Interventions sur "retrait"

L’amendement prévoit un décret pour dissoudre les départements. Le débat a eu lieu. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Le système de décote a été modifié une dizaine de fois depuis 2006, ce qui est considérable ! L’exposé sommaire de votre amendement précise lui-même que cette question relève du domaine réglementaire. Je demande donc le retrait de cet amendement et espère que le Gouvernement pourra apporter une réponse réglementaire à cette question.

Une telle disposition ne fonctionnerait pas, car certains des pouvoirs de police visés relèvent du niveau métropolitain, et non pas des établissements publics territoriaux. Ainsi, nous avons rejeté ce matin un amendement tendant à considérer les EPT comme des communautés d’agglomération. Je demande donc le retrait de cet amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.

C’est une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable, pour une seule raison : si nous votions ces amendements, cela signifierait qu’un EPCI – établissement public de coopération intercommunale – qui perd une compétence devrait conserver et reclasser les agents affectés à cette compétence plutôt que de les transférer soit aux communes, soit aux autres EPCI récupérant la compétence. Ainsi, un EPCI garderait dans ses ...

Le dispositif sur les CIAS est intéressant mais la rédaction de vos amendements aboutirait à supprimer l’exclusion qui est faite pour préserver les missions des centres de gestion. Ce n’est pas forcément l’objectif que vous recherchez les uns et les autres. Nous ne pouvons donc pas accepter ces amendements dont je souhaite le retrait.

La commission entend bien que des risques peuvent exister, même si elle n’a pas eu connaissance de cas de contentieux. En outre, le code mentionne l’« habitat » alors que les amendements évoquent le « plan local de l’habitat ». Nous ne sommes pas convaincus qu’une telle rédaction participe à la clarification et ne suscite pas à son tour des contentieux. Je demande donc le retrait de ces amendements. La clarification pourra toujours intervenir dans un autre véhicule législatif ou dans le cadre réglementaire.

J’en demande le retrait. Je m’en explique en quelques mots. L’alinéa 13 de l’article 22 ter dispose : « Lorsqu’il est compétent en matière d’action sociale d’intérêt communautaire, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut créer un centre intercommunal d’action sociale. » Puisque la compétence sociale n’est pas une compétence obligatoire, cela signifie que les communes ont fait le ch...

Une telle disposition relève d’un projet de loi de finances. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

Comme pour les amendements précédents, je demande le retrait de l’amendement no 1382, qui devra être examiné dans le cadre d’un projet de loi de finances.

Cet amendement est déjà satisfait. J’en demande donc le retrait.

Il s’agit d’une disposition financière qui devra être débattue dans le cadre du projet de loi de finances : la commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle y serait défavorable.

Cet amendement complète l’article 22 quinquies, qui marque déjà plusieurs avancées démocratiques dans les conseils municipaux. Il en permettrait une nouvelle, en instituant le vote à bulletin secret en cas de retrait par le maire des délégations d’un de ses adjoints, afin de garantir la liberté de vote. En effet, le vote à bulletin secret serait une garantie pour les adjoints qui se verraient retirer leurs délégations, chose qui arrive. Je note qu’une telle disposition figurait d’ailleurs dans le texte initial du projet de loi relatif à la décentralisation, que le Gouvernement avait déposé sur le bureau du S...

...adjoint, le conseil se prononce sur une personne en particulier, et il n’y a pas de secret qui tienne. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’une nomination mais d’une décision politique du conseil municipal. C’est la raison pour laquelle, bien que l’état actuel du droit puisse entraîner ici ou là des crispations personnelles, qui sont malheureusement le lot de la vie politique, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.

...n conseiller municipal une délégation sans qu’à aucun moment le conseil municipal n’intervienne, puisque cela relève de sa propre autorité. Il peut donc parfaitement retirer une délégation en tant que telle, c’est-à-dire la partie de ses compétences qu’il a choisi de déléguer, qui peut être spécifique et dont le contenu peut être déterminé par la loi – je pense notamment au placement d’office. Le retrait de cette délégation reste de sa seule compétence et relève d’un arrêté. Je n’ai pas bien compris comment la proposition de l’amendement s’articulerait avec ces dispositions, étant précisé que, si le maire retire une délégation à l’un de ses adjoints, celui-ci, je vous le rappelle, conserve ses fonctions de maire-adjoint tant que le conseil municipal n’a pas procédé à une nouvelle délibération af...

L’amendement poursuit un bon objectif, mais il sera satisfait par l’article 22 octies que nous allons adopter. Je demande donc le retrait.

Je renouvelle la demande de retrait exprimée en commission.

...vent établir un rapport d’activité tous les trois ans, alors que les articles du code général des collectivités territoriales L. 5218-10 pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence, L. 5217-9 pour les métropoles de droit commun et L. 5741-1 pour les pôles d’équilibre des territoires ruraux prévoient, eux, un rapport annuel. Il y a donc une contradiction. C’est la raison pour laquelle je demande le retrait du sous-amendement et l’adoption de l’amendement tel quel.

L’amendement no 1415 rectifié prévoit seulement la publication d’un compte rendu à mi-mandat. La commission en a demandé le retrait car il est contraire au principe de libre administration.

L’amendement a été satisfait aux articles 21 et suivants. J’en demande donc le retrait.

Pour en avoir souvent parlé avec Germinal Peiro, je sais avec quelle passion il défend cette mesure, mais la commission a jugé compliqué, pour ne pas dire plus, d’autoriser des fusions de communes : cela soulèverait des problèmes de droit. Par conséquent, je demande le retrait de l’amendement. À défaut, avis défavorable.