Interventions sur "centrale"

Certes, je n’ai pas obtenu satisfaction sur les amendements précédents, mais parlons des choses sérieuses, des installations réellement importantes dans une centrale nucléaire. Le texte, en l’état actuel, vise l’ensemble du territoire de l’installation nucléaire. Or, il y a des sites importants en matière de sécurité et d’autres qui le sont beaucoup moins. Spécifions les choses et disons dans quels cas et sur quels périmètres existe une réelle dangerosité. C’est pourquoi nous proposons qu’il soit écrit dans le texte que c’est « dans l’enceinte de bâtiments ré...

S’agissant des lanceurs d’alerte, c’est nous, la représentation nationale, qui disons qu’en démocratie on ne peut pas faire n’importe quoi, qu’il y a des lieux auxquels tout le monde ne peut pas accéder à tout moment. Il est normal que l’on ait de temps en temps la volonté d’éviter ce genre de choses. On ne peut pas distinguer, dans une centrale nucléaire, les lieux qui ont une importance majeure et ceux qui ont une importance moindre, ils ont tous de l’importance.

Vous savez que c’est interdit d’entrer dans les centrales nucléaires ! Il n’y a pas besoin d’une nouvelle loi ! Personne ne propose ici de permettre que l’on entre dans les centrales nucléaires comme dans un moulin. Le texte propose d’infliger des peines si lourdes que l’on rende les militants fautifs. Quand j’entends le rapporteur, sur le territoire duquel est implantée une centrale, nous dire que l’ensemble du territoire de la centrale nucléaire sera...

Je constate qu’il n’y a pas beaucoup de volonté de coconstruction autour de ce texte ! Il semble que personne n’ait le droit de l’amender, puisque l’on dénigre ceux qui déposent des amendements et que l’on évite le débat. S’il s’agit de dissuader des actes terroristes, de dissuader des gens dangereux d’entrer dans des centrales nucléaires, nous sommes favorables à ce que tout soit fait en ce sens. C’est la raison pour laquelle nous proposons d’ajouter que, dans le cas de personnes qui ont la volonté manifeste de porter atteinte au bon fonctionnement des installations ainsi qu’à leur sécurité, les peines soient alourdies.

Je suis surpris que le rapporteur continue à répéter inlassablement qu’aujourd’hui on peut entrer n’importe comment dans une centrale nucléaire. Cela n’est pas vrai : c’est interdit. Dire que si l’on adoptait notre amendement, cela signifierait que l’on pourrait entrer impunément dans une centrale nucléaire, c’est méconnaître le droit actuel.

J’ai compris que vous n’aviez pas auditionné l’ASN, ni Greenpeace, mais qui avez-vous auditionné pour penser qu’aujourd’hui on peut entrer dans une centrale nucléaire au titre du droit actuel sans qu’il y ait besoin de renforcer la loi ? On ne peut pas entrer dans une centrale nucléaire. Je remercie François Brottes d’avoir rappelé le travail que nous avons effectué lors de la commission d’enquête sur les coûts du nucléaire, pour laquelle nous avions auditionné un très grand nombre d’acteurs compétents. Je ne sais pas quel travail a été effectué en a...

En écoutant le débat, j’ai parfois l’impression que si certains arguments sont de bonne foi, d’autres sont de mauvaise foi, que ce sont des pétitions de principe. Aujourd’hui, essayer de faire des distinctions entre untel qui aurait de bonnes intentions et tel autre qui en aurait de mauvaises ou préciser que l’on peut rentrer dans une partie de la centrale, mais pas dans l’autre, c’est une façon de noyer le poisson et de décrédibiliser le débat. Une enceinte d’équipements nucléaires est une enceinte dans laquelle il n’est pas autorisé de pénétrer. Avancer des arguties pour dire que dans telle partie telle personne pourrait peut-être rentrer, c’est une façon de créer de fait un droit d’envahissement des périmètres des centrales nucléaires, sous form...

Je voudrais revenir sur l’amendement précédent. Si j’écoute bien M. Baupin, il nous dit qu’il est interdit d’entrer dans une centrale, mais que l’on peut laisser entrer certaines personnes, d’autant qu’il existe deux zones. Il ne faudrait pas être trop méchant à l’encontre de ceux qui entreraient dans la première zone, mais on pourrait sévir contre les autres. Nous avons entendu le GIGN et les PSPG. Ils nous disent que ce qui est important, c’est de pouvoir retarder l’arrivée des terroristes. Imaginez un instant qu’il y ait une...

...s, faisons-le au moins équitablement pour tous ceux qui sont sources de danger en créant de l’insécurité nucléaire : criminalisons aussi les dirigeants d’entreprise qui ne mettent pas en oeuvre les injonctions de l’Autorité de sûreté nucléaire. Vous pensez que c’est en criminalisant qu’on va dissuader les gens malintentionnés : appliquons alors les mêmes peines au PDG d’EDF ou aux responsables de centrale nucléaire s’ils ne les mettent pas en oeuvre parce qu’ils seraient en ce cas sources de vrais dangers ! Ils sont bien plus dangereux que les militants de Greenpeace ! Il me semble que c’est pour cette raison qu’on a crée l’Autorité de sûreté nucléaire et qu’elle se plaint de ne pas être écoutée, notamment par le CEA et AREVA – plus encore que par EDF.

...pas pu défendre aujourd’hui du fait de l’article 40. Cela étant, et je pense qu’il y a suffisamment de personnes présentes ici pour le confirmer, je rappelle que Pierre-Franck Chevet a dit à de nombreuses reprises que la graduation des sanctions est à l’heure actuelle totalement inefficace : soit elles sont trop limitées pour être dissuasives, soit tellement importantes – je pense à l’arrêt de la centrale nucléaire – qu’elles sont difficilement applicables. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, il n’est nullement écrit dans notre amendement que l’exploitant serait le seul responsable de la sécurité. Nous proposons que, quand l’Autorité de sûreté nucléaire demande à l’exploitant de mettre en oeuvre certaines mesures, celui doit s’y employer. Chacun ici devrait être d’accord là-dessus. Cela ...

...calization of Drones –, qui malheureusement n’a pas été financé parce que nos partenaires allemands ne l’ont pas souhaité. Mais l’Institut Saint-Louis coopère avec eux et quelque trente projets de détection, plusieurs de grande qualité, ont été remis à l’ANR, qui devrait prendre sa décision en mai. Monsieur Baupin, l’Autorité de sûreté nucléaire prend évidemment en compte les périphériques d’une centrale que sont les piscines, les conduits d’alimentation en eau ou encore les générateurs de vapeur puisqu’ils contribuent au fonctionnement et à la sûreté de la centrale. Vous êtes bien placé pour savoir qu’on auditionne chaque année l’ASN à l’office parlementaire des choix scientifiques et technologiques et qu’on lui pose des questions à ce sujet, audition qui fait l’objet d’un rapport annuel. Celui-...