Interventions sur "sédation"

Il était normal, madame la présidente, que je réponde à un propos aussi discourtois. D’autre part, contrairement à M. Breton, je considère que la mise en place d’une clause de conscience introduirait une ambiguïté – précisément celle à laquelle vous vous opposez : à savoir, que la sédation profonde et continue sous-tendrait un acte euthanasique. Je vous rappelle que l’article 47 du code de déontologie médicale permet à un médecin de se dérober à n’importe quel acte médical s’il juge que ses compétences sont, sinon insuffisantes, du moins inappropriées ; la tâche est alors confiée à un autre médecin. Toutes les possibilités sont couvertes, et ce n’est que dans les cas d’urgence qu’u...

Pour faire suite aux propos de notre collègue Potier, je souhaite que Mme la ministre n’emploie plus l’expression « les députés de l’opposition » à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi – elle l’a utilisée à plusieurs reprises. Quant à cet amendement, il vise à instituer un registre des sédations terminales. Il y a des risques de dérives, d’ambiguïtés. Un registre par établissement permettra de vérifier si des pratiques ne montrent pas une dérive euthanasique.