Interventions sur "schéma régional"

...on ; aides à l’immobilier et au foncier pour le bloc communal. L’alinéa 11 prévoit que le schéma organise la complémentarité des actions sur le territoire régional. Cet amendement permet d’éviter deux écueils, en intégrant, dès l’article 2 la répartition des compétences des collectivités selon le même modèle que celui prévu à l’article 3 en matière d’aides aux entreprises, et en précisant que le schéma régional organise bien la complémentarité de l’ensemble des interventions économiques. Je suis d’accord avec Paul Molac. Le développement des entreprises suppose évidemment l’accueil des entreprises sur le territoire – c’est tout ce qui concerne l’immobilier et le mobilier, et qui relève du bloc communal ; il suppose des aides directes à l’innovation et à la modernisation matérielle des entreprises ; il ...

...concourir au développement économique sur leur territoire ». Là aussi, il est donc question des agences. Mais le verbe « débattre » a-t-il sa place dans une loi ? Quant aux aides aux entreprises, je suis désolée, monsieur le secrétaire d’État, mais l’alinéa 18 dispose : « Les actes des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d’aides aux entreprises sont compatibles avec le schéma régional. » Cela veut bien dire que des aides aux entreprises continueront d’être versées par les collectivités territoriales, donc par les départements.