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Il n’y a aucune coordination, ni avec la formation professionnelle ni avec les régions, pas plus qu’avec Pôle emploi. Je suis désolée d’avoir à vous le dire, mais je l’ai malheureusement constaté, très récemment encore. La proposition de Mme Iborra est particulièrement encadrée : tout dépend de la volonté de l’État, puisque le texte précise que celui-ci « peut » – et non qu’il « doit » – confier aux régions le service public d’accompagnement vers l’emploi. Ce n’est qu’une possibilité, qui est en outre limitée,...
Qui connaît le chômeur, si ce n’est Pôle emploi et les missions locales ? Le chômeur, lui, ne connaît pas la région. Et vous, vous proposez d’expérimenter en excluant ce qui est aujourd’hui l’autorité organisatrice en matière d’accompagnement vers l’emploi, à savoir Pôle emploi !
Je ne sais pas ce que Pôle emploi vous a fait. J’aimerais comprendre ! Permettez-moi d’évoquer mon territoire, où le taux de chômage est un peu supérieur à 5 %, et le bassin d’emploi très industriel. Nous mettons en place aujourd’hui une expérimentation pour aller chercher des offres d’emploi. On organise des petites équipes de cinq personnes – quatre conseillers Pôle emploi et un conseiller mission locale.
La région, pour le moment, ne nous est pas très utile. On va chercher les offres d’emploi et on les propose aux jeunes et aux demandeurs d’emploi. On n’a pas attendu une loi comme celle-ci – d’ailleurs pas très claire – pour mener des expérimentations sur le terrain ! Si vous expérimentez, mettez au moins Pôle emploi autour de la table !
...osez tout juste de glisser le pied pour entrouvrir la porte, et je ne vais certainement pas m’y opposer. L’amendement no 2045, même s’il ne va pas aussi loin que je le souhaiterais, a au moins le mérite, par le jeu de la délégation, d’aller plus loin que la fausse expérimentation autorisée par la Constitution. Je viens d’entendre dire que, parce que la région serait organisatrice, elle exclurait Pôle emploi. Mais organiser n’est pas exclure !
...seconde lecture – puisque j’ai compris que tout se ferait en seconde lecture. Cette loi doit être réellement décentralisatrice. Elle ne doit pas consister seulement à répartir autrement les compétences entre les départements et les régions. Il faut donc que l’État fasse confiance aux régions – nous avons déjà eu un débat sur le pouvoir réglementaire l’autre jour. En l’occurrence, il faut inclure Pôle emploi. Il est impensable que les maisons de l’emploi et les missions locales soient intégrées au dispositif et que Pôle emploi ne le soit pas. En Île-de-France, la région que je connais le mieux, nous avons aujourd’hui des entreprises privées qui rivalisent ou font concurrence à Pôle emploi pour le placement des chômeurs. Et ces entreprises privées viennent maintenant demander des subventions à la rég...
...ait Mme Pécresse. Cela n’a aucun sens ! Si malheureusement cet article était adopté, demain, en Aquitaine, le président Rousset va prendre la main sur les missions locales, mais il n’aura pas les contrats aidés. Ou alors il faut prévoir un transfert de 10 milliards vers les régions, et nous n’en sommes pas là. Donc, demain, le président Rousset va coordonner cela avec toute sa bonne volonté, mais Pôle emploi sera plus autonome qu’aujourd’hui. L’enjeu est d’arriver à faire travailler tout le monde. Certains ont constitué sur leur territoire des structures intégratrices des financements et des politiques, et c’est cela que l’on est en train de tuer.
Moi, je n’en ai pas ! Je ne préside pas les missions locales, je ne préside pas les maisons de l’emploi, je ne préside pas Pôle emploi, je dis qu’il faut un patron au dispositif. Il n’y en a pas, donc cela ne marche pas. Mais continuons comme cela ! En tout cas, il n’y a pas de leçon à recevoir sur les bancs de cette assemblée ; j’ai bien entendu celles qui nous ont été données tout à l’heure.
Mme Iborra a dit que Pôle emploi ne fait pas son boulot, que ça ne sert à rien, que le dispositif est inefficace…
Vous portez des accusations sur Pôle emploi qui seront relayées, parce que c’est tout de même un peu fort !
Le service public de l’emploi ne fait pas rien, il ne sert pas à rien, il a été créé, et c’est tant mieux. Remplacer l’ANPE et les Assedic, c’est plutôt un progrès. Mais vous irez expliquer aux employés de Pôle emploi qu’ils ne servent à rien, madame Iborra !
Je souhaite obtenir une précision. À l’alinéa 3 de l’article 3 ter, il est écrit : « La région veille particulièrement à la complémentarité et coordonne l’action des différents intervenants (…) sans préjudice des prérogatives de l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1. » Il s’agit de Pôle emploi. Comment allez-vous, dans les régions expérimentatrices, travailler avec Pôle emploi ? Puisque pour cette expérimentation – avec laquelle nous sommes d’accord – vous mentionnez Pôle emploi. Je sais votre attachement au concret et à l’opérationnel, madame Iborra. Donc, comment allez vous faire dans ces régions ? Il est prévu que la région soit l’autorité organisatrice en matière d’accompagnement ...