Interventions sur "médecin"

Le présent amendement vise à permettre au médecin de se libérer de sa responsabilité vis-à-vis du patient lorsque celui-ci décide de refuser ou d’interrompre tout traitement.

Cet amendement vise à ce que le médecin ne soit pas un simple prestataire de services, un simple exécutant. Nous proposons à cette fin d’insérer après la première phrase de l’alinéa 5 la phrase suivante : « Le médecin doit tout mettre en oeuvre pour convaincre [la personne] d’accepter les soins qu’il estime, en conscience, indispensables. » L’action du médecin ne doit pas se résumer au strict suivi d’un protocole légal, elle doit s’ins...

Dans la même logique de renforcement du dialogue entre la personne malade et le médecin, nous proposons de compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et avoir dialogué avec elle pour juger du bien-fondé de la demande ». En effet, s’en tenir au terme « informer » est tout à fait insuffisant. De telles situations demandent un véritable dialogue, une confiance réciproque pour évaluer avec le patient son état à un moment donné et l’opportunité ou non de poursuivre le t...

Nous proposons que le médecin s’assure que la personne n’est pas dans un état de faiblesse ou de vulnérabilité psychologique susceptible d’altérer son jugement. On sait en effet que toute personne confrontée à une situation de santé difficile, avec un diagnostic grave, une dépendance lourde ou l’annonce d’une possible mort, source d’angoisse, doit être soutenue, réconfortée, entourée par les soignants, les proches ou les béné...

Si la loi doit entériner le fait que, dans certains cas, à la demande du patient, les professionnels de santé sont tenus d’interrompre l’alimentation et l’hydratation ou d’administrer une sédation profonde et continue jusqu’au décès, il convient d’introduire dans la loi une clause de conscience pour les médecins et le personnel soignant.

La personne malade doit être consultée. À l’expression de sa volonté, il faut ajouter les confidences qu’elle a faites à sa famille, à la personne de confiance, et les directives anticipées. Une décision du médecin conforme à la volonté du patient serait plus totale grâce à la consultation de tous ceux qui rapportent l’expression de la volonté du malade. Tel est le sens du présent amendement.

À deux reprises, la proposition de loi prévoit que, pour les personnes hors d’état d’exprimer leur volonté telles que les personnes présentant des handicaps complexes de grande dépendance, l’arrêt des soins ne peut être entrepris qu’à l’occasion d’une procédure collégiale comprenant dans la plupart des cas un médecin hospitalier et en recueillant, faute de directives anticipées, le témoignage de la personne de confiance ou, à défaut, tout autre témoignage de la famille ou des proches en relation avec le patient. Cette disposition n’est pas protectrice pour les personnes en situation de handicaps complexes de grande dépendance. L’appréciation du fait de savoir si ces dernières sont ou non en fin de vie ne peu...

Je compléterai les propos de mon collègue Xavier Breton par quelques mots. En commission, au sujet de cet amendement, il nous a été opposé que le recueil de l’avis du médecin référent ou du médecin traitant compliquerait la procédure. Il me semble au contraire que cela pourrait la faciliter.

...endements que j’ai déposés sur cet article. Je m’interroge sur la formulation. Si j’ai bien compris le raisonnement des rapporteurs, nous sommes en dehors des cas prévus à l’article 3. Pour ce qui est de la clinique, en particulier en psychiatrie, il y a des contrevérités. J’ai peur d’une dérive à ce sujet. Les amendements que j’ai déposés vont dans le sens d’un renforcement du dialogue entre le médecin et son patient.

...Une fois de plus, nous touchons à une question centrale, sensible par nature, car l’un comme l’autre sont amenés à être frappés dans leur conscience. En l’état actuel du droit, dans le contexte de l’information due au malade, il est implicitement reconnu au malade le droit de refuser ou d’interrompre tout traitement, même si cela met sa vie en danger. Il est en outre précisé que, dans ce cas, le médecin doit tout mettre en oeuvre pour le convaincre d’accepter des soins indispensables. Chacun conviendra que cette formulation établit une hiérarchie de volontés qui place celle du malade au second rang. Or, toute notre ambition dans cette proposition de loi est justement de lui donner la priorité et une force supérieure à celle des non-malades, fussent-ils soignants. C’est pourquoi, lorsque le mala...

Le droit de retrait dont dispose tout médecin est garanti par l’article 47 du code de déontologie, qui précise en outre que le médecin qui ne souhaite pas accompagner un malade jusqu’au bout doit trouver une solution à la demande du malade et en référer au médecin que lui propose celui-ci. Il peut cependant arriver que le malade n’ait pas d’idée quant à une autre solution. Je propose donc avec cet amendement que le médecin qui ne souhaite p...