Interventions sur "écologique"

...st capable de détruire l’intégralité de nos ressources naturelles en les utilisant jusqu’à plus soif. Enfin, nous n’avons pas su résorber l’opposition ancienne et récurrente entre le développement économique et l’équilibre des services rendus par la nature et les écosystèmes. Bref, un double égoïsme sévit : celui de l’espèce et, en son sein même, celui des individus, ce qui n’est pas tout à fait écologique face au principe diamétralement opposé du primat de la survie de l’espèce au détriment de l’individu. Vous l’avez dit vous-même devant la commission du développement durable, madame la ministre : « Le monde n’est pas, comme on l’a longtemps cru, un entrepôt passif de ressources illimitées à exploiter toujours davantage mais un tissu de relations au sein duquel les activités humaines interagissent...

Un autre outil indispensable a fait l’objet de réticences particulières, même s’il est lui aussi fondé sur le volontariat : les espaces de continuités écologiques. J’ai entendu les craintes qui se sont exprimées ; j’ai essayé de trouver une position acceptable par tous et qui, je l’espère, les apaisera. Il s’agit d’une mesure très attendue. Tout le monde se réjouit et se félicite en effet de la nouvelle définition de la biodiversité que consacre l’entame du texte. Il s’agit d’une définition dynamique rompant avec l’acception « figiste » d’une biodiversité...

...ginal, très attendu dans l’Hexagone comme dans les territoires ultramarins, qui concentrent 80 % de la biodiversité nationale, permette une meilleure prise en compte des enjeux liés à la biodiversité qui, je tiens à le rappeler, sont également économiques. Ce texte répond à cet objectif en opérant un renouvellement de ce concept et en consacrant de nouveaux principes comme celui de la solidarité écologique ou celui illustré par la séquence « éviter, réduire, compenser ». Il met surtout à la disposition des acteurs une nouvelle organisation rationalisée et de nouveaux moyens, notamment à travers la création de l’Agence française pour la biodiversité, qui occupera évidemment une grande partie de nos débats et représente une avancée considérable, tant pour l’efficacité des politiques publiques que po...

À partir de ce postulat erroné, votre projet de loi ne met jamais en relief les services écologiques et sociaux immenses rendus par les activités agricoles sur l’environnement et la biodiversité. Nous oublions trop souvent que la plupart des espaces naturels à préserver sont d’abord des constructions humaines, qui ont été entretenues par des générations d’agriculteurs. C’est l’activité économique de l’élevage et de l’agriculture qui les a façonnés. À titre d’exemple, en entretenant et en valo...

Les prairies sont indispensables au maintien de la diversité des espèces. Ces espaces, fertilisés principalement avec de la matière organique, souvent pâturés, sont largement reconnus par les spécialistes, avec les haies qui les entourent, comme des infrastructures agro-écologiques. Ils sont aussi de véritables créateurs de paysage, tels le bocage normand ou les collines du Morvan. Les prairies, qui n’existeraient pas sans l’agriculture – il suffit pour s’en convaincre de regarder les territoires qui ne sont pas cultivés, par exemple les Landes – sont propices à la biodiversité et à l’origine de nombreux services éco-systémiques : préservation des paysages, qualité et sto...

Concernant les nouveaux principes attachés à la protection la de biodiversité, qui figurent à l’article 2, une clarification du principe de solidarité écologique s’impose : que signifie-t-il ? Comment va-t-il s’appliquer ?

Nous nous interrogeons sur l’introduction de la notion de continuité écologique dans un article qui n’a pas vocation à préciser les éléments à préserver. Nous avons ainsi déposé un amendement de suppression de l’inscription en droit de l’environnement du triptyque « éviter, réduire, compenser », car il est déjà inscrit dans la loi de protection de la nature de 1976, qui au demeurant est une très bonne loi. L’introduire dans le droit de l’environnement reviendrait à le faire ...

...Si, madame la rapporteure ! C’est pourquoi nous demandons la suppression de la notion de préservation de la biodiversité comme objectif de l’assolement, la suppression de la notion de remembrement foncier à finalité environnementale, parce que l’agriculture doit d’abord être productive pour nourrir bientôt 9 milliards d’humains, et la suppression de la création de nouveaux espaces de continuités écologiques. Ces outils existent déjà dans tous les schémas de cohérence écologique, et les plans d’action figurant dans les documents d’urbanisme peuvent être mis en oeuvre sans ce nouveau texte. Concernant les règles de police de l’environnement prévues à l’article 66, les nouvelles sanctions ou nouvelles responsabilités pénales ne doivent pas être prises par ordonnance : elles nécessitent un débat parle...

..., abrite la deuxième plus grande barrière de récifs coralliens au monde ; et la liste est encore bien longue… La France s’est déjà dotée de nombreux outils pour préserver cette richesse et la diversité de nos écosystèmes. Je pense notamment à l’une des mesures phares du Grenelle de l’environnement : la trame verte et bleue, qui nous a enfin permis de constituer un véritable réseau de continuités écologiques à la fois terrestres et aquatiques. Dès 2007, le Grenelle de l’environnement avait d’ailleurs, sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo, placé la notion de biodiversité au coeur de ses travaux. Les conclusions du groupe de travail avaient notamment permis de créer un Observatoire national de la biodiversité, dont les indicateurs renseignent notre société sur l’état de la biodiversité dans notre pay...

Au contraire, nous devons nous mobiliser, avec tous nos outils et notre savoir-faire, afin de lancer une dynamique internationale d’envergure, vertueuse économiquement, socialement et écologiquement. Madame la ministre, cette ambition est certainement ce qui manque le plus au projet de loi que vous nous présentez aujourd’hui. Ce texte se cantonne en effet à une simple dimension nationale, alors que la biodiversité ne connaît pas de frontières. Si ce texte va dans le bon sens, en proposant une vision plutôt dynamique de la biodiversité, il se perd dans des concepts souvent trop vagues, ...

...ment de la protection de l’environnement ; nous croyons à la complémentarité entre environnement et agriculture. Ces amendements sont importants pour reconnaître la biodiversité spécifique supportée par les terrains agricoles, les labours ou les surfaces en herbe, au même niveau que pour les milieux boisés et les surfaces incultes. Ils concourent aussi à favoriser la préservation des continuités écologiques, en considérant non seulement que l’agriculture n’y fait pas obstacle, mais aussi qu’elle en constitue l’un des rouages essentiels. Ensuite, nous nous réjouissons de l’adoption des amendements qui améliorent les mécanismes de compensation : celui qui inscrit le principe de compensation en dernier ressort après les tentatives d’évitement et de réduction, selon le principe ERC – « éviter, réduire...

...es textes les plus ambitieux de cette législature. Ce projet de loi relatif à la biodiversité s’attaque en effet à la lourde tâche de réorganiser l’action publique en matière de protection et, surtout, de reconquête de notre environnement. Malheureusement, comme souvent lorsqu’il s’agit de textes ambitieux, il pourrait susciter un certain nombre de déceptions. Il faut dire que concilier intérêts écologiques et économiques n’a jamais été une mince affaire. Les velléités publiques en faveur de la croissance verte se heurtent systématiquement à des intérêts privés contradictoires et ce, alors même qu’il existe désormais un consensus au sein de la classe politique française autour de l’idée que notre développement ne pourra pas se réaliser sans intégrer de façon volontariste les préoccupations environn...

...ent durable, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mesdames les rapporteures, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui, consacré à la biodiversité, est un texte majeur. Au sens global du terme, je pense qu’il traduit une volonté de faire droit à l’éthique et à un certain nombre de valeurs, tout en concrétisant une prise de conscience sur la question des équilibres écologiques dans le monde. L’infinie diversité des plantes et des animaux rend possible la création d’un système environnemental qui, lui-même, permet l’existence de l’ensemble du vivant, et donc de toute l’espèce humaine. Or, cette biodiversité pour le moins essentielle, complexe et dynamique, est extrêmement fragile. La protéger n’est donc pas un acte législatif comme les autres : l’enjeu n’est rien moin...

...stère et puis, pour ne pas changer, puisqu’il faut marquer les esprits, quelques mesures autoritaires en direction du monde agricole. Pas très original, comme scénario ! Cela démontre une fois de plus que l’intelligentsia germanopratine qui inspire les ministres successifs, si prompte à donner des leçons de remise en cause des schémas de pensée, de modification des pratiques, voire de révolution écologique, est absolument incapable de s’appliquer à elle-même ces principes lorsqu’il s’agit de rénover l’arsenal législatif ! Malheureusement, la France est un pays de castes. Il y a la caste de ceux qui savent tout sur tout et en parlent brillamment,…

... de dépasser la protection des espaces et des espèces pour envisager globalement les écosystèmes et la biodiversité, et se doter de vrais moyens politiques et concrets pour agir plus efficacement sur le plan scientifique, technologique, sanitaire, économique, social, environnemental, mais aussi démocratique et culturel. Il était temps, car ce texte est essentiel pour la réussite de la transition écologique de notre pays, transition qui ne peut qu’être énergétique, au vu de l’évolution des dérèglements climatiques sur la biodiversité. Dans nos écosystèmes îliens, nous en percevons l’urgence et l’enjeu. Il était temps de se doter d’un nouveau paradigme impliquant une vision dynamique de la biodiversité, où les interactions, les mutations, sont de plus en plus observables. En effet, nos savoirs ont é...

... et réglemente les conditions d’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels détenus par les communautés d’habitants. Il établit un partage juste et équitable des avantages financiers qui pourraient en découler. Nous aurons l’occasion d’y revenir au cours de nos débats. Ce texte consacre par ailleurs le caractère dynamique de la biodiversité et introduit le principe de solidarité écologique, soulignant ainsi l’interdépendance entre la diversité biologique et les sociétés humaines. Il place également la connaissance, ou plus exactement le besoin de connaissance, au rang d’action d’intérêt général, essentielle à l’atteinte des objectifs que se fixe ce texte. Mais les grands principes ne valent que dans leur mise en cohérence et dans leur application concrète, que doit assurer une bo...

...ction de la biodiversité dans le but de la renforcer, mais aussi de supprimer les doublons et d’offrir enfin un guichet unique aux porteurs de projets. Vous vous appuyez sur le triptyque « éviter, réduire, compenser » qui date de la loi de protection de la nature de 1976. Ces mesures sont d’abord des mesures d’évitement, puis de réduction des impacts. Si elles n’ont pas permis d’éviter une perte écologique, alors des mesures de compensation sont à appliquer. Je ne reviendrai pas sur les exemples récents et emblématiques que sont Sivens et Notre-Dame-des-Landes…Mais creuser des mares, planter des arbres, fabriquer des refuges pour espèces protégées, déplacer des espèces menacées comme le flûteau nageant, le triton marbré, le triton crêté ou le grand capricorne, tout cela fait désormais partie de l’...

...rvée auparavant. Le respect des êtres vivants mérite une mobilisation forte et active face aux principales menaces que sont le changement climatique, les pollutions, les espèces exotiques envahissantes, l’artificialisation des sols, la surexploitation. Il est grandement temps de relancer la volonté nationale de protéger les espèces et espaces remarquables et de prendre en compte les continuités écologiques. Le projet de loi présenté cette semaine contient les outils essentiels qui permettront, d’une part, de mesurer les impacts du changement climatique et, d’autre part, d’évaluer les effets des politiques menées en faveur de l’environnement. L’Agence française pour la biodiversité peut se projeter au-delà d’un regroupement et d’une nouvelle organisation. Les actions en faveur de la conservation...

...e l’eau, de l’air et des sols, atténuation des phénomènes naturels. Or de nombreuses pressions pèsent aujourd’hui sur elle, qui menacent l’équilibre global du système – tous les milieux sont concernés. Cet article rappelle aussi que la biodiversité est à la fois le produit de processus biologiques toujours en cours et de la géodiversité. Il s’agit également d’introduire le principe de solidarité écologique – mais là, j’empiète un peu sur l’article 2 –, reconnaissant l’interdépendance des différents écosystèmes au sein desquels vit et prospère l’humanité. Ce principe met en exergue l’importance des interactions positives et négatives entre la préservation de la biodiversité et les activités humaines. Le concept de continuité écologique, introduit en 2009, s’est traduit par des démarches structurante...

...le « patrimoine commun de la nation ». En effet, si les sols intègrent le patrimoine commun de la nation, cela rendra obligatoire leur protection de toute pollution, de toute dégradation. Les sols agricoles seraient concernés par cette nouvelle forme de protection, ce qui tuerait l’agriculture. Par ailleurs, l’actuelle rédaction du projet de loi prévoit que l’agriculture préserve les continuités écologiques, mais ne reconnaît pas les services environnementaux rendus par les agriculteurs. Or ces continuités pourraient entraîner des contraintes supplémentaires pour l’agriculture, comme l’interdiction de certaines activités. Accepterez-vous nos amendements reconnaissant le rôle positif de l’agriculture pour la biodiversité, en ajoutant un principe de complémentarité entre l’agriculture et la biodivers...