Interventions sur "corse"

Nous avons tous en mémoire le débat qui a occupé nos collègues corses – lesquels semblent d’ailleurs être retournés en Corse pour le fêter.

La Bretagne hier, la Corse aujourd’hui !

Mais ils ont bien fait ! Je les cherchais du regard, tout simplement, ne vous énervez pas. La commission a donc rendu un avis défavorable mais je faisais un parallèle avec le débat parce qu’en Corse, la collectivité unique créée par les dispositions adoptées regroupe tous les départements d’une même région. Dans le cadre de la collectivité Savoie Mont-Blanc, il s’agirait de deux départements au sein d’une même région.

...emps, égalité et uniformité, égalité et identité, en croyant que l’uniformité des réponses conviendra à la diversité des situations territoriales. Combien de parlementaires et de ministres ai-je entendu dans cet hémicycle, reconnaître que nos territoires sont différents et même très différents ! Vous écrivez dans l’exposé sommaire de votre amendement, monsieur le secrétaire d’État, que certes la Corse a un statut particulier, mais qu’il s’agit d’une collectivité confrontée à des enjeux spécifiques. Pensez-vous que les régions n’aient pas chacune des enjeux spécifiques ? Pensez-vous que la région Rhônes-Alpes n’ait pas à répondre à des enjeux spécifiques par rapport à Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, la région Bretagne par rapport à l’Île-de-France ? Au nom de quelle égalité, confondue avec ...

...e régime il a été mis en place, en déclarant ce système intangible. Je m’inscris évidemment totalement en faux par rapport à une telle idée. Tous les pays qui nous entourent sont peu ou prou des États fédéraux. Les régions peuvent non seulement prévoir des adaptations mais carrément faire certaines lois dans les compétences qui sont les leurs. Le pouvoir réglementaire tel qu’il a été donné à la Corse ne s’est jamais appliqué tout simplement parce que la procédure est inapplicable. Pour une fois, le Sénat avait eu un beau geste, qui nous permettrait d’aller vers des standards européens. Pour l’instant, seul le préfet peut adapter les lois. Un tel pouvoir est donné à l’administration, pas aux élus. L’alinéa 9 me paraît donc être donc une excellente chose et je voterai évidemment contre l’amen...

...position de loi ne seront envoyées qu’au Premier ministre et à l’autorité préfectorale. Dès lors que les demandes de modification peuvent porter sur une loi en cours d’élaboration, il me semble nécessaire que les présidents des deux assemblées en soient également directement informés pour que ces demandes ne restent pas sur un bureau. Si j’ai bonne mémoire, sur les cinquante-deux demandes que les Corses ont faites, deux réponses seulement ont été obtenues, quand les cinquante autres demandes se sont perdues sur un bureau quelconque.

Il est le fruit du retour d’expérience de la compétence qui a été attribuée à la Corse, compétence qui ne s’est jamais concrétisée, faute de réponse de la part du Gouvernement aux propositions de la collectivité territoriale. Par conséquent, si un délai maximal n’est pas légalement prévu, le droit de prendre, au niveau régional, des mesures d’application de la loi restera lettre morte. D’où une double idée : préciser le pouvoir réglementaire régional, qui peut s’exercer dès lors qu...

J’interviens pour défendre l’amendement de M. Rousset. Le sujet du débat est intéressant : doit-on, au-delà de la décentralisation actuelle, donner un peu plus d’autonomie aux régions, à l’instar de ce qui a été fait pour la Corse ? C’est, semble-t-il, le choix du Gouvernement, et l’amendement propose qu’il y ait obligation de réponse de la part du Gouvernement dans le domaine réglementaire. J’entends l’argument de l’inconstitutionnalité possible, mais j’ai cru comprendre, madame la ministre, que votre collègue Thierry Mandon avait dorénavant posé comme principe que le silence de l’administration valait acceptation.

...ire. Il existe donc un précédent, qui a, je crois, bien fonctionné : les services locaux n’en ont pas profité pour en rajouter sur la complexité déjà due aux règlements européens. Deuxièmement, le problème, madame la ministre, est qu’un simple engagement politique du Gouvernement ne peut suffire à contenter les régions. Si le Gouvernement actuel a mieux réagi que d’autres aux propositions de la Corse, qu’est-ce qui donne, en l’état du texte, la garantie que demain, la loi sera mieux appliquée ? Rien ! Troisièmement, nous ne sommes pas en train de remettre en question la République !

Voyez l’exemple de la Corse !

...l existe des régions dont la légitimité est plus forte que celle des départements qui les composent. Certes, ce type de région serait dérogatoire au cadre général. Mais vous le savez, nous sommes favorables aux expérimentations. Dans le cadre de très grandes régions, cela serait difficilement concevable. Mais dans des régions constituées de quatre ou cinq départements, voire deux – je pense à la Corse…

...t de très longues heures, voire de très longues semaines, ne manque pas de sel. Nous avions pourtant tranché la question au moment de l’examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions. Par cohérence avec la position qu’elle avait exprimée à ce moment-là, la commission a émis un avis défavorable. Je devine que M. Molac, car je commence à le connaître, va établir un parallèle avec la Corse. Je lui rappelle que la délimitation des régions, validée par le Conseil constitutionnel, portait sur les régions métropolitaines et que le problème de la Corse n’avait pas été abordé dans ce cadre.

La Corse, c’est la métropole !

...es régions pour laquelle il ne s’est absolument rien passé. Cela a été le statu quo absolu : ni Bretagne à cinq départements, ni Bretagne fusionnée avec les Pays de Loire. À tout le moins, on pourrait donc réfléchir à la mise en oeuvre d’une assemblée unique de Bretagne. Une telle proposition est largement partagée et soutenue. Elle a du reste beaucoup de sens, dans la mesure où à l’instar de la Corse ou de l’Alsace, la Bretagne est une région à forte identité. Je déplore que l’on n’ait pas travaillé sur ce thème, alors que le consensus existe ici pour oeuvrer en faveur d’une action efficace, lisible et, si possible, respectueuse des deniers publics.

Notre objectif est clair : créer un mouvement, ouvrir une voie sur le mode du volontariat. Il ne s’agit pas d’imposer un modèle unique de fusion entre départements et régions partout en France, surtout compte tenu de la création de méga-régions à laquelle nous ne souscrivions pas. S’agissant de la Corse, je note au passage que l’on revient sur un référendum. Preuve en est que rien n’est définitif eu égard au débat qui a eu lieu sur l’Alsace il y a quelques mois. Une telle proposition peut en effet concerner la Bretagne, mais il n’est pas question de rouvrir le débat sur la délimitation des régions. Malheureusement pour la Bretagne, cela ne permettrait en effet pas d’inclure la Loire-Atlantique ...

Je rappellerai deux grands principes sur lesquels les associations d’élus se sont toujours accordées : l’expérimentation et le volontariat. Or cet amendement répond à ces principes. Après vos annonces d’un article qui répondrait favorablement à la situation de la Corse, je formule le voeu, sans être moi-même conseiller général ni conseiller régional, et en étant élu d’une région qui n’est pas près de fusionner l’ensemble de ses départements, que la proposition que vous formulez pour la Corse puisse un jour être ouverte à toutes les régions de France.

...es lois, vous nous avez expliqué votre position juridique. Au-delà de la joie fugace du vote de cet amendement, que vous évoquiez, nous pourrions, en le votant, disposer d’un véritable marqueur pour la deuxième lecture du texte et nous accorder sur ce point. Par ailleurs, madame la ministre, dès lors que le Gouvernement doit déposer, après l’article 13, un amendement spécifiquement consacré à la Corse, pourquoi ne pas essayer de le généraliser ?