Interventions sur "centrales nucléaires"

...monsieur le rapporteur, comme beaucoup de ceux qui sont ici, j’ai cosigné le texte initial de cette proposition de loi. Il nous a semblé qu’il s’agissait d’un texte nécessaire. Comme le rapporteur vient de le rappeler, rien n’existait sur le plan pénal, hormis l’incrimination de violation de domicile généralement retenue par les tribunaux lorsque des manifestants pénétraient dans les enceintes de centrales nucléaires, ce qui n’était donc pas réprimé davantage que l’intrusion dans un appartement. Le texte initial prévoyait que les installations nucléaires de base soient qualifiées juridiquement de zones de défense hautement sensibles. Cela aurait été le cas des centres nucléaires de production de l’électricité, c’est-à-dire les centrales nucléaires. Je salue au passage la présence de nombreux députés d’Alsac...

... peut pas, dans les circonstances actuelles particulièrement inquiétantes, en rester aux sanctions pénales actuelles, tout à fait insuffisantes. Je rappelle d’ailleurs qu’il y a quelques mois, le directeur général de la gendarmerie nationale déclarait devant la commission de la défense que c’est faute de dispositions juridiques appropriées que ses hommes ne pouvaient pas protéger efficacement nos centrales nucléaires. Entendre le directeur général de la gendarmerie – qui dirige les hommes et les femmes sur place dans les centrales – dire cela doit nécessairement nous interpeller. Voilà pourquoi le chemin a été trouvé pour proposer ce matin un texte à notre honorable assemblée. L’idée maîtresse en est simple : il faut absolument réduire le nombre d’intrusions dans les centrales nucléaires. Je rappelle qu’en q...

Nous verrons si cela ne suffit pas. Messieurs les écologistes, je voudrais vous poser une question : quelle est la différence, au moment où ils pénètrent dans l’enceinte, entre un écologiste de Greenpeace qui vient manifester son rejet des centrales nucléaires à l’intérieur de celles-ci et un vrai terroriste déguisé en écolo ? Ce n’est bien souvent même pas une question de barbe !

Je trouve d’ailleurs paradoxal que vous demandiez au fond de baisser la garde pour permettre encore plus d’intrusions dans les centrales nucléaires. C’est insensé ! L’adoption de cette proposition de loi aura une autre conséquence importante. En effet, les opérateurs déclaraient depuis un certain temps que vu le grand nombre d’intrusions, ils n’étaient pas très enthousiastes pour améliorer les protections passives. En effet : à quoi bon mettre des grillages plus élevés, des systèmes de détection par caméra ou que sais-je encore si ceux qui ...

... cas échéant. Enfin, non pas pour me faire pardonner par mes collègues écologistes, mais pour leur démontrer que j’ai lu leurs amendements contrairement à ce qu’ils pensent, je trouve que l’amendement qu’ils proposent à l’article 2 peut être intéressant. Il tend à élargir le sujet du rapport demandé au Gouvernement, actuellement limité aux survols de drones, à d’autres thématiques concernant les centrales nucléaires.

En effet, dans les centrales nucléaires, outre le coeur de la centrale, il y a des équipements annexes dont la destruction pourrait compromettre gravement le fonctionnement des centrales. Je veux parler des transformateurs et des canalisations qui amènent l’eau jusqu’au coeur de la centrale. Ces sujets sont si importants que des spécialistes, techniciens comme ingénieurs, nous invitent à les prendre très au sérieux. En effet, des terr...

... nucléaires une sûreté maximale. Pourtant, même si l’amélioration draconienne de la sûreté des installations nucléaires de base françaises constitue une avancée considérable, il est un autre risque que nous nous devons d’appréhender de façon particulièrement approfondie : je veux parler du risque extérieur humain. Depuis une dizaine d’années, les intrusions répétées dans au moins une dizaine de centrales nucléaires françaises, notamment par des militants de Greenpeace, ont mis en lumière des failles de sécurité, tant au niveau terrestre qu’au niveau aérien. Ces événements sont particulièrement préoccupants car ils peuvent mettre en doute la sécurité des centrales nucléaires et la fiabilité de leurs mesures de protection. Face à ce constat, les pouvoirs publics ont pris certaines mesures afin de renforcer l...

... peines de prison. Au-delà des intrusions, je souhaite évoquer rapidement un autre phénomène qui s’est développé ces derniers mois : je veux parler des survols de drones. En effet, depuis le 10 septembre dernier, dix-neuf sites abritant des matières nucléaires ont été illégalement survolés par des drones, au cours de quarante épisodes distincts. Parmi les dix-neuf sites visés, on compte quatorze centrales nucléaires. Si, à ce stade, les engins utilisés ne sont pas de nature à constituer un risque direct, force est de constater que ces survols ne sont pas accidentels. Sans réponse ferme et rapide, nous prenons le risque de voir cette menace évoluer – je pense au risque de collecte d’informations sensibles, d’intrusion, voire d’endommagement, de sabotage ou d’action terroriste. Au-delà des interdictions de su...

...chage ou la diffusion de la décision de justice. En sus de ces intrusions physiques, on constate l’incursion de plus en fréquente de drones, des aéronefs télépilotés, sur les sites nucléaires. Alors que le survol des centrales est interdit dans un périmètre de cinq kilomètres et à moins de 1 000 mètres d’altitude, et qu’il est passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, quinze centrales nucléaires sur dix-neuf en ont fait l’objet au cours des derniers mois. Certes, la menace directe serait visiblement faible puisque le ministère de l’intérieur a assuré en octobre dernier que ces survols ne représentaient « aucun danger pour la sécurité des installations survolées ». Ces propos ont été confirmés par le secrétariat général à la défense et à la sécurité nationales, qui dépend du Premier mini...

...s, un certain type d’actions militantes, pacifiques et inoffensives. Elles ne sont pas dangereuses et ne visent pas à provoquer d’accidents. S’il en allait autrement, nous serions les premiers à les dénoncer. De la déception ensuite, car la sécurité des installations aurait mérité un autre traitement. Ce n’est pas avec cette proposition de loi, avec un petit texte de loi que l’on va protéger nos centrales nucléaires et lutter contre des intrusions hostiles, des menaces réelles.

...n en 1997 au non moins funeste projet de centrale nucléaire du Carnet, entre Nantes et Saint-Nazaire, dont la déclaration d’utilité publique avait été signée par Alain Juppé. Mais revenons au texte dont nous débattons. Après de la surprise et de la déception, il a aussi suscité de la consternation au sein de notre groupe. L’occasion nous était donnée de nous pencher sur la question du survol des centrales nucléaires par des drones, sujet dont les Français parlent depuis plusieurs mois. Il ne s’agit pas d’agiter des peurs, mais de regarder la menace en face. Le texte, hélas, ne propose pas grand-chose en la matière. En réalité, mes chers collègues, ce texte repose sur une triple erreur. Premièrement : une erreur, manifestement intentionnelle, sur son objet même.

Si tel avait été son objectif, nous l’aurions partagé. Les plus hautes autorités pronucléaires de notre pays reconnaissent du reste que les écologistes ont joué un rôle positif en France en faveur de la sécurité, que la pression écologiste – politique, associative, citoyenne – a contribué à faire en sorte que les centrales nucléaires françaises fassent l’objet de protocoles de sécurité, même si ceux-ci ont encore besoin d’être renforcés. Mais tel n’est pas l’objet de cette proposition de loi.

À la limite, peu importe. L’enjeu, c’est la sécurité dans les centrales nucléaires. Or vous n’y répondez pas en faisant valoir à l’apprenti terroriste qui pénétrerait dans une installation nucléaire civile qu’il risque un an de prison et 15 000 euros d’amende. Pensez-vous que cela lui fasse peur ?

... toujours être vigilant et renforcer la sécurité, mais on ne pénètre pas dans de telles installations aussi facilement que cela. Deuxième erreur : la finalité même de cette proposition de loi. Il pourrait y avoir un large consensus sur les bancs de cette assemblée pour affirmer que nous sommes confrontés à une menace d’une nature et d’une ampleur nouvelles en ce qui concerne la protection de nos centrales nucléaires. Depuis près de six mois, quelque vingt sites nucléaires ont été survolés par des drones, parfois à répétition, sans qu’il n’y ait eu de réponse, donnant le sentiment d’une forme de passivité et d’impuissance. Plusieurs procédures judiciaires sont en cours. Nous verrons si elles aboutissent. Voilà le sujet qui aurait dû nous occuper. L’enjeu aurait mérité mieux qu’une énième demande de rapport a...

...rand que ces organisations militantes n’ont pas vocation à « filtrer » leurs recrues et qu’elles n’ont de toute manière pas les moyens d’enquêter sur leurs membres. Empêcher toute manifestation dans les centrales est donc une bonne chose. Cela ne porte pas atteinte aux libertés. L’article 2 de cette cette proposition de loi a trait au survol par des drones. Depuis quelques mois, la majorité des centrales nucléaires françaises ont été survolées par des drones, dans des opérations coordonnées. Ces engins volants, de plus en plus utilisés pour la guerre,sont-ils une menace pour la sécurité de la France ? Rappelons que notre pays est le deuxième producteur d’énergie nucléaire au monde, derrière les États-Unis : 75 % de notre électricité est produite par cinquante-huit réacteurs nucléaires répartis dans dix-ne...

Or, bien qu’elle n’ait été jamais confrontée à aucun sabotage ni acte terroriste, cette force a dû gérer des intrusions inopinées. Ainsi, depuis 2009, elle a procédé à l’interpellation de 156 militants dans les centrales nucléaires productrices d’électricité. Ces envahissements n’ont pas mis en évidence de défaillance de nos systèmes de sécurité, mais par ces actes militants se sont fait jour les insuffisances de la réponse pénale et la nécessité d’adapter le dispositif judiciaire. Actuellement, en effet, l’infraction retenue par les magistrats est celle de violation de domicile. Il ressort de cette inadaptation de notre ...

... nature à diminuer le risque d’intrusions et, je l’espère, le risque d’actions plus malveillantes et plus dangereuses. Monsieur de Rugy, il n’y a aucune raison, pour manifester, de pénétrer dans une centrale nucléaire. Je tiens à insister sur le fait que ce volet répressif, volontairement musclé, n’est nullement liberticide. Les militants antinucléaires pourront toujours manifester en dehors des centrales nucléaires et exercer leur droit d’expression, librement et en toute sécurité,…

...c profiter du temps de la navette parlementaire pour l’auditionner, de même que l’IRSN. Pour conclure, ces survols constituent vraisemblablement une manoeuvre de harcèlement puisqu’il semble que tout soit fait pour appeler l’attention : ce n’est pas le mode opératoire classique des terroristes ! Ces survols n’augmentent pas les menaces ni ne fournissent de capacités supérieures d’observation des centrales nucléaires. Il existe malheureusement d’autres techniques de mise à l’épreuve des périphériques des centrales, il faut s’en préoccuper. Notre collègue Candelier a évoqué tout à l’heure l’alimentation en électricité et en eau, les générateurs de vapeur et les piscines de stockage : l’ASN a appelé l’attention sur la sécurité de ces éléments, qu’il faut renforcer. Si cette hypothèse est vraie et qu’il s’agit ...

…en particulier sur des sujets aussi importants que la sécurité de nos centrales nucléaires, qui pourraient constituer des cibles de choix pour des attaques terroristes. La première version de la proposition de loi présentée par M. de Ganay était à mon sens excessive et n’apportait pas d’innovation juridique pertinente à la question de droit soulevée par les intrusions sur les sites nucléaires civils.

...sant de la sécurité même des sites nucléaires civils, il convient de noter que les effectifs des pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie ont augmenté de cent vingt unités en 2013, soit de 20 %. Cela montre bien que le Gouvernement n’a pas attendu les événements tragiques de janvier 2015 pour renforcer la sécurité sur notre territoire. L’actualité de ces derniers mois, s’agissant des centrales nucléaires, a surtout concerné leur survol par des drones. Aussi déroutants qu’ils soient, ces survols illégaux ne doivent susciter ni panique ni hystérie. En effet, ces aéronefs, qui relèvent en réalité davantage du gadget technologique que du véritable drone au sens militaire du terme, ne sont pas en mesure d’infliger des dégâts notables aux installations survolées : cela a été rappelé par d’autres orateu...