Interventions sur "corse"

...La plaisance se démocratise, se popularise et les locations de bateaux fonctionnent assez bien actuellement, malgré toutes les difficultés que connaissent les entreprises. Je pense en particulier aux entreprises ayant des bateaux appartenant au patrimoine maritime, qui éprouvent énormément de difficultés pour les entretenir, et qui se déplacent tout le long du littoral métropolitain, y compris en Corse. Or, à chaque fois que nous votons une loi, nous avons une propension à créer de nouveaux impôts. De fait, comme M. Caresche, je pense qu’il s’agit bien là d’un nouvel impôt. Encore une fois, on est loin des déclarations du Président de la République et de M. Eckert, qui a déclaré, pas plus tard que cet après-midi, qu’il n’y aurait pas de nouvelle hausse d’impôts et qu’il serait le greffier de ce...

…car elle s’est aperçue que les bateaux allaient mouiller ailleurs, en l’occurrence en Corse. Les Sardes ont perçu les impacts négatifs de ce dispositif sur le tourisme local : qu’il s’agisse, par exemple, des restaurants ou des bars, l’effet a été dévastateur. Ils ont donc mis fin à la perception de ce droit, complètement anti-économique, que personne ne comprenait. Il existe également un problème lié aux libertés individuelles. On nous a en quelque sorte « imposé » – j’emploie des gui...

Celui du Gouvernement, à l’origine de l’article, évoquait l’ensemble de la métropole, les 88 000 kilomètres carrés de zones côtières. On ne pourra plus planter une ancre, quasiment de la frontière espagnole à la frontière italienne, sans être obligé de payer cette redevance. Or, madame la ministre, c’est tout de même une liberté individuelle qui est en jeu. On ne peut donc pas dire que seule la Corse est concernée, même si, comme vous le savez très bien, 50 % de son littoral pourrait être concerné. De surcroît, monsieur Giacobbi, excusez-moi de vous dire qu’il n’y a pas que des Corses qui mouillent là-bas : l’ensemble de l’Europe y est présente, y compris des Français du continent. Cela fait aussi partie de leur liberté individuelle. Il faut donc peut-être se rappeler que la Corse vit du tour...

Or, aujourd’hui, ce qui est en cause, c’est la possibilité de mouiller, non pas dans un port – chacun comprendrait que, dans un port, on paie une redevance – mais en mer, dans une multitude de lieux qui cernent notre métropole, notre outre-mer et notre rivage corse. Beaucoup d’entre nous sont mobilisés : je voudrais citer en particulier notre collègue Yves Foulon, qui me redisait l’importance de ce sujet pour toute la côte du sud-ouest. Que faut-il en dire ? Premièrement, c’est un nouvel impôt. Notre collègue Caresche l’a parfaitement démontré : il n’y a de redevance que lorsqu’il y a service rendu.

Or, en l’occurrence, il n’y a aucun service rendu par quelque collectivité que ce soit. C’est donc un nouvel impôt. Depuis le propos du Président de la République en novembre dernier, nous ne cessons de voir se développer de nouveaux impôts : les retraités en savent quelque chose avec les prélèvements sur la CSG. Par ailleurs, même si on dit que c’est en Corse seulement, et même si c’était vrai – pardonnez-moi cette remarque, cher collègue Giacobbi –, on sait bien qu’en matière fiscale on suit une logique de prototype : on commence par appliquer une disposition à un endroit, puis on la généralise ; ce ne sera pas la première fois qu’on aura procédé ainsi. Enfin, je doute de l’efficacité même de cette affaire. Notre collègue Giacobbi nous affirme que d...

Notre collègue Paul Giacobbi nous a expliqué tout à l’heure que la mise en place de cette redevance de mouillage était une demande unanime des membres de l’Assemblée de Corse.

À mon tour, je souscris aux propos de M. Caresche et de Mme Appéré, que je suis tenté de réitérer. Madame la ministre, cet amendement nous laisse dans le vague : il serait utile de préciser les choses. Si ce dispositif ne s’applique qu’à la Corse, pourquoi ne pas l’écrire ? Ce sera beaucoup plus clair pour tout le monde. Nous savons parfaitement que ce type de taxe est difficile à mettre en oeuvre et représente un coût. Je ne connais pas le montant qui sera prélevé, mais certains sous-amendements sont étonnants : il est proposé de baisser le montant de la taxe de vingt à deux euros ou d’exonérer les Corses. Tout cela est peu lisible. Il ...

Je voudrais tout d’abord préciser à nos collègues du groupe UMP que cet amendement est une initiative d’élus de leur tendance à l’Assemblée de Corse ; Mme Santoni-Brunelli, parfaitement estimable, a toutes les qualités sauf celle de me soutenir. Elle sera par conséquent ravie de constater demain dans Corse-Matin la solidarité qui s’est manifestée. Je signale d’ailleurs à nos collègues qu’un amendement identique à celui que j’ai déposé, qui n’était d’ailleurs jamais que la reprise d’un amendement du Gouvernement, a été déposé par Camille de R...

Au début, l’espoir renaissait car nous avions compris que seuls les Corses étaient concernés, qu’ils pouvaient exonérer les bateaux de moins de cinq mètres, faire ce qu’ils voulaient avec les autres et mesurer eux-mêmes les conséquences de cet amendement. Mais la fin de votre propos ne nous a pas rassurés, puisque vous avez parlé d’ailleurs, c’est-à-dire partout, sauf en Corse. Vous avez ainsi expliqué qu’il sera possible de percevoir une redevance dans toutes les zon...

Vous expliquez qu’il s’agit d’une vraie redevance et qu’elle est la contrepartie de services. Nos amis corses rendent certainement des services aux plaisanciers, en matière de gestion de l’environnement par exemple, mais c’est le cas partout ailleurs en France !

Je comprends d’autant moins que vous donnez un exemple précis, celui d’une zone de mouillage organisé à Trébeurden. Que je sache, Trébeurden ne se situe pas au large du Cap corse ! Cela signifie que cette règle s’applique bien au-delà de la Corse.

Ce débat n’est pas inutile et le Conseil constitutionnel se penchera sur cette discussion. Il est clair que nous ne pouvons légiférer uniquement pour la Corse, ce que Paul Giacobbi a d’ailleurs reconnu. Et c’est bien la question qu’a posée la ministre. À partir du moment où l’adaptation réglementaire est impossible, le dispositif doit concerner toute une série de territoires, sans quoi il y a discrimination et rupture d’égalité entre les territoires. À l’évidence, d’autres territoires seront donc concernés.

Si, j’en ai l’intime conviction. Vous ne pouvez légiférer uniquement pour la Corse, sans créer une rupture d’égalité. C’est bien là votre problème !

En attendant, j’aborde ce débat avec peut-être moins de passion que certains de mes collègues. Nous avons bien compris que l’intention de M. Giacobbi et du Gouvernement était de limiter le dispositif à la Corse et aux Pyrénées-Orientales. Le souci, c’est que l’article L. 321-13 du code de l’environnement, créé par l’amendement, prévoit qu’ « il peut être institué par les collectivités territoriales ou par les établissements publics […] une redevance ». Si l’article évoquait plutôt « leurs établissements publics », nous réglerions le problème.

...torial. Le CSA a autorisé de nombreuses télévisions locales hertziennes terrestres en métropole. La plupart sont parvenues à fidéliser leur public, manifestant ainsi qu’elles correspondent à une attente. Cependant elles manquent cruellement de moyens, d’autant qu’elles ne peuvent pas bénéficier de la redevance audiovisuelle, et l’avenir de nombre d’entre elles se trouve de ce fait compromis. La Corse a mis en place une chaîne publique régionale dont le modèle pourrait être étendu aux autres régions.

L’article 13 contenait quelques dispositions d’ordre assez général concernant la collectivité territoriale de Corse, mais il a été enrichi par des amendements conséquents du Gouvernement, tendant notamment à créer une collectivité unique, regroupant les services de l’actuelle collectivité territoriale de Corse et ceux des conseils généraux de Haute-Corse et de Corse-du-Sud – un projet dont l’assemblée de Corse a débattu et auquel elle est assez unanimement favorable. Pour ma part, je reste favorable à 100 % à...

Vous le savez, madame la ministre, lorsque je m’engage, je ne triche pas, je ne trompe pas, je vais jusqu’au bout mais, pour aller jusqu’au bout, il faut être compris, entendu et respecté dans ses choix. Avec Paul Giacobbi, ce n’est pas lui qui dira le contraire, nous avons essayé de trouver le consensus le plus large à l’assemblée de Corse, et il a porté sur plusieurs points. Le point essentiel est qu’après l’échec de 2003, et quelle que soit notre volonté d’aller vers la création d’une collectivité unique, un tel projet devait être ratifié par le peuple. Nous nous y sommes engagés unanimement. Vous tentez de nous démontrer que ce n’est pas possible, or, ça l’est parfaitement : l’article 72-1 de la Constitution permet une telle co...

Je ne vais pas intervenir souvent, monsieur le président. C’est un déni de démocratie. Vous ne respectez ni le choix de l’assemblée de Corse, ni le Parlement, puisque vous allez le contourner. Je veux avec vous créer cette collectivité unique. Je me suis battu en 2003, je ne faiblis pas, je reste sur cette ligne. Madame la ministre, nous vous demandons de revenir avec un vrai projet sur la Corse, un projet qui comprenne non seulement les compétences, l’organisation institutionnelle mais aussi les moyens financiers, les transferts de...

Madame la ministre, j’aimerais vous soutenir mais je ne peux pas le faire dans ces conditions. Je défendrai des amendements en vous montrant que vos choix ne sont pas respectueux de nos institutions ni de la décision prise par l’assemblée de Corse.

Madame la ministre, il y a un principe de droit, mais aussi de morale, qui est : donner et retenir ne vaut. L’assemblée de Corse s’est prononcée dans le détail, non pour que l’on retarde le calendrier mais au contraire pour qu’on l’accélère. C’est une vieille affaire. La Corse, c’est 300 000 habitants, deux départements, une région. Napoléon n’avait fait qu’un département, équilibrant d’ailleurs les pouvoirs entre la Haute-Corse et la Corse-du-Sud – à l’époque le Golo et le Liamone. En 1975, on a créé deux départements, s...