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Croissance activité et égalité des chances économiques

Article 39

Mots-clés

Documents législatifs

Projet de loi N° 2447 (1967 amendements)
Rapport N° 2498 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité (5 commentaires, 3563 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 9 février 2015 à 16h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

André Chassaigne (1 intervention)
Christophe Castaner (1 intervention)

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