ces envahissements n’ont pas mis en évidence de défaillance de nos systèmes de sécurité, mais par ces actes militants se sont fait jour les insuffisances de la réponse pénale et la nécessité d’adapter le dispositif judiciaire. Actuellement, en effet, l’infraction retenue par les magistrats est celle de violation de domicile. Il ressort de cette inadaptati...

...s. Ce risque est d’autant plus important que ces ONG sont de dimension internationale et que leurs adhérents sont pour la plupart inconnus de nos services de police. Des sanctions plus lourdes sont de nature à diminuer le risque d’intrusions et, je l’espère, le risque d’actions plus malveillantes et plus dangereuses. Monsieur de Rugy, il n’y a aucune raison, pour manifester, de pénétrer dans une centrale nucléaire. Je tiens à insister sur le fait que ce volet répressif, volontairement musclé, n’est nullement liberticide. Les militants antinucléaires pourront toujours manifester en dehors des centrales nucléaires et exercer leur droit d’expression, librement et en toute sécurité,…

...et fier que nous parvenions ici à dépasser les traditionnels clivages politiques pour parvenir à un consensus presque parfait sur cette question. Cette proposition de loi est sans doute incomplète, je le conçois, mais à titre personnel, je regrette qu’elle intervienne si tardivement, qu’elle ne soit pas suffisamment audacieuse et proactive, car elle ne prend pas en considération le survol de nos centrales. Compte tenu des progrès techniques, ces drones constituent en effet une menace nouvelle. Notre droit doit évoluer constamment et nous devons redoubler de vigilance. Cette nécessité est également valable pour les opérateurs, au premier rang desquels EDF, qui doivent investir dans leurs installations, comme cela a été déjà été fait dans d’autres pays, pour enrayer la menace terroriste. L’import...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je concentrerai mon intervention sur le survol de centrales et d’autres installations nucléaires françaises par des drones, en violation de la loi, à la fin de l’année 2014.

...c profiter du temps de la navette parlementaire pour l’auditionner, de même que l’IRSN. Pour conclure, ces survols constituent vraisemblablement une manoeuvre de harcèlement puisqu’il semble que tout soit fait pour appeler l’attention : ce n’est pas le mode opératoire classique des terroristes ! Ces survols n’augmentent pas les menaces ni ne fournissent de capacités supérieures d’observation des centrales nucléaires. Il existe malheureusement d’autres techniques de mise à l’épreuve des périphériques des centrales, il faut s’en préoccuper. Notre collègue Candelier a évoqué tout à l’heure l’alimentation en électricité et en eau, les générateurs de vapeur et les piscines de stockage : l’ASN a appelé l’attention sur la sécurité de ces éléments, qu’il faut renforcer. Si cette hypothèse est vraie et q...

…en particulier sur des sujets aussi importants que la sécurité de nos centrales nucléaires, qui pourraient constituer des cibles de choix pour des attaques terroristes. La première version de la proposition de loi présentée par M. de Ganay était à mon sens excessive et n’apportait pas d’innovation juridique pertinente à la question de droit soulevée par les intrusions sur les sites nucléaires civils.

...sant de la sécurité même des sites nucléaires civils, il convient de noter que les effectifs des pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie ont augmenté de cent vingt unités en 2013, soit de 20 %. Cela montre bien que le Gouvernement n’a pas attendu les événements tragiques de janvier 2015 pour renforcer la sécurité sur notre territoire. L’actualité de ces derniers mois, s’agissant des centrales nucléaires, a surtout concerné leur survol par des drones. Aussi déroutants qu’ils soient, ces survols illégaux ne doivent susciter ni panique ni hystérie. En effet, ces aéronefs, qui relèvent en réalité davantage du gadget technologique que du véritable drone au sens militaire du terme, ne sont pas en mesure d’infliger des dégâts notables aux installations survolées : cela a été rappelé par d’a...

...tes dénonçant les risques que comporte aujourd’hui le nucléaire ! Chacun a reconnu que cette loi n’aurait absolument aucun effet sur le vrai problème que constitue le risque terroriste. On imagine bien qu’une amende de quelques dizaines de milliers d’euros, voire cent mille euros, et un an de prison ne sont pas de nature à dissuader des terroristes tels que les frères Kouachi de s’attaquer à une centrale nucléaire. Ce n’est pas avec du papier qu’on s’attaque aux terroristes, mais avec des actes. Ce texte vise donc clairement à casser le thermomètre, en interdisant aux militants de Greenpeace de réaliser ce qu’on peut qualifier de véritables audits, gratuits d’ailleurs, sur la sécurité des centrales nucléaires d’EDF. Il ne s’agit pas de prévenir les actes terroristes, mais d’empêcher au contraire...

Nous verrons quel accueil vous réserverez à ceux de nos amendements relatifs aux sanctions proposées à l’encontre des militants pacifiques. Tout le monde a reconnu l’importance de la sécurité. Alors pourquoi, au lendemain de l’accident de Fukushima, lorsque la Commission européenne a demandé à tous les pays de l’Union européenne qui ont des centrales nucléaires de se livrer à des évaluations complémentaires de sûreté, la France, à la différence de ses voisins, a refusé de faire de telles évaluations en ce qui concerne le risque d’agression extérieure, celui de piratage informatique et celui de crash d’avion ? Nous demandons que ces évaluations, que les survols de drones ont rendues encore plus urgentes, soient faites. Nous demandons aussi q...

...vu. Si tel est le cas, on se demande pourquoi les services de l’État sont tout à coup sur les dents. Et si la proposition de loi que vous vous apprêtez apparemment à voter prévoit qu’un rapport sera consacré à ce sujet, c’est bien que vous estimez que le problème est réel. Ma confiance dans les services de l’État est plus grande que la vôtre : j’espère que les services chargés de la sécurité des centrales nucléaires n’attendent pas que l’Assemblée, puis le Sénat, puis à nouveau l’un et l’autre en cas de navette, adoptent un texte prévoyant un tel rapport pour se préoccuper du sujet. Heureusement, nos auditions nous ont montré que les services de l’État s’en préoccupaient déjà, et d’une façon beaucoup plus sérieuse que ce que vous avez laissé entendre. Franchement, en matière de déni de la réalit...

...t à la sécurité des installations nucléaires. Pour éviter tout risque d’inconstitutionnalité au motif que ce texte n’a pas été examiné par les commissions compétentes, et parce que ce texte est insuffisant et qu’il n’a pas donné lieu à une véritable discussion, nous vous proposons de le renvoyer en commission. Cela nous permettra d’élaborer un texte dont l’objectif sera vraiment de sécuriser les centrales nucléaires et non de criminaliser l’action de Greenpeace.

Je m’écarterai de la vision excessive des écolos en recentrant le sujet. Actuellement, quelle est la question que se pose le peloton spécialisé de gendarmerie lors d’une intrusion dans une centrale nucléaire ? Simplement : « Qui va là ? ». Sont-ce des militants plutôt pacifiques ou des terroristes ? Or, la réponse prend du temps et laisse aux intrus le temps d’avancer, ce qui est dangereux. En vérité, la réalisation d’un audit de sécurité par des militants, comme vous le dites, l’existence même de ces intrusions au sein des centrales nucléaires, accroissent le danger. Pourquoi ? Parce qu...

Je souhaite revenir sur les propos de M. le rapporteur ? selon lequel les mesures préconisées par cette proposition de loi sont réclamées par les opérateurs des centrales nucléaires – en l’occurrence, l’opérateur EDF. Je ne suis pas surpris, mon cher collègue, mais ne nous sommes pas forcément là pour satisfaire d’abord un intérêt particulier…

… celui de l’opérateur des centrales nucléaires, surtout lorsqu’il veut tout faire pour que l’on empêche de mettre en évidence ses propres faiblesses quant à la possibilité de se défendre d’une intrusion. C’est d’ailleurs bien normal et assez logique de sa part. Mais notre logique d’élus de la nation, qui sommes là pour protéger les Français contre la menace d’un accident nucléaire – dont, je n’y reviens pas, l’ampleur des conséqu...

...e loi vise simplement à être suffisamment dissuasive pour que l’on ne pénètre pas sur les sites nucléaires et que l’on puisse distinguer non le bon grain et l’ivraie mais le manifestant classique – qui n’est tout de même pas dangereux – et le terroriste. Faute d’une telle dissuasion, je ne vois pas comment il serait possible d’éviter des accidents. Enfin, ceux qui sont préposés à la défense des centrales sont aussi en danger. Nous nous trouvons d’ailleurs dans une situation particulière, cela a été dit, vous l’avez dit vous-même : nos installations sont peut-être moins protégées que dans d’autres pays – je pense, notamment, à l’Angleterre. Il faut donc faire en sorte qu’à l’avenir l’opérateur EDF améliore encore cette protection afin de retarder l’arrivée éventuelle de terroristes. Là-dessus, ...

… qui ne souhaitent pas s’associer à cette union nationale, à cette concorde autour d’une question essentielle pour notre pays. En effet, les intrusions dans les centrales constituent bel et bien un danger. Cette proposition de loi est donc devenue nécessaire et il convient plus que jamais de la soutenir. Je salue cette démarche de nos collègues et je salue à nouveau, en particulier, le travail de rapporteur effectué par M. Claude de Ganay.