Interventions sur "pôle emploi"

Défavorable, comme en première lecture, au cours de laquelle l’ensemble des signataires de ces mêmes amendements avaient accepté de les retirer. Le conseil d’administration de Pôle Emploi compte aujourd’hui dix-huit membres. Octroyer un second représentant aux régions peut paraître logique eu égard aux compétences de celles-ci – sur ce point je partage l’argumentaire d’Alain Rousset –, mais cela modifierait les règles de majorité. Celle-ci passerait des partenaires sociaux, actuellement majoritaires, aux représentants des collectivités ou des organismes publics. Dans la mesure où...

Madame la ministre, j’ai écouté attentivement votre historique de la création de Pôle emploi. En ce qui me concerne, j’assume totalement la création de cet organisme. Ce que je vous demande, ce n’est pas, comme mes collègues, une décentralisation du service public de l’emploi, c’est simplement d’accorder aux régions un deuxième siège au conseil d’administration de Pôle emploi. Vous nous opposez le respect du paritarisme. Dont acte, mais il suffirait que vous sous-amendiez l’amendement e...

Le paritarisme serait respecté et les régions verraient néanmoins leur place renforcée dans la gouvernance de Pôle emploi.

Si l’on en est à discuter de la représentation des régions au conseil d’administration de Pôle emploi, c’est que, lors de la première lecture, des initiatives avaient été prises, qui suscitent aujourd’hui des amendements dont on voit bien que, comme l’a souligné la ministre, la mise en oeuvre technique provoquerait des difficultés, en raison de l’absence de séparation entre l’accompagnement des demandeurs d’emploi et leur indemnisation, qui suppose une gestion paritaire. Cependant, je tiens à ra...

Nous avons bien entendu les arguments qui plaident en faveur du paritarisme. Néanmoins, notre demande de renforcer la représentation des régions et, au travers de cet amendement, de chaque niveau de collectivité territoriale au conseil d’administration de Pôle emploi se trouve motivée par le fait qu’en matière de réduction du chômage, tous les échelons territoriaux sont partie prenante. Vouloir participer à cette instance, c’est vouloir être proactif et déterminé dans la lutte contre le chômage, dont on sait qu’il s’agit d’un des principaux sujet de difficulté pour le Gouvernement.

Par cet amendement, je propose moi aussi d’assurer une meilleure représentativité des échelons locaux au conseil d’administration de Pôle emploi, afin de s’assurer que leurs intérêts seront bien pris en compte, sans pour autant rompre l’équilibre de la représentation au sein de cette institution.

Il s’agit d’assurer une meilleure représentativité des échelons locaux et de veiller à ce que leurs intérêts soient pris en compte sans rompre pour autant l’équilibre de représentation entre les différents acteurs chargés des politiques de l’emploi au sein de Pôle emploi. Notre objectif est de mettre le chômeur, et non plus les dispositifs, au coeur desdites politiques.

Je crains qu’il n’y ait confusion sur ce qui est au coeur même des politiques de l’emploi. Ce dont on parle là, c’est du conseil d’administration de Pôle emploi. Mais, comme toute association, et bien que l’opérateur ait un statut juridique sui generis, il dispose de financeurs, en l’occurrence l’État et les partenaires sociaux, la participation de ces derniers représentant, comme l’a rappelé Mme la ministre, les deux tiers du total ; conformément à la règle fixée à la création de Pôle emploi, 10 % de ce qui a été collecté par l’UNEDIC doit en effet reve...

D’ailleurs il ne s’y joue pas grand-chose, pour être franc. La question – qui, d’une certaine manière, est transpartisane – est de savoir à quel niveau doit être élaborée la politique de formation. On a créé le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles – le CNEFOP –, mais il n’est pas assez puissant. Le premier directeur de Pôle emploi affirme même qu’à l’époque M. Wauquiez – quel dommage que celui-ci ait quitté l’hémicycle ! – se considérait comme le président en titre de l’établissement public. Comment concevoir une politique de l’emploi qui tienne compte des territoires : voilà la question à laquelle il faudrait répondre. Dans notre pays, on considère l’emploi comme un sujet national, voire régalien, mais cela n’a aucun sen...

Les amendements se suivent et leurs sorts, hélas, se ressemblent : vous n’avez rien accepté du tout ! Alain Rousset a évoqué hier un sujet qui fait, à mon sens, consensus. Si l’on n’y prend pas garde, on risque de se trouver un jour confronté à une « uberisation » de Pôle emploi. Je vous propose une autre solution. Si nous voulons être efficaces en matière d’emploi, il faut que la région puisse disposer des données de Pôle emploi sur les offres et les demandes d’emploi. C’est possible, et c’est bien pour cela que nous courons le risque qu’un jour ce soit des opérateurs privés qui le fassent. Dans ce cas, ce ne sera pas n’importe qui, puisqu’il s’agira du conseil régiona...

Cet amendement vise à permettre aux régions d’accéder à toutes les données détenues par Pôle emploi. La commission a considéré que cet accès était trop large, Pôle emploi gérant notamment des données personnelles relatives aux demandeurs d’emploi. C’est la raison pour laquelle l’avis est défavorable.

Nous ne pouvons pas faire comme si nous ne partions de rien. Aujourd’hui, heureusement, la plupart des régions travaillent en étroite collaboration avec Pôle emploi. On ne peut donc pas dire que les régions n’ont absolument pas accès aux informations détenues par Pôle emploi. La question est de savoir s’il est nécessaire ou même utile de formaliser cette coopération. Honnêtement je ne le crois pas. Je n’ai pas oublié, monsieur Bertrand – il est dommage que M. Wauquiez soit parti, car mes propos s’adressent plus à lui qu’à vous-même –, les politiques de l’e...

Je sais exactement ce que j’ai fait : j’ai déconcentré au maximum au bénéfice de Pôle emploi et des agents de terrain. J’avais même demandé à son directeur général de mettre en place l’équivalent d’un Facebook de l’emploi, qui a fait ailleurs la preuve de son efficacité, l’une des lourdeurs de Pôle emploi étannt son système informatique. En matière de recentralisation, je ne suis donc pas le bon client, ma chère collègue !

Avec mes collègues du groupe UDI, nous proposons de renforcer la cohérence entre politique de développement économique et politique de l’emploi, en reconnaissant le rôle d’ensemblier de la région, que nous défendons depuis le début de notre discussion de cet après-midi. Cet amendement propose ainsi de réécrire l’article 3 ter de façon à inclure Pôle emploi dans le dispositif. L’expérimentation permettrait de décloisonner les différentes politiques publiques, en mettant en réseau les opérateurs de l’orientation et de l’emploi ; de développer en amont les compétences des demandeurs d’emploi, en complément des actions de placement de Pôle emploi ; de mieux répondre aux besoins à court et moyen terme des entreprises ; enfin de mieux articuler le servic...

...l’examen de l’article 3 bis, de la manière d’améliorer la coordination de ces politiques. Certains disent que cela va trop loin, d’autres que cela ne va pas assez loin. En l’occurrence, alors que nous étions partis sur une expérimentation, dont nous avons vu les limites, on nous propose une délégation par l’État de la gestion du service public de l’emploi, mais sans préjudice des prérogatives de Pôle emploi : le remède apporté serait presque pire que le mal ! En confiant à la région, qui est déjà un peu partie prenante, la gestion des missions locales, des maisons de l’emploi, etc, l’idée est d’aller vers une décentralisation, mais en fait les opérateurs en question sont déjà décentralisés, ce sont des initiatives locales. D’un certain point de vue, nous allons même les recentraliser au niveau régio...

Je déplore qu’en matière de changement l’on ne nous propose que le maintien de l’articulation entre les départements et l’État par rapport à un service qui reste centralisé, là où les régions auraient pu, en toute logique et au nom de la simplification, reprendre les politiques de Pôle emploi en les articulant avec l’ensemble de la formation professionnelle, comme nous l’évoquions cette nuit. En gros, il faut que tout change pour que rien ne bouge !

...e retour du département au premier plan. Tout le monde dit maintenant que les départements servent à quelque chose. Il faudrait savoir ! Nos discussions ont porté hier sur la question de savoir si les métropoles ou les communautés urbaines devaient jouer un rôle au plan économique et nous allons créer dans quelques heures des grandes métropoles en leur donnant une compétence économique. Quant à Pôle emploi, pour l’instant il est autonome et n’a pas besoin de nous. De tels amendements ne contribuent en rien à simplifier les choses. Soit il y a une vocation économique régionale avec des responsabilités en matière de formation et de développement économique avec Pôle emploi. Soit on dit que les métropoles jouent un rôle moteur en matière de transport, d’emploi et d’aménagement. Sinon on rajoute les dé...

En l’occurrence, il s’agit seulement de préciser qu’à l’instar des communes ou de leurs groupements, les départements peuvent concourir au service public de l’emploi. C’est d’ailleurs déjà ce qui se passe. Il existe des comités locaux d’insertion qui examinent la situation de publics très éloignés de l’emploi et où Pôle emploi est représenté. Dans le cadre de ses missions de solidarité sociale et de ses compétences en matière d’insertion des publics les plus défavorisés, le département a toute légitimité à concourir au service public de l’emploi. En outre, dans la mesure où il conserve la compétence sociale, je ne vois vraiment pas en quoi c’est dérangeant.

Le présent amendement vise à augmenter le nombre de représentants des régions au conseil d’administration de Pôle emploi. L’augmentation de la compétence des régions en la matière, accentuée depuis le passage en commission, rend nécessaire une augmentation du nombre de représentants au sein du conseil d’administration, qui comprend dix-huit membres, dont cinq représentants de l’État.

Ces amendements visent à augmenter le nombre de représentants des régions au conseil d’administration de Pôle emploi. On le constate sur le terrain, il faut une coordination entre la région et Pôle emploi dont les objectifs et la ligne de conduite ne sont pas toujours les mêmes. Pôle emploi a pour objectif la réinsertion des demandeurs d’emploi. Les régions, quant à elles, ne visent pas toujours cet objectif ; elles se concentrent parfois sur la formation. J’ai cru comprendre que Pôle emploi essayait de faire ...