Interventions sur "route"

...le la responsable des transports non urbains routiers. Il prévoit également le transfert à la région de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires à compter de 2017, alors même que la compétence sur les collèges restera aux départements. Donner aux départements la responsabilité des collèges mais pas celle des transports scolaires, alors même qu’ils sont chargés d’entretenir les routes sur lesquelles circulent les autocars en question, n’a aucun sens ! Ce transfert ne semble absolument pas pertinent, car ces services ont besoin d’être gérés dans la plus grande proximité. Pour citer simplement le cas de l’Île-de-France, alors qu’il y a quelques années, les transports scolaires étaient gérés par les départements, la région en a repris la compétence, puis les a redélégués aux dé...

...rimaire, l’ensemble des enfants du premier cycle et du second cycle, et même les lycéens. Tout cela est donc transféré aux régions. Comment cela va-t-il se passer concrètement en zone de montagne, dont j’ai évoqué tout à l’heure la spécificité ? J’aimerais que Mme la ministre puisse nous l’expliquer. Prenons l’exemple de la région Bourgogne-Franche-Comté en hiver. En pratique, évaluer l’état des routes du Haut-Jura en plein hiver depuis Dijon, avec l’enjeu de laisser circuler des enfants dessus, je suis désolée mais cela implique une grosse responsabilité. Je ne suis pas sûre que la région ait la pleine conscience de ce qu’elle devra assumer : il s’agit de la sécurité de l’ensemble des enfants qui seront transportés dans les départements sur des routes enneigées. C’est à cela que ça sert, une ...

Je voudrais vous donner mon sentiment. D’abord, dans cet hémicycle, tout le monde reconnaît que la mobilité est une compétence historique de la région, et personne ne remet cela en cause, pas plus pour les routes que pour les réseaux ferrés. Pour ma part, je ne trouve pas choquant que les transports interurbains soient confiés à la région.

À l’article 6, nous avons évoqué la gestion des routes départementales. Indépendamment de l’amendement sous-amendé par le rapporteur que nous avons adopté, il me semble ici important de préciser l’organisation du transport à la demande. Les conseils départementaux ont exprimé leur souhait de conserver leur compétence en matière de transport à la demande, du fait de leur proximité avec les territoires où résident les principaux bénéficiaires de ces ...

Or, dans le contexte d’insécurité économique et sociale que nous connaissons, ceux-ci ont plus que jamais besoin de proximité, de contact et de dialogue avec leurs administrations. Avec de telles réformes, comment voulez-vous que nos concitoyens ne se sentent pas abandonnés ? Si la route qu’ils utilisent chaque jour pour aller travailler est défoncée, si le transport scolaire de leurs enfants ne fonctionne pas bien, qui sera leur interlocuteur de proximité ? Madame la ministre, vous pouvez sauver le département d’une mort annoncée. Renoncez à cette saignée que vous lui infligez. Laissez au département la gestion des transports. Préservez ce maillon territorial, garant historique...

Je comprends parfaitement que nous abordions les sujets les uns après les autres, et selon la succession des articles, madame la ministre, mais connaître la vision d’ensemble du Gouvernement sur les collèges, les routes, le transfert à la région des compétences relatives à la mobilité ne serait pas inutile et permettrait de nourrir nos discussions. En effet, comme viennent de le rappeler un certain nombre de mes collègues, tout est lié. Je ne reviendrai pas sur la nécessité du transport scolaire, mais il faut rappeler que le coût en est très élevé, en particulier dans les zones rurales et de montagne, où il es...

L’argument que je viens d’entendre selon lequel les régions seraient éloignées du terrain et auraient du mal à accepter cette compétence de proximité ne me paraît pas probant. Il s’agit en réalité d’une question d’organisation et de localisation à concevoir dans chaque région. Les actuelles directions interdépartementales des routes couvrent d’ores et déjà plusieurs régions, donc de vastes territoires.

...ela représente pour elles un enjeu en termes de développement économique et d’attractivité de leur territoire, ainsi que d’amélioration de l’accessibilité vers et depuis l’extérieur. Du reste, l’intérêt des régions pour ces lignes résulte d’une analyse globale de la situation. En effet, les critères économiques pris en compte par celles-ci peuvent intégrer, par exemple, le surcoût d’entretien des routes engendré par le transfert de fret ferroviaire sur les routes qu’elles ont en charge, un critère environnemental, la pollution évitée, et donc, justifier économiquement la réalisation des travaux nécessaires à la pérennisation de ces lignes. Cela permettra d’éviter un report de trafic fret sur route, dans le respect des objectifs gouvernementaux de développement du fret ferroviaire. Cet amendeme...