Interventions sur "syndicat"

...– cela s’est déjà produit. Je suis d’accord pour que l’article ne soit pas supprimé – j’avais bien précisé qu’on souhaitait ouvrir le débat –, et je fais confiance à la ministre et au rapporteur. Cela étant, je vous le dis : dans ce grand chambardement territorial, nous devons absolument préserver l’équilibre entre représentation démographique et représentation des territoriale pour les quelques syndicats qui subsisteront, notamment dans les territoires à faible population. Dans cet esprit de confiance, je retire l’amendement.

Il s’agit non pas de « laver plus blanc que blanc », cher collègue Dhuicq, mais d’appliquer aux syndicats de communes et aux syndicats mixtes une règle extrêmement simple visant à supprimer l’octroi d’indemnités sur la base également simple de la rationalisation et de la baisse de la dépense publique.

L’amendement no 1636 ne fait en réalité que répéter le droit actuel car le silence des textes sur le sujet fait qu’il est interdit aux membres d’un comité syndical de s’octroyer des indemnités, à l’exception du président et des vice-présidents. Pour ce qui est des syndicats mixtes ouverts dont traite l’amendement no 1675, la précision suggérée n’existe pas en droit actuel et gagnerait à être adoptée. La commission émet donc sur ces deux amendements un avis de sagesse en rappelant, car il faut être clair à ce stade du débat, qu’ils ont pour objet de préciser que les fonctions de délégué dans les comités syndicaux sont exercées à titre bénévole mais pas les fonctions...

On parle des syndicats, là !

... nous évoquions le sujet de la retraite et du statut de l’élu sur lequel nous étions souvent d’accord. Je veux bien que l’on avance la nuit du 4 août parlementaire au 3 mars, c’est tout à fait formidable, mais je voudrais simplement dire une chose. Vous dites que vous allez travailler et je m’en réjouis, madame la ministre. Je vous fais une proposition très simple qui satisfera tout le monde, les syndicats comme les autres. Il suffit d’étendre l’écrêtement applicable aux parlementaires à tous les élus.

La vivacité des réactions à l’amendement de M. Da Silva s’explique par une immense hypocrisie : les maires n’ayant pas d’indemnités de droit, ils sont obligés de la faire voter par leur conseil municipal. Fort hypocritement, ils préfèrent refuser cette indemnité car ils savent très bien qu’il existe par ailleurs des syndicats. Pourquoi ne veut-on pas supprimer les syndicats ou les fusionner systématiquement avec les communautés de communes, les communautés d’agglomération ou les communautés urbaines, qui pourraient très bien faire tout ce qu’ils font ? C’est parce qu’il y a des indemnités à la clé. Arrêtons d’être hypocrites sur le sujet ! Combien de jeunes élus découvrent, des mois après, que des élus plus anciens o...