Interventions sur "dimanche"

... un certain nombre de points, nous sommes d’accord avec vous. Cela étant, il y a des points invraisemblables : vous nous avez ainsi reproché de déposer des amendements qui, selon vous, ne relevaient pas du domaine de la loi, mais du règlement, alors que vous méconnaissez parfois vous-mêmes le domaine de la loi. Par exemple, l’article 79 vise à permettre l’ouverture des commerces dans les gares le dimanche, mais il vous suffisait de le faire par décret, comme c’est le cas pour les commerces dans les aéroports. C’était, à mon sens, tout à fait possible. Ce titre aborde d’autres sujets, comme la justice prud’homale. C’est la troisième fois que des dispositions relatives aux prud’hommes sont abordées à la fin d’un texte. Vous nous avez annoncé tout à l’heure, monsieur le ministre, une future grande r...

...erture dominicale, qui nous permettront d’éclairer les véritables intentions de ce projet de loi. Nous avons entendu beaucoup de choses à ce sujet. Des avancées significatives ont été réalisées : elles méritent d’être mises en avant, surtout pour des personnes qui, comme moi, sont relativement peu favorables à l’ouverture dominicale. Je pense que nous serons tous d’accord pour reconnaître que le dimanche n’est pas un jour comme les autres. Il faut donc prendre en compte ce que représente, pour les salariés, le fait de travailler le dimanche, ainsi que le bouleversement de leur vie quotidienne, sociale et familiale, que cela induit. Cet élément très important doit être mis en avant. Deuxième élément : nous devons également tenir compte du fait que les habitudes de vie, de déplacement, de consomma...

...toyens doutent de la parole publique, se détournent des bureaux de vote, ou donnent leur voix à des formations qui proposent, purement et simplement, de renverser la République ? Pourquoi dis-je cela ? Je ne suis député que depuis 2012, mais je m’intéresse à la politique, comme beaucoup de mes concitoyens, depuis plus longtemps. En 2009, la majorité de droite avait décidé d’élargir le travail du dimanche. Nous, socialistes, étions alors dans l’opposition, et avons violemment lutté contre cette décision. Nous ne contestions pas les modalités de cette extension, ses compensations, mais son principe même. Nous considérions alors que le dimanche n’était pas un jour comme les autres, et qu’il fallait préserver le repos dominical. Cette lutte a pris une forme symbolique, qui a marqué les esprits. Je n...

... loi dont nous discutons après les événements du 11 janvier. C’est paradoxal ! Pourtant, après cet immense sursaut de notre peuple, nous avons dit nous-mêmes que l’important était de revaloriser la République. Revalorise-t-on la République en favorisant l’hyper-consommation ? De ce point de vue, je partage les propos très forts que Martine Aubry a tenus à un quotidien : selon elle, le travail du dimanche n’est pas seulement une question de modalités, mais aussi de modèle de société. À cet égard, on ne peut pas, d’un côté, prétendre réaffirmer l’attachement des jeunes à la République en les incitant à respecter le drapeau, les valeurs et les symboles de la République, l’hymne national, à se lever en classe à l’entrée des adultes, et, de l’autre, donner comme modèle de société – du moins à ceux qui...

Et voilà qu’aujourd’hui, le Gouvernement nous propose de rompre avec la tradition sociale-démocrate : il s’agirait non de poursuivre la réduction du temps de travail, mais d’étendre le travail du dimanche et le travail de nuit.

Je tiens à rappeler les dispositions prévues par la loi Mallié pour ce qui concerne non pas le travail dominical en général, mais les exceptions au repos dominical dans le commerce – je ne les détaillerai pas. En dehors des zones définies par la loi Mallié, les commerces de bouche sont autorisés à travailler le dimanche, souvent jusqu’à treize heures, pour satisfaire nos besoins de clients et de consommateurs. Certains jours fériés sont aussi travaillés, comme l’a dit M. Sirugue. Nos territoires sont très différents. Je vis dans un territoire extrêmement rural, où l’attractivité des commerces peut dépasser les 100 kilomètres. Dans ce contexte, revitaliser les commerces de proximité d’un centre-ville traditionne...

Il était nécessaire de le faire et de prévoir une réversibilité. Après avoir supprimé les cinq dimanches obligatoires, qui ne nous paraissaient pas adaptés, comme l’a dit M. Sirugue, nous allons autoriser les élus locaux à permettre l’ouverture des commerces jusqu’à douze dimanches – mais ce n’est qu’une possibilité, et il ne faut pas considérer le texte à l’aune de cet assouplissement, mais aussi au regard de l’ensemble des progrès que je viens de citer. Il était important de débattre sur l’artic...

...roduire dans le projet de loi relatif à la consommation certaines préconisations du rapport Bailly. À l’époque, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault n’y était pas favorable. Le gouvernement de Manuel Valls et vous-même, monsieur le ministre, avez fait le choix de reprendre certaines propositions, qui présenteront un avantage incontestable en matière de compensations pour ceux qui travailleront le dimanche, dès lors que toute ouverture supplémentaire est soumise à un accord préalable. À cet égard, je salue le travail du groupe socialiste, des rapporteurs Richard Ferrand et StéphaneTravert, et de vous-même, monsieur le ministre, puisque vous avez consenti à ces améliorations. Mais j’en viens à notre désaccord sur les principes, qui est un désaccord politique – disons-le clairement. Notre tradition ...

Je voudrais, à mon tour, m’adresser au ministre ainsi qu’à tous les députés présents cet après-midi, et tout particulièrement à ceux de notre groupe. Pourquoi ? Monsieur le ministre, je ne crois pas un instant que donner la possibilité de travailler douze dimanches par an au lieu de cinq constitue, en soi, un changement de civilisation. Mais j’ai la conviction que si ces articles étaient adoptés, et en particulier l’article 80, dont nous reparlerons tout à l’heure, puisque des amendements ont été déposés, une brèche irréversible serait ouverte. C’est la raison pour laquelle nous sommes nombreux à souhaiter que cet article – et quelques autres – ne soient p...

...on de qui voudra les relire. Qu’est-ce qui a changé depuis ? Je ne dis pas, monsieur le ministre, que vous êtes en train de refaire la loi Mallié : des éléments de progrès existent par rapport à celle-ci. J’y reviendrai. Mais qu’est-ce qui a changé depuis l’adoption de cette loi et qui permettrait de dire clairement que, le monde ayant évolué, il est désormais nécessaire d’ouvrir les commerces le dimanche ?

Jean-Yves Caullet y a justement fait allusion. Mais je ne vois pas en quoi son développement, et nous n’en sommes qu’aux prémices, conduit à ouvrir des supermarchés le dimanche ! Il y a là une étape de raisonnement économique qui m’échappe. Je le dis également à mon collègue François Brottes, dont j’apprécie beaucoup les connaissances économiques : je ne vois pas en quoi l’essor du commerce en ligne conduit inévitablement à ouvrir le dimanche des commerces en général, et des supermarchés en particulier. Nous n’avons donc pas de raison d’être, aujourd’hui, porteurs de ce...

Vous l’avez dit, nous ne légiférons pas ici sur les âmes. Mais les lois que nous votons ont des conséquences sur la vie quotidienne de millions de salariés et sur leur vie de famille, tout particulièrement le dimanche. Le travail du dimanche produira peu de richesses nouvelles, mais il aura un impact effectivement difficile à mesurer, mais terriblement qualitatif : il dégradera la vie réelle de beaucoup de Français qui vivent dans des grandes villes, mais aussi dans les petites villes dont Jean-Yves Caullet et Christophe Sirugue ont parlé, à propos de territoires que nous connaissons bien les uns et les autres...

Avec cet article, monsieur le ministre, nous entrons dans la discussion des aspects de votre loi qui suscitent le plus de controverses dans une partie de la majorité de gauche issue des élections de 2012. C’est en effet sur le travail du dimanche, puis sur le droit du travail, que la philosophie générale qui inspire votre projet nous apparaît comme la plus problématique. Je ne sais pas si vous accepteriez que l’on qualifie votre loi de libérale, mais, en tout cas, il me semble qu’elle a un fil directeur, votre volonté de vous attaquer à la règle, la règle qui entrave, bride, étouffe, cette espèce de nouvel ennemi sans visage dont il faud...

...ts démocratiques ensuite lors des périodes électorales. On peut toujours reconnaître, avec raison, l’attention que vous avez portée aux remarques des parlementaires, notamment ceux qui, dans la majorité, ont cherché à minimiser les risques de dérive qui étaient inscrits dans la philosophie initiale du projet que vous aviez présenté, il n’empêche que nous parlons bien de l’extension du travail du dimanche et de l’extension du travail en soirée. Ce qui était jusqu’à présent exceptionnel, la nuit, devient maintenant banal jusqu’à minuit et, là, mesdames, messieurs de la majorité, cela ne peut être la philosophie, le fil directeur qui nous conduit, ensemble, à dire aux salariés et aux chômeurs de ce pays que nous allons les représenter et leur proposer une solution à la crise économique par ce genre...

... sur les bancs de l’UMP, l’opinion n’était pas non plus unanime, et qu’il y avait des divergences d’appréciation. Je veux d’abord souligner un paradoxe, monsieur le ministre. Le débat a en effet commencé depuis longtemps dans la presse. Ceux qui considèrent qu’il faut relancer l’économie par la demande, la consommation, le pouvoir d’achat nous expliquent en même temps qu’il ne faut pas ouvrir le dimanche et font une critique presque philosophique de la société de consommation. Or ce texte va justement ouvrir des espaces de consommation et donner plus de pouvoir d’achat. Dans une période de crise profonde pour l’économie française, on ne peut évidemment pas faire l’impasse sur cette dimension. Selon l’évaluation de France Stratégie, plus on ouvre le dimanche, plus l’impact économique est fort, mai...

C’est en tout cas ce que pensent des économistes sérieux qui ont travaillé sur la question. Deuxième élément, nous serions devant un choix de société et même de civilisation. C’est incontestablement un choix de société pour ceux qui seront amenés à travailler le dimanche. Personne ici ne nie la contrainte que représente le fait de travailler le dimanche pour les salariés, pour les familles,…

…et il est évident qu’il faut en tenir compte. C’est un des points du débat que nous allons avoir, mais j’ai le sentiment que le texte donne des réponses, notamment avec la garantie du volontariat ou encore les compensations. Par ailleurs, si l’on considère que le travail du dimanche est à ce point une remise en cause de notre modèle de civilisation, il est urgent de le restreindre pour ceux qui travaillent déjà le dimanche !

Je pense par exemple aux fonctionnaires qui travaillent le dimanche sans qu’on leur demande leur avis. Je pense à ceux qui assument non seulement les fonctions minimum, mais toutes les fonctions qui servent à notre société le dimanche. Il faut faire attention à certaines contradictions : on ne peut pas critiquer le travail du dimanche et demander à ouvrir toujours plus les services publics en soirée, le dimanche ou la nuit – certains proposent d’ouvrir le métro l...

Justement ! Venons-en à l’intérêt général, car c’est cela le vrai sujet. Nous parlons d’un choix de société qui ne pèse pas en réalité sur ceux qui travaillent le dimanche, mais que vous voudriez faire porter sur les Français. C’est le fond de notre débat. Mais cette loi n’oblige pas les Français à se rendre dans les magasins le dimanche !

Elle donne une liberté supplémentaire. Je ne vois pas au nom de quoi nous devrions dire aux Français ce qu’ils doivent faire le dimanche. Je ne suis pas de ceux qui pensent que les élus doivent faire le bonheur des gens malgré eux.