Interventions sur "port"

Le 24 juin, comme le rappelait un certain nombre de mes collègues, les maires de France ont montré leur mécontentement en venant manifester devant les portes de l’Assemblée nationale. Ils entendaient ainsi protester contre le gigantisme que cet article 14 va apporter à l’organisation de nos territoires. Dans sa rédaction actuelle, cet article revient sur le vote du Sénat, qui était, comme souvent, un vote de bon sens, avec l’instauration d’un seuil de 5 000 habitants pour la création d’un EPCI. Le Gouvernement et la commission sont revenus sur cet...

Dans une intercommunalité rassemblant 5 000 habitants et comportant une dizaine de communes, où est l’intérêt de la commune ? Dans une intercommunalité qui regroupe plus de 10 000 habitants, la commune va retrouver sa capacité d’action de proximité. Nous ne menons pas le combat que vous décrivez, et je pense que vous vous trompez en présentant les choses de cette façon. Il ne s’agit pas de détruire le patrimoine millénaire des communes, auquel nous sommes tou...

Avez-vous peur des élus, mes chers collègues ? Je ne le crois pas. À considérer la structure démographique des 2 223 communautés de communes, on s’aperçoit qu’un nombre très important d’EPCI se situent déjà dans la fourchette haute en termes de population, mais qu’il en reste aussi un certain nombre qui comprennent moins de 10 000 habitants. En tout état de cause, le seuil de 20 000 habitants ne se justifie pas au regard de la situation actuelle du pays, et l’on ne saurait l’accepter.

L’article 14 est effectivement plus qu’important, puisqu’il va redessiner l’architecture locale, au plus près des territoires. Le fait que le seuil de 20 000 habitants ait été rendu obligatoire constitue un contresens au regard de la coopération intercommunale. De fait, dès sa naissance, cette dernière s’est appuyée sur deux concepts : d’abord, le volontariat, comme cela a été rappelé par plusieurs orateurs, mais, surtout, sur un projet part...

Je termine, monsieur le président : grâce à l’action de deux rapporteurs en première lecture, M. Dussopt et Peiro, nous avons pu parvenir à des adaptations.

...liberté aux communes, qu’il s’agisse des compétences ou des périmètres, parce qu’il y a de fortes spécificités selon les territoires, on le sent d’ailleurs à travers les interventions des uns et des autres. Je suis vraiment partisan d’un seuil minimal de 15 000 pour l’EPCI car on voit bien qu’il semble faire consensus aujourd’hui. Ne vous accrochez par principe, madame la ministre, monsieur le rapporteur, à ce seuil de 20 000. Et puis il faut aussi tenir compte des habitants non permanents, je pense aux territoires touristiques où il y a beaucoup de résidences secondaires, car il n’y a pas seulement la population INSEE mais également la population DGF – Gilles Carrez a déposé un amendement à ce sujet. J’ajoute que ces habitants sont, eux aussi, des contribuables locaux. Pour la définition des ...

... de l’intercommunalité. Deuxièmement, je ne crois pas qu’on affaiblisse les élus d’une commune de 300 habitants quand on leur permet de participer, par exemple, à des discussions et à des décisions sur des projets de développement économique, conduits évidemment à l’échelle beaucoup plus grande de l’intercommunalité. Troisièmement, j’en viens à la question du seuil : il faut souligner que le rapporteur a commis un travail excellent sur les adaptations. Le seuil de 20 000 habitants, eu égard à la densité démographique qui sera le critère d’adaptation majeure, existe dans assez peu de départements. Autrement dit, c’est un seuil théorique. Et puis il faut rappeler que le préfet ne pourra pas s’opposer à des intercommunalités inférieures au seuil si elles comptent plus de cinquante communes et a...

... les communes isolées – pour le 1er janvier 2016, c’est-à-dire que l’encre sera à peine sèche que le puzzle sera remis en cause par ce seuil de 20 000 habitants. On a fait des simulations dans mon département et, malgré les aménagements proposés, cela n’a pas de sens et va bouleverser ce qui est en train d’être mis en place. J’ai un cas concret à vous soumettre, madame la ministre, monsieur le rapporteur : une intercommunalité de 18 000 habitants, qui ne sera pas conforme, entouré de plusieurs intercommunalités de 5 000 à 6 000 habitants qui, elles, seront conformes, comment fera-t-elle pour se mettre en conformité ? Et puis n’oublions pas que des solidarités s’expriment entre les intercommunalités. J’en ai plusieurs exemples dans mon département. Ainsi, des intercommunalités ont décidé de mon...

...tions de ce soir montrent qu’il y a un arbitrage à faire entre l’efficacité que l’on veut donner à l’action publique des EPCI et, bien entendu, la prise en compte des spécificités du territoire concerné. Il est évident que des EPCI qui auraient un diamètre de 70 kilomètres renforceraient assez peu l’efficacité de l’existant du fait de l’ampleur des distances. C’est pourquoi l’approche de notre rapporteur en première lecture et acceptée par le Gouvernement, à savoir la possibilité d’exceptions, me paraît extrêmement intéressante, même si l’on peut éventuellement y retravailler. Depuis la première lecture, Mme Dubié l’a rappelé, les préfets ont entamé des discussions. On se rend compte, à l’aune de ces discussions, qu’il peut aussi y avoir un seuil maximal. En effet, que dire, mes chers collègu...

Peut-être en effet, mon cher collègue, mais je pense qu’il n’est pas souhaitable qu’un tel cas se généralise. Je soutenais les propositions d’adaptation du rapporteur en première lecture, et j’espère que nous allons les retrouver en seconde lecture, avec un ajout sur la problématique du plafond.

L’adhésion entraîne une construction économique et des projets que l’on peut apporter sur les territoires. Même si je ne suis pas concerné sur ma communauté de communes, les exceptions au seuil de 20 000 prévues par le rapporteur m’amènent à dire que nous aurions intérêt à édifier, pour l’ensemble des maires et des présidents d’intercommunalité, ainsi que pour l’ensemble de la population française qui attend de nous de la simplification, une loi qui ne fixe pas de seuil avec des...

Je voudrais exprimer à mon tour mon opposition au relèvement du seuil de population rendant obligatoire la constitution d’une nouvelle intercommunalité, relèvement important puisque vous le faites passer de 5 000 à 20 000 habitants. J’y vois trois défauts majeurs. Premièrement, vous créez de l’instabilité – cela a été dit. La carte intercommunale date en général de 2013 et de nouvelles intercommunalités fusionnées se sont mises en place le 1er janvier 2014. Or, dix-huit mois après, voilà que vous remettez tout sur l’ouvrage ! Deuxièmement, vous faites preuve d’a...

...a passer brutalement de 5 000 à 20 000 habitants, ce qui va nécessairement changer les choses. En outre, on ne tiendra pas compte des bassins de vie et de leurs vocations. C’est inquiétant. On obligera certaines communes à travailler avec d’autres, implantées dans d’autres bassins, qui n’ont pas du tout la même vocation. Vous allez urbaniser de petites communes rurales sans nécessairement leur apporter des services de proximité. Ce que je souhaiterais, c’est que l’on laisse une certaine liberté et que l’on ne fixe pas un critère uniforme pour toutes les communes : tous les bassins ne sont pas identiques, et tous les territoires ne se ressemblent pas. Je pense par conséquent qu’il serait bon de supprimer cet article et de laisser une liberté de décision aux élus locaux. Le nouveau dispositif...

Il est normal qu’un débat aussi important soit aussi intense. Mais on peut être tout à la fois pour la commune et pour la communauté de communes – c’est d’ailleurs ce que l’on observe depuis plusieurs années.

Un seuil à 20 000 habitants, ce n’est pas un problème ! L’important, c’est de prévoir des dérogations possibles et de travailler en finesse sur le dispositif.

... Dubié, dès la première lecture. La première vise à tenir compte des intercommunalités situées dans des départements dont la densité moyenne de population est inférieure à la moyenne nationale. Nous proposons que ce soient les préfets qui soient chargés des calculs : je pense que nous pouvons compter sur eux pour faire une règle de trois ! Si, par extraordinaire, cela n’était pas possible, le rapport produit devant la commission récapitulerait le tableau des départements concernés en indiquant le résultat de la règle de trois et le seuil pondéré : cela permettra aux préfets de disposer d’un seuil pondéré dans les départements dont la densité est plus faible. Deuxième adaptation : nous avons tenu compte de l’argument – développé notamment par Mme Rabault – selon lequel la présence d’une métro...

Il veut supprimer les communes ! Il faut lire son rapport !