Interventions sur "syndicat"

Certains syndicats intercommunaux fonctionnent bien à la bonne échelle que l’optimisation, finalement, consiste à trouver. Elle n’est d’ailleurs pas forcément la même partout. L’échelle départementale est pertinente pour un certain nombre de syndicats intercommunaux. Par ailleurs, je trouve l’argumentaire que vous venez de développer très intéressant, madame la ministre, en particulier dans le cadre de la réflexio...

L’optimisation n’est pas dénuée de sens et à propos de la Loire celui-ci aurait dû amener à conserver la compétence d’État. Au contraire, à propos des syndicats intercommunaux, l’optimisation sensée consiste à maintenir, parfois et non systématiquement, des compétences d’échelle départementale.

À l’heure actuelle, nous ne parvenons pas à régler ces situations. Il conviendrait peut-être de déterminer d’ici la deuxième lecture sinon par le biais des syndicats intercommunaux des regroupements et des mutualisations entre communes adaptés au sein des EPCI à fiscalité propre à des échelles fondées. Je remercie donc d’autant plus notre collègue Leroy d’avoir soulevé la question que la réponse de M. le rapporteur comme celle de Mme la ministre sont très claires : il ne s’agit pas d’aboutir à la suppression systématique des syndicats intercommunaux. Nos déb...

... Vous constatez, madame la ministre, vous qui êtes une vraie décentralisatrice, que la question se pose ! Nous jouons un jeu de rôles, comme le veut la démocratie qui oppose une majorité et une opposition, mais vous voyez bien que notre opposition est constructive et avez bien entendu ce que vient de dire notre collègue Nathalie Appéré ! Nous ne vous faisons pas le procès de vouloir supprimer les syndicats intercommunaux. Ce n’est pas le sujet. Je me permets néanmoins de dire, instruit par l’expérience, à notre collègue Nathalie Appéré qui s’en rendra compte au cours des nombreux mandats que je lui souhaite d’exercer que l’esprit de loi n’est pas tout. Combien de fois, quelle que soit la majorité, un ministre demande-t-il le retrait d’un amendement ? Vous le demandez régulièrement, madame la minis...

Mais après, l’esprit de la loi, nul ne sait plus où il est et les textes demeurent ! Personne ne conteste qu’il faut réduire le nombre de syndicats intercommunaux, mais il faut faire preuve de discernement lors de la mise en oeuvre sur le terrain.

Autrement dit, tous ne doivent pas être placés sur le même plan et traités de manière uniforme. Telle est la logique que j’ai défendue précédemment. Il convient de distinguer les syndicats de grande taille, dont le nombre est relativement restreint, qui regroupent la totalité ou la quasi-totalité des communes du département et interviennent dans les domaines visés au présent article tels que l’eau potable, l’assainissement, les déchets, le gaz, l’électricité et les transports. Je souscris à ce qu’a dit tout à l’heure Nathalie Appéré. Ils peuvent être utiles voire indispensables au...

Je comprends la démonstration de M. Leroy mais pas nécessairement son lien avec la rédaction des deux amendements dont l’objectif est d’empêcher la réduction du périmètre des syndicats. S’il faut rationaliser la carte, comme on l’a dit précédemment, il doit être possible d’en agrandir comme d’en rétrécir le périmètre dès lors que l’intérêt général l’exige. Certains syndicats intercommunaux évoqués méritent de continuer à vivre et même que l’on s’y intéresse. Certains vivent des cotisations des communes, d’autres de la fiscalité. À ce propos, peut-être pourrions nous débattre d...

Quoi qu’il en soit, le texte tel qu’il est rédigé ne prévoit pas de supprimer les syndicats intercommunaux. Interdire la réduction de leur périmètre dans le cadre d’une rationalisation nous paraît inopportun. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable aux deux amendements.

Quoi que vous en disiez, ce problème existe. Tout le monde sait que cela a toujours fonctionné ainsi, nul besoin de l’écrire dans la loi. Par définition, si les compétences des EPCI correspondent au périmètre des syndicats intercommunaux, il n’y aura aucun problème, puisque les élus sont les mêmes. Ceux-ci ne sont pas idiots et cherchent tous à faire des économies. Nous sommes actuellement en campagne pour les élections départementales – cela ne se voit pas car l’Assemblée siège en même temps : aussi bizarre que cela puisse paraître, nous rencontrons les maires, notamment dans les territoires ruraux mais également...

Je suis ravi de les avoir tout de même défendus car, quels que soient les chiffres que vous citez sur la suppression des syndicats, leur dynamique sera plus forte que toutes les dispositions que vous pouvez adopter : les élus en sont très satisfaits et, heureusement, ils continueront ensemble à les faire vivre sur tout le territoire. J’avais dit à l’époque que la tracasserie administrative et la bureaucratie auraient raison des emplois jeunes et qu’il se servait donc à rien de s’y opposer – ce constat vaut d’ailleurs égalem...

Les propos tenus notamment par Mme la ministre et M. le rapporteur m’inquiètent de plus en plus. Les syndicats dont on parle gèrent la vie quotidienne des gens : l’électrification, les ordures ménagères ou encore l’eau ; des activités qui parlent à nos concitoyens et qui marchent à peu près !

Il n’est qu’à observer, par exemple, l’excellence du travail de M. Gaubert, président du syndicat départemental d’électrification des Côtes-d’Armor et ancien député, pourtant membre du groupe SRC : il est en première ligne sur la diffusion d’internet, sur l’embellissement de nos bourgs, où on efface les réseaux, et sur l’éclairage urbain, domaine dans lequel de grands efforts sont faits en matière d’environnement. Pourquoi faire peser une incertitude sur le devenir de ce syndicat ? Par ailleu...

L’incertitude que vous faites peser sur le devenir des syndicats intercommunaux ralentira la marche du pays pendant les deux ans qui viennent.

Je profite de l’occasion, madame la ministre, pour exprimer une nouvelle fois mon inquiétude s’agissant de l’article 16, qui n’est rien d’autre qu’un copier-coller de l’article 15, mais relatif aux syndicats – et je pense que mes collègues ne seront pas insensibles à mon propos. Sur le modèle de l’article 15, l’article 16 prévoit donc qu’un débat sera organisé au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale – la CDCI –, au terme duquel on se mettra d’accord sur la dissolution ou le maintien de tel et tel syndicat. Or, au lendemain de ce débat, le préfet aura toute latitude ...

Il s’agit de mettre fin aux élargissements de compétences des syndicats techniques par accord tacite et d’exiger une délibération effective des communes. L’élargissement par accord tacite nuit, dans un certain nombre de cas, à la lisibilité et peut entraîner des conflits de compétences avec les intercommunalités.

Pour prolonger l’oeuvre utile que fait le Gouvernement en termes de rationalisation des syndicats et d’économie de deniers publics, il s’agit de limiter les rémunérations accessoires des fonctionnaires à 30 % du régime indemnitaire principal et d’éviter ainsi que les syndicats, de différents types, ne dépensent trop.

...’État […]. » Il existe donc une volonté d’harmonisation de l’architecture des régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale au fur et à mesure de l’introduction des primes de fonction et de résultat. Le dispositif proposé par notre collègue aurait un tout autre effet, puisqu’il supprimerait les plafonnements par référence aux corps de la fonction publique. Pour tous les agents des syndicats, il fixerait le plafond des primes à 30 % du régime indemnitaire principal. Une rectification serait donc nécessaire si on voulait cumuler les deux plafonnements au lieu d’ouvrir pour certains la possibilité de primes à 30 %, qui n’existe pas aujourd’hui. La commission demande le retrait de cet amendement, puisque l’objectif visé ne serait pas nécessairement atteint avec la rédaction proposée. ...

Tout au long de la première semaine de l’examen de ce texte, et encore aujourd’hui, on a bien senti, qu’on s’en défende ou non, que le fait urbain, le rouleau compresseur de la taille, de la représentativité, de la dominante urbaine dirai-je, faisaient et feraient leur oeuvre. Avec cet article 16 bis, la représentativité dans les syndicats est mise à mal, madame la ministre, puisqu’au-delà de l’obligation pour chaque commune de disposer d’au moins un siège, la règle sera la proportionnelle intégrale. Au-delà des injonctions du Conseil constitutionnel, nous avions trouvé un compromis pour qu’il y ait dans les EPCI à fiscalité propre, une prise en compte des territoires, au travers d’un accord local de répartition des sièges – je ne...

Dans toute grande démocratie, madame la ministre, on compte à la fois avec une représentation de la population et une représentation du territoire. C’est ce que permet notre Parlement bicaméral. Au niveau local, les conseils municipaux et les syndicats permettent aussi cette double représentation. Il est important que l’aspect territorial soit préservé dans les zones rurales si l’on veut favoriser un esprit de solidarité et le travail en commun de l’ensemble des élus. Nous ne parlons pas là des conseils communautaires, mais bien des syndicats. Par ailleurs, je le dis parce que j’ai lu l’amendement cosigné par plusieurs excellents collègues, j...

Cet amendement de suppression est aussi un amendement d’appel, pour que, d’ici à la seconde lecture, on puisse retrouver un équilibre dans la représentativité des syndicats. Je rappelle que nous avons élaboré, de manière collective, je crois, un texte de compromis sur les accords locaux de répartition des sièges dans les EPCI à fiscalité propre, après que le Conseil constitutionnel eut déclaré inconstitutionnelles les dispositions précédentes. Il me semblerait de bon aloi que l’on puisse, d’ici à la fin de la navette, entre le Sénat et l’Assemblée, retrouver un com...