Interventions sur "retrait"

Il y a sur ce sujet quatre amendements qui se suivent, nos 531, 532, 533 et 831. L’amendement no 531 propose une mesure fiscale, puisqu’il s’agit d’affecter la taxe sur la consommation finale d’électricité aux communes. La commission demande son retrait, et à défaut émettrait un avis défavorable dans la mesure où nous sommes convenus que les questions fiscales étaient traitées en loi de finances. Les amendements suivants proposent la remise d’un rapport. Or la commission des lois, par la voix de son président, a érigé en principe absolu le refus de toute demande de rapport. Je rappelle que les députés ont la faculté de demander des missions d’i...

...ouloir poursuivre. C’est la raison pour laquelle nous avons inscrit l’égalité femmes-hommes dans le schéma régional de développement économique comme l’un des objectifs et l’une des priorités que celui-ci doit poursuivre. En revanche, en faire une compétence des départements serait compliqué et nous obligerait à énumérer en grand détail toutes les compétences départementales. Je demande donc le retrait de cet amendement, à défaut de quoi j’émettrais un avis défavorable.

La formulation proposée par M. Giraud s’apparente assez fortement au rétablissement de la clause de compétence générale. Avis défavorable donc – ou plutôt, je demande le retrait de cet amendement.

Je regrette que Mme la ministre ait dû retirer l’amendement no 2139, mais ce retrait est cohérent, puisqu’il s’agit de l’objet même de notre désaccord d’interprétation sur l’amendement précédent. Madame la ministre, malgré l’amitié et la confiance que nous nous portons, nous reverrons ce point à la faveur de la navette parlementaire.

Madame la ministre, ce que vous venez de dire est très important. Je suis moi-même cosignataire d’un amendement de soutien aux laboratoires publics gérés par des collectivités locales – souvent des départements, mais qui peuvent aussi être des régions ou de grosses agglomérations. Je suis donc tout à fait satisfait par votre position et suggère donc le retrait de l’amendement no 595 rectifié, dont je suis cosignataire.

...ormal doivent plutôt passer par une sensibilisation du Gouvernement et de la chaîne hiérarchique auprès des préfets qui sont chargés de s’en assurer. Par ailleurs, sur la forme, tous les volets prévus par l’amendement ne sont pas nécessairement justifiés partout : cela poserait des difficultés techniques d’application si les dispositions de l’amendement devaient être adoptées. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, avis défavorable.

M. Giraud a anticipé la demande de retrait que je voulais lui adresser, ainsi qu’à M. Piron : l’amendement de Mme Pires Beaune, que j’ai cosigné par ailleurs, tourne mieux, tout simplement !

... pour vous convaincre, mes chers collègues, mais pour vous montrer, si c’était nécessaire, que nous avons examiné de près ces dispositions : les dispositifs que vous proposez renvoient pour certains amendements aux régions actuelles, pour d’autres aux régions futures, et ne fonctionnent pas très bien en droit du fait de la période dans laquelle nous sommes. La commission des lois demande donc le retrait de ces amendements, en espérant vous avoir convaincus de la pérennité des financements et du soutien à l’Institut du droit local alsacien-mosellan. Je pense que Mme la ministre pourra, au nom du Gouvernement, vous confirmer que vos amendements sont satisfaits et vous rassurer.