Interventions sur "sédation"

Il est évident que la sédation vise à sédater, soit, alléger la souffrance physique ou morale. Elle est faite pour cela. Redonner une définition reviendrait à restreindre le texte et à l’alourdir. Avis défavorable.

Je ne voudrais pas que d’aucuns fassent un contresens sur la nature de la sédation. L’analgésie vise à lutter contre la douleur et la sédation tend à altérer la conscience. Jusque-là, nous sommes d’accord. Le malade peut se réveiller à l’issue d’une sédation, bien évidemment, d’autres sédations, profondes et continues jusqu’au décès, permettant quant à elles de l’endormir jusqu’au bout. Que l’on soit donc parfaitement clairs ! Lors de la défense de son amendement, M. Poisson ...

J’entends ce que vous dites. Monsieur le rapporteur, il ne s’agit pas d’introduire le dictionnaire dans la loi mais de prendre simplement en compte le fait que, pour un certain nombre d’entre nous, la pratique de la sédation telle qu’elle est décrite dans ce texte peut répondre à d’autres objectifs que ceux qui viennent par ailleurs d’être excellemment rappelés par le Docteur Sebaoun. Nous ne sommes pas à l’Académie française ici ! Je ne tiens pas à écrire dans le marbre de la loi la signification des mots – cela a d’ailleurs été reproché à quelques collègues ici même il n’y a pas très longtemps dans d’autres circon...

L’adoption du présent amendement permettrait d’empêcher la survenue d’agonies prolongées chez les patients ayant choisi la sédation profonde définie à l’article 3. L’arrêt des traitements ne permet pas de connaître le moment de survenue du décès qui, par définition, dépend de l’infection etou de l’état général des fonctions vitales du patient. Le décès peut donc intervenir après seulement quelques minutes et jusqu’à plusieurs jours. Une fois la sédation administrée et les adieux faits, il est particulièrement pénible pour l...

Les dispositions relatives à la sédation profonde et continue étant ambiguës, il convient de prévoir une clause de conscience pour le personnel médical. Aussi proposons-nous d’insérer, après l’alinéa 7, l’alinéa suivant : « En vertu des articles 221-1 du code pénal et R. 4127-38 du code de la santé publique, le personnel médical, objecteur de conscience, est en droit de refuser une sédation profonde et continue prévue au présent articl...

Nous avons abordé le sujet en première lecture, mais il sera utile de réentendre les rapporteurs. La seule question est de savoir si les dispositions générales du code de déontologie s’appliquent ou non aux situations visées par la proposition de loi. Si la moindre ambiguïté devait subsister, il serait impératif de préciser que la sédation profonde peut faire l’objet d’une objection de conscience.

La liberté de conscience constituant l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, il est essentiel de prévoir une clause de conscience pour les professionnels de santé. Ceux-ci pourront ainsi refuser de pratiquer ou de concourir à une sédation profonde et continue qui, bien qu’autorisée par la loi, serait contraire à leurs convictions personnelles et éthiques, et qu’ils regarderaient comme une forme d’euthanasie ou de suicide assisté.

Afin d’éviter toute dérive et un recours systématique à la sédation, il convient de mettre en place un dispositif de contrôle complémentaire qui pourrait prendre la forme d’un registre des sédations terminales réalisées dans chaque établissement de soins.

Je me suis déjà exprimé à plusieurs reprises sur cette question. Cet article 3 est essentiel. Ma crainte, et j’espère que nos débats contribueront à me rassurer, est qu’au travers de cet article, par la sédation, on provoque une espèce de mort volontaire dissimulée. Je souhaiterais que nos échanges permettent de rassurer les uns et les autres, et je compte sur les rapporteurs à ce sujet.

...ut d’abord, comme nous le répétons à chaque article de cette proposition de loi, il n’y a pas besoin de faire une loi sur la fin de vie. On le sait, et le rapport Sicard l’avait bien dit. Une loi serait inutile, et même dangereuse, comme nous aurons notamment l’occasion de le voir avec cet article. La seconde raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article est qu’il prévoit une sédation profonde et continue dans différents cas, dont l’un, prévu à l’alinéa 4, nous semble très dangereux. L’alinéa 4 prévoit en effet que lorsqu’une personne atteinte d’une maladie grave et incurable décide d’arrêter son traitement, et que cet arrêt entraîne un engagement du pronostic vital, une sédation profonde et continue peut être mise en oeuvre. Le mécanisme ne dépend donc que d’une chose : la vo...

...es. Je qualifierai la première de ces circonstances de soin palliatif. C’est une procédure de soins palliatifs pour laquelle deux éléments doivent être réunis : un pronostic vital engagé à court terme – il s’agit de quelqu’un qui va mourir – et une souffrance réfractaire – cette personne reçoit des traitements pour soulager sa souffrance, mais ils sont insuffisants. La seule solution est donc la sédation profonde jusqu’au décès. Pourquoi jusqu’au décès ? Parce que bien entendu, on ne va pas réveiller le malade dans ces circonstances pour lui demander s’il va bien ou pas, puisqu’il est en train de mourir. Et pourquoi une sédation profonde ? Parce que l’on a déjà essayé les traitements sédatifs et antalgiques, et qu’ils ont été inopérants. Je pense donc que nous sommes bien d’accord sur la première...

L’introduction dans la loi du recours à une sédation profonde et continue n’a de sens que si elle est assortie d’un recours systématique aux soins palliatifs, qui constituent la solution la plus adaptée pour créer les conditions d’une fin de vie apaisée. Nous retrouvons là le débat que nous avons déjà engagé à l’occasion des autres articles : il faut faire des soins palliatifs l’alternative aux solutions évoquées dans cet article, c’est pourquoi no...

Par cet amendement, nous souhaitons ajouter une précision. Le texte prévoit le recours à une sédation profonde et continue, mais celle-ci doit être conditionnée et assortie d’un recours systématique aux soins palliatifs, qui sont un élément essentiel et constituent la solution la plus adaptée pour créer les conditions d’une fin de vie apaisée. C’est le sens de cet amendement.

Le recours à une sédation profonde et continue n’a de sens que s’il s’accompagne d’un recours systématique aux soins palliatifs. Madame la ministre, depuis le début de ce débat, et notamment par les amendements de suppression que nous avons soutenus, nous disons qu’il y a un risque à vouloir changer la loi du 22 avril 2005 et que le mieux peut devenir l’ennemi du bien. L’avancée majeure serait de permettre à tous ceux qu...

Avis défavorable. Je rappelle à mes collègues que la sédation fait partie des soins palliatifs.

Cet amendement porte sur l’alinéa 2 de l’article 3. Dans le texte qui nous est soumis, il est prévu qu’à la demande du patient d’éviter toute souffrance « et de ne pas prolonger inutilement sa vie, une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu’au décès associée à une analgésie et à l’arrêt de l’ensemble des traitements de maintien en vie » est mise en oeuvre dans un certain nombre de cas. Nous proposons une rédaction faisant référence à « une sédation intermittente provoquant une altération de la conscience ». Cette rédaction supprime la notion de prolonga...

À l’alinéa 2, je propose de remplacer l’expression « sédation profonde et continue » par « sédation qui peut être profonde et continue ». En effet, en soins palliatifs, lorsque l’état des malades requiert une sédation, il ne s’agit pas forcément d’une sédation profonde et continue.

En droit, l’indicatif est un impératif : nous devons donc peser le choix du temps que nous utilisons dans la rédaction des articles. Quand on dit qu’une sédation profonde et continue « est mise en oeuvre » dans tel ou tel cas, on ne laisse aucune latitude au personnel soignant : c’est une obligation. Je pense – en tout cas, j’espère – que l’on s’interroge sur les cas dans lesquels on ouvrira cette possibilité de sédation profonde et continue et sur les modalités de cette sédation. L’instauration d’un système d’automaticité pose un grand problème : c’est p...

En soins palliatifs, la sédation n’est pas forcément profonde et continue. Mais, en l’occurrence, nous partons de la volonté du patient dans une situation bien particulière : nous souhaitons donc maintenir l’expression « sédation profonde et continue ». Avis défavorable.

Cet amendement est important. La proposition de loi évoque une sédation « maintenue jusqu’au décès ».