Interventions sur "agglomération"

Je ne reviendrai pas sur les nombreux arguments que nous avons développés s’agissant des communautés de communes, mais je voudrais tout de même intervenir pour que l’on ne nous croie pas uniquement intéressés par les communautés de communes. Tout ce que nous avons dit est vrai, aussi, pour les communautés d’agglomération. Je voudrais insister sur un élément qui n’aura sans doute échappé à personne : le texte impulse la volonté d’énormes territoires. Le principe du volontariat, à la base de la formation des communes nouvelles, ce que j’approuve, pourrait conduire des EPCI à se transformer en communes nouvelles, lesquelles, dès lors, ne pourraient plus rester seules.

Ces EPCI, dont certains sont déjà des communautés d’agglomération – des discussions sont en cours – seront donc amenés, par définition et par la force de la loi, à intégrer des territoires voisins extrêmement ruraux et éloignés, notamment des stations balnéaires ou de montagne, où les dispositifs que vous êtes en train de proposer au Parlement, madame la ministre, s’appliqueront sans pour autant respecter la diversité des territoires, ce qui sera terrible. Une...

C’est un amendement de coordination. Je remercie M. Saddier pour ses propos. Le débat relatif aux petites communes est le même que pour les communautés d’agglomération. L’ayant eu longuement ce matin, nous pourrons avancer plus vite sur cet article.

Cet amendement tend à supprimer la compétence obligatoire des communautés d’agglomération en matière d’eau et d’assainissement pour les intégrer dans les compétences optionnelles.

Cet amendement tend à faire converger les compétences des communautés d’agglomération et celles des communautés urbaines, en précisant la possibilité, pour les agglomérations, de soutenir les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, ce qui répond à la demande de certaines communautés d’agglomération. Cet amendement va dans le même sens que celui portant sur l’alinéa 5 de l’article 20, qui est tombé et qui concernait le soutien aux organismes de promotion de l’inno...

Dans le domaine de la transition énergétique, cet amendement tend à faire converger les compétences exercées par les communautés d’agglomération et celles des communautés urbaines.

Je retire cet amendement, mais je ne pense pas qu’il soit superfétatoire car les communautés urbaines et les métropoles disposent de cette compétence. L’idée était de faire converger les communautés d’agglomération vers celle-ci. Je comprends qu’il s’agit de ne pas renforcer davantage, à ce stade, les compétences des intercommunalités, ce que, à titre personnel, je regrette, mais les métropoles et les communautés urbaines disposent de cette compétence aujourd’hui.

Cet amendement, donc nous avons longuement évoqué le sujet ce matin, vise à placer la compétence de « promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme » parmi les compétences optionnelles des communautés d’agglomération. Je rappelle qu’en matière touristique, certaines communes sont très dynamiques et ont fait de leur nom et de leur identité une marque. Il serait donc préjudiciable que le transfert de cette compétence soit obligatoire.

Je voudrais plaider en faveur des zones de montagne et lever toute incompréhension. Il ne s’agit pas de refuser la logique intercommunale : nombreuses sont les stations de sports d’hiver qui appartiennent déjà à des communautés d’agglomération, y compris celles qui se trouvent à proximité de nos villes et qui servent d’espaces de loisirs aux citadins. Nombreuses sont donc les stations de sports d’hiver – y compris de grandes stations – qui obéissent déjà à une logique intercommunale. Il s’agit bien plutôt de plaider en faveur de la souplesse, car ces projets lourds et complexes ne sont pas toujours compris par l’ensemble des communes....

L’article 20, comme les deux articles précédents du projet de loi, a pour objet de compléter le champ des compétences nécessaires et optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération pour qu’elles soient éligibles à une bonification de la dotation globale de fonctionnement. Trois nouvelles obligations sont ajoutées : la création d’un office de tourisme ; l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage ; et la création et la gestion des maisons de service au public. Pour être éligible à la DGF bonifiée, une communauté de communes devra donc exe...

Dans le Nord Mosellan cohabitent deux communautés d’agglomération, dont celle que je préside, avec quatre autres communautés de communes. Malheureusement, nous nous rendons compte au quotidien que les compétences exercées par ces intercommunalités ne sont pas toujours convergentes. L’article 20 permettra de progresser sur cette question de la convergence. Dans le Nord Mosellan, nous avons été obligés d’inventer des artifices, notamment en créant un « G6 » – la...

...’il y a beaucoup de flou, de complexité, d’imprécision ou d’impréparation. Si le renforcement de l’intercommunalité est le sens de l’histoire, il faut aussi accepter une adaptation aux territoires et l’octroi de délais pour la réalisation des intégrations. Élue de Lyon, je suis parfois étonnée par certains propos et certaines réactions. La ville de Lyon vit en communauté urbaine imposée avec son agglomération depuis des dizaines d’années. Nous avons eu besoin de temps pour mutualiser les compétences dans de nombreux domaines. Aujourd’hui, le passage à la métropole démontrera une fois de plus la nécessité du temps et de l’adaptation aux différentes réalités des cinquante-neuf communes composant la métropole.

...ticles qui vont se succéder. L’article 20 est cohérent avec les articles 18 et 19 : il concerne des compétences en matière de tourisme, d’eau et d’assainissement, au sujet desquelles les uns et les autres se sont largement exprimés. Après avoir prévu la montée en puissance des compétences des communautés de communes, il est logique que nous fassions de même, à l’article 20, pour les communautés d’agglomération. C’est pourquoi la commission est défavorable à cet amendement de suppression.

Cet amendement vise à instaurer un parallélisme des formes entre les statuts des communautés urbaines et des métropoles et ceux des communautés d’agglomération, en rendant obligatoire la prise de compétence concernant la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs.

Je l’ai bien compris, madame Nachury. L’article 20 prévoit de rendre obligatoire l’exercice d’un certain nombre de compétences par les communautés d’agglomération. Ces dernières auront déjà fort à faire : il est donc inutile d’en rajouter. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.