Interventions sur "EPCI"

...ous croie pas uniquement intéressés par les communautés de communes. Tout ce que nous avons dit est vrai, aussi, pour les communautés d’agglomération. Je voudrais insister sur un élément qui n’aura sans doute échappé à personne : le texte impulse la volonté d’énormes territoires. Le principe du volontariat, à la base de la formation des communes nouvelles, ce que j’approuve, pourrait conduire des EPCI à se transformer en communes nouvelles, lesquelles, dès lors, ne pourraient plus rester seules.

Ces EPCI, dont certains sont déjà des communautés d’agglomération – des discussions sont en cours – seront donc amenés, par définition et par la force de la loi, à intégrer des territoires voisins extrêmement ruraux et éloignés, notamment des stations balnéaires ou de montagne, où les dispositifs que vous êtes en train de proposer au Parlement, madame la ministre, s’appliqueront sans pour autant respecter...

Pourquoi, dans cet amendement tardif, avoir fixé un seuil de trois EPCI et non de deux ou quatre, voire cinq ? Pourquoi la commission départementale ne pourrait-elle pas donner son avis sur la cohérence du dispositif ? Sans chercher de vaine polémique, je précise que Mme Batho n’est pas la seule à être intervenue ce matin pour signaler de manière argumentée la difficulté que présente le texte qui nous est proposé. L’amendement du Gouvernement, sous-amendé par M. le ...

...anges, lesquels peuvent aboutir à la création de syndicats qui se rajoutent à d’autres syndicats, ce qui ne contribue évidemment pas à la lisibilité du dispositif. C’est dire si je suis un partisan forcené de l’extension des compétences des communautés d’agglomération, qu’elles soient obligatoires ou optionnelles. Pour ceux qui revendiquent encore plus de liberté, il est possible d’ajouter à ces EPCI des compétences facultatives. Une fois de plus, je tiens à défendre l’intercommunalité.