Interventions sur "dimanche"

Tous vos arguments sont donc des arguties. En réalité, vous voulez tout simplement remettre en cause la règle du repos dominical. C’est un recul de société. Et M. Lefebvre de prétendre que les gens rêvent de travailler le dimanche ! Mais je n’en doute pas, monsieur Lefebvre ! J’imagine bien tous ces gens qui rêvent de pouvoir enfin travailler le dimanche, enfin travailler la nuit ! Tellement c’est formidable ! On entend vraiment tout et n’importe quoi, ici.

...s avez dû, tout comme moi d’ailleurs, travailler pour financer vos études, ce qui n’était tout de même pas évident. Vous nous expliquez que le travail dominical et le travail de nuit permettent à des étudiants de payer leurs études quand leurs familles ne peuvent les aider. Vous nous citez encore l’exemple magnifique d’une femme qui pourra, lorsque ses enfants seront chez leur père, travailler le dimanche pour constituer une petite cagnotte et mieux les nourrir. On pourrait multiplier ce genre d’exemples, mais une maman qui élève seule ses enfants, si elle ne trouve personne dans son entourage pour les garder le dimanche ou la nuit, elle devra bien payer une assistante maternelle ! Cela lui fera perdre le bénéfice de son travail. Et la signature de l’Accord national interprofessionnel a mis en év...

Quant à l’efficacité de ces mesures en termes de création d’emplois, tant qu’on n’aura pas fait progresser la réflexion sur les salaires, les allocations et le pouvoir d’achat, l’ouverture des commerces le dimanche et le soir jusqu’à minuit rendra peut-être service à de riches touristes venus de Chine, de Russie ou d’ailleurs, mais pas à l’immense majorité de nos concitoyens qui ne pourront pas plus acheter le dimanche que les autres jours de la semaine. Soyons sérieux ! Vous connaissez l’état du pouvoir d’achat de nos concitoyens ! Et puis, vous parlez des réalités, mais nous les connaissons nous aussi, n...

Mme Buffet évoquait un projet de société. C’est vrai, le dimanche peut être consacré à des activités variées, dont un certain nombre exigent que des salariés, des employés, des fonctionnaires travaillent. C’est notamment le cas d’activités culturelles, comme le cinéma ou les musées. Je profite donc de cette discussion pour attirer l’attention de mes collègues sur l’ouverture des bibliothèques. Nous sommes aujourd’hui engagés dans une lutte contre un certain ob...

...out à la fois sur son utilité économique, son utilité sociale – notamment sa capacité à corriger les errements de la loi Mallié et les injustices liées à l’absence persistante de règles en la matière – et, bien entendu, sa cohérence politique avec la majorité. Je rappelle que l’une des premières décisions que la commission spéciale a prises, alors même que le Gouvernement souhaitait que les cinq dimanches optionnels deviennent obligatoires et qu’on y ajoute sept autres dimanches optionnels, à la main des élus…

Que serait en effet la sincérité sans la volonté d’agir en fonction des réalités ? Ce serait une sincérité masticatoire, en quelque sorte. Et que serait un pragmatisme dénué de sincérité envers ce qui fonde l’action ? Il serait bien inutile. Il faudrait beaucoup de temps pour reprendre tout ce qui a été dit sur le « travail du dimanche » et qui ne figure pas dans le texte. C’est le cas de la généralisation du travail dominical, par exemple : personne n’en veut ! Disons clairement qu’elle ne figure pas dans le texte. Ensuite, Stéphane Travert – qui a animé ce dossier, mené les auditions, négocié, formulé des propositions – reviendra sur le fait que parallèlement aux possibilités d’ouverture des commerces de détail, dont nous ve...

...chés à l’émancipation et à la liberté de chacun, comme l’a indiqué M. Cherki. Nous demeurons vigilants pour qu’il ne se produise aucune régression, comme l’a dit M. Paul. À chacun de nos actes, nous tâchons de défendre le sens du progrès, comme l’a évoqué M. Baumel. Au fond, la question sous-jacente dans bien des interventions était la suivante : la faculté d’ouvrir les commerces de détail douze dimanches par an est-elle de nature à remettre en cause l’identité de pensée de la majorité de cette Assemblée ? Sans doute n’est-ce qu’un sentiment personnel, mais je n’aurais pas spontanément imaginé que l’on puisse confronter un tel enjeu – l’identité de la gauche parlementaire – avec la question des douze dimanches. D’où sortent-ils donc, ces fameux dimanches ?

...ls sont douze, et non pas sept ou dix-huit ! Nous ne sommes pas au tiercé ! C’est parce qu’au fil du temps, il a été simplement et humblement constaté que cinq jours ne suffisaient pas à celles et ceux qui souhaitaient ouvrir plus largement leur commerce de détail, et qu’ils n’avaient d’autre solution que de se constituer en zones touristiques ou en PUCE, ce qui impliquait d’ouvrir cinquante-deux dimanches par an. Il n’y avait aucune solution intermédiaire entre cinq et cinquante-deux dimanches.

Fondé sur les expériences et les réflexions des élus locaux, le rapport de M. Bailly a estimé que le juste point d’équilibre entre les deux se trouvait à douze. Douze dimanches, ce n’est peut-être pas beaucoup, mais cela équivaut à un dimanche par mois. C’est sur la base de cette idée quelque peu simplette que ce chiffre a été retenu. Ensuite, dès lors que l’utilité économique de cette mesure est avérée, se pose la question des règles qu’il faut fixer, contrairement à ce qui avait été fait dans la précédente loi que certains, ici, ont tant combattue, pour permettre à ...

J’ai entendu les propos sincères de ceux qui estiment que le dimanche n’est pas fait pour consommer. Mais si la consommation s’interrompait le dimanche, cela se saurait ! Qu’il s’agisse du commerce électronique ou d’autres modes, la consommation ne s’interrompt pas le dimanche ! Se pose même la question de savoir comment éviter que le commerce de contact, qu’a évoqué M. Caullet, ne se retrouve pas profondément affaibli face à de nouvelles formes de consommation qui...

...t ceux qui, n’ayant pas lu le texte, portent des jugements sans appel sur notre volonté de « libéraliser » la société. Ce n’est pas ce que nous voulons faire. Comme l’a indiqué M. Ferrand, nous voulons adapter notre société aux exigences du monde moderne et faire respecter nos valeurs. Nous ne sommes pas favorables à la libéralisation du travail dominical. Nous défendons l’idée selon laquelle le dimanche doit demeurer un jour consacré à faire société, à vivre ensemble, à placer la vie associative et familiale au coeur de nos priorités. Pour autant, il faut être sincère et pragmatique. Les modes de vie qui existent sur certains territoires nous obligent à fixer de nouvelles exigences pour fluidifier la vie de nos concitoyens. Pour toutes ces raisons, nous vous présentons un certain nombre de pro...

Un maire qui, comme c’est le cas chez moi dans le Cotentin, ouvre trois dimanches pourra continuer à n’ouvrir que trois dimanches. Alors pourquoi une telle cristallisation autour des douze dimanches. Est-ce du fétichisme ?

Nous avons toutefois souhaité prévoir la consultation systématique du conseil municipal, estimant qu’il appartient au territoire de décider de la manière dont doivent être gérées les ouvertures des commerces. Nous avons jugé nécessaire, vous voudrez bien excuser la trivialité de cette expression, de faire sauter le taquet des cinq dimanches pour pouvoir réagir en fonction du mode de vie dans chacun de nos territoires. Il faut pouvoir ouvrir plus de cinq dimanches là où c’est nécessaire, c’est-à-dire dans les zones urbaines et les grandes zones péri-urbaines, tandis que dans les zones rurales ou qui connaissent des saisonnalités différées, il convient d’ouvrir les magasins en fonction des habitudes des consommateurs. Les commerces ...

C’est ce que nous allons faire dans ce texte puisque désormais, toutes celles et tous ceux qui travailleront le dimanche dans un magasin ayant obtenu la dérogation d’ouverture de 9 à 13 heures percevront une rémunération majorée d’au moins 30 %. Cette majoration est déjà appliquée par un certain nombre d’enseignes. Je pense que nous pourrons trouver un accord sur ce point qui est un véritable progrès social pour ces salariés. Ce texte va amener les commerces alimentaires à offrir des contreparties à leurs salariés...

...s en général. Par ailleurs, la société évolue. N’oublions pas qu’en 2008 le e-commerce ne connaissait pas l’essor d’aujourd’hui. Bon nombre de petits commerçants, notamment en région parisienne, ouvrent maintenant un portail internet pour offrir à leurs clients la possibilité de faire des achats en ligne. C’est un signe qui ne trompe personne. Or le e-commerce travaille 24 heures24, y compris le dimanche, et pénalise nos petits commerces. À travers les propositions que nous présentons, nous voulons protéger nos territoires et les petits commerces qui doivent continuer à animer nos bourgs et nos centres-villes, et faire en sorte que demain les salariés de la grande distribution perçoivent une compensation pour le travail supplémentaire qu’ils effectueront pour leur employeur. À toutes ces questi...

...e que ceux qui veulent en jouir – je reprends à mon compte, s’il me le permet, la distinction faite par Benoît Hamon tout à l’heure – le puissent, même de manière proactive. La question est de savoir dans quel ordre on les place. Mes chers collègues, monsieur le ministre, j’ai bien entendu que vous essayiez de rassurer l’ensemble des Français, en leur disant que le fait de passer de cinq à douze dimanches ne constituait pas une révolution, que cela ne bouleverserait pas la civilisation, que cette mesure serait appliquée avec justice grâce au volontariat et au doublement du salaire – lequel, je le dis au passage, ne figure pas dans le texte. Comment pouvez-vous vouloir favoriser une mécanique d’accords de branche, de groupe ou d’entreprise tout en imposant le contenu de ces accords s’agissant du d...

...ançaise que je vais rappeler que le contrat de travail est caractérisé par un lien de subordination. Les bras m’en tombent ! Acceptez le fait que la notion de volontariat est nécessairement limitée, restreinte, plus que fragile : vouloir asseoir des pratiques sociales sur ce seul principe est aventureux et le propre de l’aventure est que l’on ne sait pas comment cela se termine. L’ouverture cinq dimanches par an qui existe aujourd’hui dans le droit positif n’est pas obligatoire mais à la discrétion de ceux qui sollicitent cette possibilité d’ouvrir : aucun commerce n’est contraint d’ouvrir cinq dimanches par an, dans aucune ville de France. En donnant la faculté de pouvoir ouvrir douze dimanches, vous ne ferez rien d’autre que de faire peser sur les salariés concernés des contraintes qu’ils ne ch...

...rs collègues de la majorité, monsieur le ministre, nous vous redisons que personne ici, en tout cas sur les bancs de l’UMP, ne pense que vous avez décidé, comme cela peut exister dans le cadre du body shopping – activité bien connue d’un certain nombre de grands cabinets de conseil, à Paris ou ailleurs – de transformer en chair à masse salariale les salariés qui seront contraints de travailler le dimanche : personne ne dit ça. Nous disons simplement qu’avec ces dispositions, vous entrebâillez une porte, vous l’ouvrez même beaucoup plus grand que vous ne le dites et vous ne protégerez pas les salariés par la loi, quoi que celle-ci contienne, contre un certain nombre de choses qu’au fond, sans doute, vous ne voulez pas. C’est d’ailleurs ce que vous rappellent, comme nous, un certain nombre de député...

...de figure, l’entreprise concernée ne sollicite pas une dérogation pour la première fois. Pourriez-vous préciser ce qu’il arrivera quand il s’agira d’une dérogation pour la première fois ? Par ailleurs, en termes rédactionnels, ne faudrait-il pas remplacer le mot « lorsque » par les mots « à condition » ? Je comprends bien que c’est lorsqu’il y a à la fois urgence dûment justifiée et un nombre de dimanches inférieur à trois que l’avis n’est pas requis, mais, dans la rédaction actuelle, on pourrait croire que le « et » a le sens de « ou ». Il me paraîtrait préférable d’écrire « en cas d’urgence dûment justifiée et à condition que le nombre de dimanches (…) »

... à d’autres secteurs – on en a cité quelques-uns : Bercy, le XIIIe arrondissement. La création des PUCE, les périmètres d’usage de consommation exceptionnel, a permis de faire un pas vers celles et ceux qui avaient besoin de garanties sociales. J’ai bien entendu la discussion qui a eu lieu tout à l’heure, en particulier s’agissant des femmes seules qui seraient dans l’obligation de travailler le dimanche. Le volontariat sera peut-être inscrit dans la loi mais, on le sait, il revêt un caractère purement virtuel, quand on sait la difficulté qu’il y a à trouver un travail. Il est donc nécessaire d’offrir un accompagnement social pertinent, qui s’inscrive dans la durée. Mais, je le répète, les dispositifs existent déjà pour Paris. Ce qui bloque est que Mme Hidalgo, comme l’avait en son temps fait so...