Interventions sur "port"

Nous représentons effectivement l’ensemble des territoires de France, mais aussi l’unité de la nation. C’est pour cela que nous pouvons parler sans crainte du développement des langues régionales. J’ai bien entendu les arguments du rapporteur qui a expliqué pourquoi cet amendement était déjà satisfait. Cela répond à un regret que j’avais : avec plusieurs collègues d’une région périphérique, nous avions déposé un amendement qui avait été considéré comme irrecevable. Je tiens à souligner les avancées réelles concernant le développement des langues régionales dans notre pays depuis 2012, que ce soit grâce à la loi du 27 janvier 2014 d...

L’enseignement supérieur, c’est l’aboutissement du processus de formation, qu’elle soit initiale ou professionnelle, notamment pour les enseignants qui veulent se former à la langue de leur région et qui méritent aussi, s’ils le souhaitent, d’aller plus loin dans leur formation. Il y a des progrès. J’entends les arguments du rapporteur, mais il n’en reste pas moins que je compte sur la pugnacité de nos collègues Le Fur et Benoit, pour conduire l’ensemble des groupes dans cette assemblée à faire le pas décisif pour faire ratifier au Congrès la charte des langues régionales.

Je crois qu’il faut laisser aux universités le choix de développer les enseignements qui leur semblent importants ; toutes prennent d’ailleurs en considération les langues régionales.

M. le rapporteur avait raison de pointer ce que nous avons déjà fait, par exemple l’inscription de l’enseignement bilingue dans la loi Peillon, ce qui n’était pas gagné. C’est d’ailleurs la première fois que l’enseignement bilingue est mentionné dans une loi de la République, puisqu’il ne l’était jusqu’à présent que dans des circulaires, voire des arrêtés. Dans cette dernière loi, nous avons sauvé la promotio...

Une remarque, monsieur le rapporteur : votre argumentation a été brève, or cette question mériterait quelques éclaircissements sur le fond. Vous ne les avez pas apportés, et c’est dommage. Madame la ministre, vous dites que les régions font déjà ce que demande cet amendement : je crois que vous n’avez pas dû le lire correctement, notamment son exposé des motifs. Aujourd’hui, tout cela reste très perfectible. Certes, comme l’a in...

Je comprends bien la préoccupation de M. le rapporteur : il est vrai qu’il faut éviter de multiplier les organismes de concertation, les schémas, etc. Nous partageons ce souci. Cependant, nous regrettons que vous ne teniez pas compte du problème soulevé par cet amendement, à savoir la place des villes et des agglomérations moyennes dans l’organisation universitaire. Les villes et agglomérations moyennes font des efforts importants, notamment en t...

Ces EPCI, disais-je, seraient pourvus de certaines compétences propres, aujourd’hui dévolues aux départements, par exemple l’eau, l’assainissement, les déchets, les routes – sauf celles qui sont reconnues d’intérêt régional –, le transport scolaire – nous en avons parlé hier – ou l’action sociale. Cette nouvelle répartition des compétences permettrait vraiment de coordonner l’action publique insulaire tout en maintenant l’objectif de rationalisation et de suppression des strates politico-administratives, le tout dans un souci d’efficacité et de pragmatisme. Cette proposition est une réponse adaptée à la nouvelle situation instituti...

...imité, du moins à une très large majorité – vous n’y êtes d’ailleurs pas complètement étrangère, madame la ministre. Si ce projet de loi est adopté définitivement, le mandat de l’Assemblée qui sera élue en Corse en décembre sera limité à deux ans. Le mandat des élus départementaux sera limité à environ trente mois. Les uns et les autres acceptent de bon coeur cette limitation, tant le sujet est important. C’est la réponse corse à la volonté nationale de simplification. Sur le continent, on a regroupé les régions. Il était difficile d’arrimer l’île de Corse au continent, alors qu’elle en est séparée par 250 kilomètres de mer. Ne pouvant rapprocher la région du continent, il fallait simplifier à l’intérieur de l’île : tel est l’objet de cet article. In cauda venenum : vous me permettrez de dir...

...eur le président. C’est peut-être la preuve, madame la ministre, qu’il aurait fallu consacrer à cette question un temps législatif plus long qu’un simple débat d’amendements. Je partage les regrets de mes collègues, notamment ceux de Camille de Rocca Serra, quant à la rédaction du texte et quant à la méthode adoptée. Je le répète, il nous aurait fallu plus de temps pour parler d’un sujet aussi important que la suppression de l’échelon départemental et sa fusion avec la région. Vos ajouts apportent certaines précisions sur les droits et obligations de la collectivité territoriale unique et sur la fusion des personnels, certes, mais cela mériterait un vrai débat au-delà de l’examen des amendements. Néanmoins, je demeure favorable au principe de la collectivité unique. Je vous l’ai déjà dit, ma...

Je voudrais me faire le porte-parole d’élus de l’assemblée de Corse qui n’ont pas voté la collectivité unique. Car cette assemblée n’a pas adopté la réforme à l’unanimité. Son président lui-même, semble-t-il, n’y était pas favorable. La question ne saurait être banalisée ! Il y va de la définition des compétences, du transfert des personnels, de la fiscalité régionale, du cadre budgétaire. Alors qu’il faudrait en mesurer le...

...t suffisante, monsieur le président. L’article 13 dont nous débattons, adopté par la voie d’un amendement gouvernemental en première lecture à l’Assemblée nationale, introduit dans la loi la collectivité unique. Nous faisons ainsi preuve de novation, souligne la ministre. Pour ma part, je le regrette vivement. En effet, nous faisons entrer par une petite fenêtre ce qui a été sorti par la grande porte du suffrage universel à l’occasion du référendum local organisé il y a plusieurs années sur ce même sujet de la collectivité unique. Je l’ai déjà indiqué mais permettez-moi d’y revenir : le statut de collectivité unique n’est souhaitable ni en Corse ni ailleurs sur le territoire national. Et il l’est d’autant moins dans des régions que je qualifierai, sans intention péjorative, de périphériques...

Je souhaite seulement apporter une précision. Pour ma part, je prends acte du vote de l’Assemblée de Corse : il ne s’agit pas de s’ériger ici en censeur de telle ou telle décision. Pour autant, au regard de l’importance de cette modification institutionnelle, le peuple corse doit s’exprimer. La voie du référendum est indispensable. Une décision de cette ampleur ne peut se prendre à la faveur d’un simple article. Ou alors, cr...

Mon propos vaudra avis pour l’ensemble des amendements. En première lecture, la commission a fait le choix de soutenir l’initiative du Gouvernement. Elle a salué le travail de conciliation et de médiation menés par la ministre pendant de longs mois avant de parvenir à cette formule. Les explications que la ministre vient d’apporter confortent son avis. Comme le fera sans aucun doute le Gouvernement, nous demandons, pour l’ensemble des amendements à l’article 13, le retrait, faute de quoi nous rendrons un avis défavorable.

Le groupe socialiste, républicain et citoyen votera contre les amendements de suppression, eu égard au travail important réalisé par les élus de ce territoire. Il a en effet fallu des années de travail et de réflexion entre ces élus et le Gouvernement pour aboutir aujourd’hui à cette simplification. D’autres territoires souhaiteraient pouvoir également bénéficier, dans l’Hexagone, de la même reconnaissance territoriale et de possibilités de simplification équivalentes, mais le fruit n’est peut-être pas encore m...

...ntée par plusieurs de ses membres. Au nom du parallélisme des formes, il conviendrait de permettre à huit représentants de cette assemblée de siéger au sein de la conférence. Dans la mesure où le Gouvernement souhaite obtenir un vote conforme sur l’article 13, j’aimerais donc savoir s’il serait disposé à user d’un autre vecteur législatif afin de modifier ce premier point. Il n’est en effet ni supportable, ni acceptable que l’Assemblée de Corse soit ainsi représentée par son seul président. Un autre amendement que j’ai déposé, le no 1533, concerne également la composition de la conférence de coordination des collectivités territoriales, et plus particulièrement la place qui y est faite aux représentants des communes urbaines. En l’état actuel, seul les maires de communes de plus de 30 000 hab...

Il s’agit d’une question importante : il faut que notre assemblée sache que si le président du conseil exécutif décède – et ce n’est naturellement pas le souhait que nous formons pour notre collègue qui occupe cette fonction aujourd’hui –, tout l’exécutif tombe.

...re soixante-trois si ce texte finit par être adopté – sont considérés comme démissionnaires de fait. Mais ils peuvent alors, aux termes de l’alinéa 28 de l’article 13, regagner les bancs de l’Assemblée. Il n’en est pas de même, en revanche, si un membre de ce conseil exécutif démissionne pour raisons personnelles – à l’instar de certains membres du Gouvernement qui, récemment, ont renoncé à leur portefeuille, jugeant la charge de travail que cela représentait impossible à assumer pour une personne gravement malade. Mais tous les membres du Gouvernement auxquels je viens de faire allusion ont pu, après leur démission, rejoindre l’hémicycle. Au contraire, si un membre du conseil exécutif de Corse démissionne pour des raisons personnelles ou de santé, il ne peut rejoindre les bancs de l’Assembl...

...ettront la stabilité. Un gouvernement n’est pas instable parce qu’il subit des remaniements ! La composition du conseil exécutif de Corse a d’ailleurs connu récemment plusieurs modifications, pour des raisons qui n’étaient ni personnelles, ni relatives à la justice. Un conseiller exécutif n’a-t-il pas le droit, en cas de maladie, de retrouver son siège après avoir renoncé à des fonctions trop importantes pour être conciliées avec son état de santé ? Et ce, même alors que certains de ses homologues le pourraient en cas de démission collective ? Je ne comprends pas cette position. Une telle règle ne permet en rien de lutter contre l’instabilité ; elle constitue une aberration.

En première lecture, mes chers collègues, je vous avais parlé d’une situation que j’avais vécue. Dans le même après-midi, avec le préfet de la Dordogne, j’ai inauguré trois mairies, dans trois villages de moins de 250 habitants qui se touchent. Dans deux mairies, on avait fait des travaux importants ; la troisième était neuve : 700 000 euros de travaux pour trois tout petits villages qui se touchaient ! Un habitant de l’une de ces communes a lancé une pétition : halte au gaspillage de l’argent public, il vaudrait mieux faire une mairie pour les trois. Cet habitant est allé voir le sous-préfet à Sarlat. On lui a répondu que, dans notre République, il n’était pas possible de mutualiser un...

...els ajustements, vous ne pouvez pas ignorer les autres territoires. Aucun élu, madame la ministre, n’est opposé au principe de la rationalisation, à la mutualisation des services et à la bonne utilisation des fonds publics, mais vous ne pouvez pas demander à des élus qui, en janvier 2010, se sont constitués en EPCI, de 5 000 à 20 000 habitants – j’en ai trois sur ma circonscription et celle du rapporteur au Sénat et ce sont pourtant des territoires d’Île-de-France, des territoires ruraux –, de rejoindre au bout de quatre ans une nouvelle intercommunalité. Ce serait un bouleversement ingérable pour ces collectivités car vous leur demandez de choisir en quelques mois un nouveau bassin de vie, de nouvelles compétences, avec un impact financier inconnu et, surtout, vous obligez les EPCI voisins à ...