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Cet amendement vise à préciser la situation des personnels en cas de création de comités touristiques communs. En effet, les personnels des comités départementaux et régionaux du tourisme sont à juste titre inquiets pour leur avenir, en raison de la fusion des régions, des projets concernant les départements et de ce texte qui bouleverse l’organisation actuelle, incitant au regroupement et à la mutualisation des moyens dans le domaine du tourisme. Le plus souvent, ces structures ne sont pas de...
Je demande le retrait. M. Charroux, comme en première lecture, nous fait part de son intérêt pour la situation des fonctionnaires et des agents non titulaires dans le cas de la création d’un comité touristique au niveau régional. C’est le droit commun qui s’appliquerait, un droit commun qui est protecteur en vertu de la loi de 1984 à laquelle votre amendement fait référence. Si tel n’était pas le cas, c’est toujours la situation la plus favorable qui est retenue quand un agent est transféré. Vous avez largement satisfaction.
Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs du développement touristique. La plupart d’entre elles sont souvent amenées à exercer des fonctions d’opérateurs dans ce secteur. En effet, la dimension tourisme fait partie intégrante du développement économique au sens large, compte tenu du fait qu’elle participe notamment à l’attractivité du territoire et présente un caractère économique par l’intermédiaire d’activités telles que l’hôtellerie ou la restauration. Cependan...
Je veux vous faire part de mon sentiment, qui a quelque peu évolué après avoir écouté les opérateurs et les élus, sur la nécessité d’un chef de file qui donne les impulsions et coordonne le développement et la promotion touristiques à l’échelle d’un territoire. Si la loi permet aujourd’hui aux destinations infrarégionales de se saisir des questions touristiques, la stratégie en faveur de l’économie touristique doit impérativement être pilotée au niveau régional.
Aussi, je me réjouis qu’il soit à nouveau prévu qu’un chef de file ait la responsabilité de co-élaborer une stratégie de croissance touristique. L’échelon régional me semble pertinent, eu égard notamment aux autres compétences des régions, qu’il s’agisse des aides aux entreprises, dont nous avons beaucoup parlé, de la gestion des fonds européens, de l’innovation, de l’internationalisation ou encore de la formation. Ce chef-de-filat permettra, j’en suis sûre, une mise en cohérence de l’ensemble des actions en faveur du tourisme. Je citer...
...le accueille des événements majeurs, elle se situe à dix minutes d’Eurodisney qui reçoit tous les ans plusieurs millions de touristes étrangers, notamment américains. Et elle est totalement inconnue à l’échelle internationale ! Le problème, c’est que nous n’arrivons pas à rationaliser nos moyens. Paris avale tout – « Paris et le désert francilien », me direz-vous. Or l’Île-de-France a des atouts touristiques exceptionnels : Napoléon, Louis XIV, les impressionnistes, le Moyen-Âge, la Renaissance… Nous pourrions vraiment organiser tout cela au niveau régional. Bien sûr, chaque département mène sa propre action, c’est compréhensible, bien sûr chaque ville veut son office du tourisme, c’est aussi compréhensible… Sauf que la région compte 1 200 communes et que la ville de Paris avale beaucoup de choses !...
...premier domaine en compétence partagée. Nous aurons le même débat pour le sport et pour la culture. Je rappelle par ailleurs que ce projet de loi poursuit un objectif de clarification et de rationalisation. Comme l’ont déjà dit d’autres orateurs, le tourisme est l’un des domaines où l’enchevêtrement des compétences est le plus fort, chaque niveau de collectivité ayant sa justification. Le schéma touristique régional permettra-t-il de mettre un terme à cette situation ? Je vois comment les régions procèdent aujourd’hui : elles promeuvent quelques destinations phares et font beaucoup de communication…
…sur la région, en effet. Du fait de la création des grandes régions, ce problème risque de s’accroître. Certes, il y a sans doute un besoin d’organisation, mais le fait de réserver à la région la responsabilité de l’organisation de la promotion et de la valorisation touristiques m’inspire quelques craintes.
Sur cette question du tourisme, chacun voit midi à sa porte, et c’est bien normal puisque la situation est différente selon les territoires. À mon sens, c’est une bonne chose que la compétence touristique soit partagée entre les différents niveaux de collectivités. En revanche, le fait de désigner la région comme chef de file n’a aucun sens – encore moins avec la création des nouvelles grandes régions. Suite au redécoupage, seules deux régions sont encore des destinations touristiques.
Mais non ! Les destinations touristiques sont plus circonscrites. Même avant la création des grandes régions, on n’allait pas en vacances en Rhône-Alpes, mais en Savoie-Mont-Blanc, dans le Dauphiné, à Lyon ou en Ardèche. C’est évident !
Pourquoi recentraliser au niveau régional une compétence partagée ? La compétence doit rester partagée. Nous sommes tous de grands garçons, nous pouvons travailler ensemble et il n’est pas besoin d’instituer la région comme chef de file. L’article 4 se caractérise par une contradiction logique. En effet, le périmètre d’action pertinent est la destination touristique. Celle-ci peut parfois coïncider avec le cadre régional, mais seules trois régions sont des destinations touristiques : l’Île-de-France, la Bretagne et la Corse.
Dans toutes les autres régions, les destinations touristiques sont infrarégionales. Je me demande donc pourquoi on crée de la complexité avec un schéma régional.
Cela veut dire que les régions, les départements et aussi les pays d’accueil touristique, que je rappelle à votre bon souvenir, vont continuer à exercer cette compétence.
Alors que la compétence est partagée, la région aura-t-elle une prééminence ? Un schéma de développement touristique sera-t-il élaboré ?
...travail dans nos territoires. La région est chargée du développement économique. Or le tourisme est un enjeu de développement économique : il est donc cohérent que la région soit chef de file en la matière. Je suis une élue du Languedoc-Roussillon. Dans de cette future grande région qui ira des Pyrénées à la Méditerranée en passant par le Massif central, nous savons bien que nous avons une carte touristique à jouer en termes économiques. Il n’est plus seulement question de cette économie péagère dans laquelle nous nous complaisons un peu trop en France ! Nous avons la chance d’avoir un beau pays, de belles traditions, une belle gastronomie et une culture formidable – il y a des musées partout. Mettons-les en valeur, construisons une rhétorique, une dialectique, et confions-la aux partenaires économ...
Je me réjouis que cette compétence soit partagée, car on voit bien qu’il ne peut pas y avoir une compétence exclusive sur le tourisme. Il me semble d’ailleurs qu’un amendement a été adopté en commission, ayant pour objet l’élaboration d’un schéma de développement touristique unique à l’échelle régionale afin que l’on puisse adopter une vraie stratégie commune et des actions complémentaires entre les collectivités partageant la compétence « tourisme ». Pour autant, il ne me paraît pas pertinent d’avoir un chef-de-filat régional. Il me semble préférable que ce soit dans le cadre de la conférence territoriale de l’action publique…
Comme cela a déjà été dit, ce sont bien les destinations qui sont les échelles pertinentes pour la promotion touristique. D’ailleurs, les contrats de destination étaient construits pour atteindre cet objectif. Les destinations touristiques recouvrent des réalités différentes des frontières administratives. Il est nécessaire d’établir un schéma unique de développement touristique centré sur les destinations, pour coordonner les actions de politique publique. En revanche, le chef-de-filat de la région ne se justifie...
Je suis d’accord sur la compétence partagée. Dès lors, j’estime qu’à un moment donné, il doit y avoir une organisation qui permette de faire discuter tout le monde. Je vais illustrer la notion de chef de file avec un exemple. Il y a une dizaine d’années a été créé avec l’État un groupement d’intérêt public sur le littoral. S’il est un lieu à destination touristique, c’est bien le littoral aquitain. Et c’est la région qui, en pilotant toutes les collectivités – départements, intercommunalités et communes – a permis que l’on se mette d’accord sur la relation à l’érosion, la modernisation des équipements, la promotion de l’ensemble du dispositif. De la même manière, la région intervient aujourd’hui dans trois autres domaines : la promotion internationale, la m...
Ou Saint-Émilion, monsieur le député, mais ensuite, on peut éprouver l’envie de se promener sur les quais de la Garonne à Bordeaux. L’attrait touristique suppose une forme d’ensemblier. Tel est le sens de la notion de chef de file. Cela ne signifie rien d’autre : ce n’est pas une tutelle, arrêtons de nous faire peur. En revanche, que la région soit évacuée et ne joue dans cette organisation que le rôle de tiroir-caisse ne servirait qu’à tirer vers le bas tout le dispositif.