Interventions sur "soins palliatifs"

Chacun a parlé ici du « mal-mourir » qui existe malheureusement en France. Une évolution prochaine vers un « bien-mourir » suppose, outre le développement des soins palliatifs et le traitement de la douleur physique, deux choses essentielles : d’une part, une liberté de choix ; d’autre part, la possibilité de recourir à une assistance et une aide à mourir pour ceux qui le souhaitent. Je le répète : l’aide à mourir est différente de l’euthanasie et du suicide assisté. Il y a des nuances entre toutes ces conditions. L’aide à mourir est définie conjointement par la perso...

...serment d’Hippocrate, qui consiste avant tout à ne pas nuire. Les médecins font, en équipe et dans l’état de leurs connaissances, du mieux qu’ils peuvent pour leurs patients. Ils n’ont pas attendu la présente proposition de loi, ni les lois précédentes pour se poser toutes ces questions, madame la ministre ! La nuit dernière, nous avons vu que la question principale était l’inégalité d’accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire national, question à laquelle votre gouvernement n’a toujours pas répondu. Si les politiques publiques étaient bien ordonnancées, vous auriez commencé par y répondre avant de proposer une éventuelle loi. J’entends les collègues qui poussent à l’hybris, c’est-à-dire à la liberté absolue de l’individu. Il suffit de relire Marc-Aurèle, qui relate l’histoire d’un Galate ...

Les amendements proposés, qui tendent à instaurer une assistance médicalisée active à mourir, ne remettent pas en cause les avancées de la sédation profonde et des soins palliatifs, que nous soutenons. Ils proposent un élément supplémentaire de liberté. Un tel débat n’est pas polémique. Il est de la volonté de chacun de chercher ce qu’il croit être, en conscience, une avancée, en sachant que, dans ce domaine, bien rare est celui qui détient la vérité. Et dès lors que nous parlons d’avancées, nous pouvons certainement aller encore plus loin, à condition de respecter l’éthi...

Les Français ont, c’est évident, peur de mal mourir. Mais ils ont de la mort une image souvent fausse : celle d’hommes et de femmes allongés sur un lit d’hôpital, bardés de tuyaux et souffrants. Pour mettre fin à la peur de mal mourir, il est donc fondamental de corriger cette image. Cela passe par le développement des unités de soins palliatifs.

... s’agit de l’euthanasie telle qu’elle nous est proposée, qui revient à aller un peu plus loin que la sédation profonde et continue. Cette aide active à mourir ne fait que franchir un pas dans un cadre qui est strictement fixé. Pour ces raisons, je vous demande de vous reporter à ce qui se fait au Québec. On y parle, dans un triptyque, de soins de vie, qui regroupent trois étapes successives : les soins palliatifs, la sédation profonde et continue et l’aide active à mourir paisiblement.

...des étapes à venir, est connue : assistance médicalisée active, puis suicide assisté, puis euthanasie. Accepter ces amendements serait envoyer un mauvais signal à tous ceux qui espèrent que cette loi sera de nature à concilier concrètement le devoir des médecins de soigner et de soulager et le droit des patients à s’exprimer. Ce serait envoyer un mauvais signal aux militants du développement des soins palliatifs, qui espèrent que la France va enfin rattraper son retard. Ils ont entendu votre message et votre engagement sur un plan triennal, madame la ministre. Nous avons rappelé dans la discussion générale notre souhait que l’équilibre fragile de ce texte ne soit pas rompu. Accepter ces amendements serait assurément rompre l’équilibre. C’est la raison pour laquelle le groupe UMP votera contre ces amende...

M. Leonetti explique qu’il faut protéger les personnes les plus vulnérables, mais notre amendement concerne toute personne majeure et capable. Ce que nous demandons par ces amendements, c’est tout simplement d’intégrer l’aide active à mourir dans un parcours de soins de fin de vie. Oui, il faut développer des soins palliatifs, et nous n’en avons pas suffisamment. Oui, la sédation profonde et continue peut répondre à certaines situations, nous ne le contestons pas. Jamais nous n’opposons soins palliatifs, sédation ou aide active à mourir, parce que nous sommes dans un processus et dans un parcours. Vous avez raison : il faut se garder de toute certitude parce que l’on ne sait pas ce que l’on fera le moment venu. Peut-...

...chel Piron, et comme j’ai pu le dire hier, si le texte qui est présenté cet après-midi par Jean Leonetti et Alain Claeys reste en l’état, nous le voterons. En effet, il constitue pour nous un nouvel équilibre et une avancée par rapport à la loi de 2005 qui avait beaucoup apporté à la fin de vie, dont chacun sait à quel point elle peut être difficile. Nous avons tellement d’efforts à faire sur les soins palliatifs ! Seulement 33 % des patients qui sont à l’hôpital en bénéficient. Imaginez la marge de manoeuvre considérable qui est devant nous pour lutter avec plus d’efficacité contre la douleur. Comme l’a dit la ministre, les droits des malades seront mieux entendus grâce à cette directive anticipée contraignante. D’ailleurs, je vous remercie, madame la ministre, d’avoir réservé l’examen de ces amendement...

...s, je ne comprends pas pourquoi certains d’entre vous nous disent qu’un patient qui meurt à domicile n’aurait pas les mêmes droits qu’un patient qui meurt à l’hôpital. Je ne vois pas pourquoi un patient qui meurt à domicile n’aurait pas les mêmes possibilités d’hospitalisation à domicile, laquelle existe déjà, que les autres. C’est ce que l’on appelle l’HAD. Il faut la développer, de même que les soins palliatifs à tous les niveaux : en hôpital, dans la formation des médecins et de tout le personnel soignant, mais également à domicile.

Je crois qu’il faut vraiment que la question de la tarification des actes soit sur la table. On le voit très bien : même des établissements publics, où la notion de rentabilité économique au sens classique du terme ne s’applique pas, ne sont pas incités à s’intéresser aux soins palliatifs, dans la mesure où la cotation est très défavorable. À la limite, plus un établissement est sensible aux soins palliatifs, moins il sera reconnu en termes de dotation. Il est donc vraiment nécessaire d’introduire des dispositions relatives à la T2A. Cet amendement le permettrait, s’il était adopté.