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Ces petits commerces seraient à mon avis mis en grande difficulté si des groupes venaient installer, en particulier dans l’alimentaire, des succursales qu’ils pourraient ouvrir le dimanche sans aucun problème. Ce qui me navre, notre collègue Poisson a raison, est que l’on soit obligé de discuter à nouveau d’un cadre législatif, alors qu’il aurait suffi qu’au sein du Conseil de Paris, nous nous ouvrions à quelques évolutions de bon sens, à quelques évolutions en matière géographique. Monsieur le ministre, vous les connaissez, vous avez d’ailleurs commencé à les rappeler, lors de pl...
Je confirme ce que vient de dire mon collègue. De fait, la loi Mallié permet déjà beaucoup en matière de zones touristiques ; elle permet, avec un bon accord, de définir des zones touristiques dans lesquelles les commerces peuvent être ouverts le dimanche. Elle permet aux maires d’imposer, s’ils le souhaitent, que la compensation accordée aux salariés soit pleine et entière.
…le fait que vous ayez étendu le périmètre du travail du dimanche. Le rôle de la gauche eût été de prévoir des compensations dans le périmètre existant. Qu’est-ce qui justifie, politiquement, que la gauche propose une nouvelle mesure, qui consiste à faire commencer le travail de nuit à minuit ? Nous n’avons pas eu de réponse sur ce point. En l’occurrence, nous compensons une régression que nous introduisons nous-mêmes, alors que l’objet de ce texte aurait dû ê...
...ines activités privées s’avèrent obligatoires, comme les courses alimentaires. Quand le pain occupait une place centrale dans l’alimentation des Français, il fallait éviter les émeutes de la faim ; on a donc été jusqu’à faire fixer par le préfet les dates de vacances des boulangers ! On a évolué, et c’est une bonne chose. Le fait qu’il soit normal que des commerces alimentaires soient ouverts le dimanche jusqu’à 13 heures, que des stations-service soient ouvertes et qu’un certain nombre d’activités soient possibles ce jour-là ne doit pas servir d’argument idéologique pour étendre le domaine de la marchandisation de nos relations sociales. Et je terminerai par quelque chose qui me paraît, j’y insiste, tout aussi important. Les dispositions que nous allons voter aujourd’hui ont, sur cette question...