Interventions sur "biodiversité"

...ent le porte-parole de notre groupe sur les sujets tels que celui-ci. Il se repose encore un peu, après quelques problèmes de santé. Il devrait être de retour dès demain. Nous lui souhaitons un prompt et solide rétablissement. Notre pays possède certainement l’un des patrimoines naturels les plus exceptionnels au monde, notamment grâce à nos territoires ultramarins, qui présentent des niveaux de biodiversité pour le moins étonnants. Ainsi, la Polynésie française regroupe, à elle seule, un cinquième des atolls de la planète ; la Guyane est située dans l’un des derniers grands massifs forestiers de la Terre ; la Nouvelle-Calédonie, quant à elle, abrite la deuxième plus grande barrière de récifs coralliens au monde ; et la liste est encore bien longue… La France s’est déjà dotée de nombreux outils pour...

...traire, nous devons nous mobiliser, avec tous nos outils et notre savoir-faire, afin de lancer une dynamique internationale d’envergure, vertueuse économiquement, socialement et écologiquement. Madame la ministre, cette ambition est certainement ce qui manque le plus au projet de loi que vous nous présentez aujourd’hui. Ce texte se cantonne en effet à une simple dimension nationale, alors que la biodiversité ne connaît pas de frontières. Si ce texte va dans le bon sens, en proposant une vision plutôt dynamique de la biodiversité, il se perd dans des concepts souvent trop vagues, qui desservent l’objectif principal : enrayer la perte de notre biodiversité. Il ne doit pas devenir un miroir aux alouettes, en proposant des concepts séduisants, mais sans réelle portée tant à court qu’à long terme. Je pe...

... le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mesdames les rapporteures, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues, « un effort de pédagogie doit […] être fait car il ne suffit pas de dire qu’il faut protéger la nature parce que c’est beau. Il faut expliquer qu’une perte de la biodiversité est une menace pour l’humanité. Le point central est donc bien de faire comprendre le fonctionnement de l’écosystème » aux citoyens. C’est par ces mots que s’exprimait Thierry Gauquelin, l’un des meilleurs spécialistes français de la biodiversité. Ils synthétisent parfaitement les enjeux du projet de loi relatif à la biodiversité que nous examinons aujourd’hui. C’est le rôle des scientifiques de...

...s, mes chers collègues, nous attendons en effet depuis un certain temps – neuf mois – l’examen de ce texte en séance publique. C’est un délai très long, et nous regrettons que ce sujet si important ne soit pas toujours reconnu comme une priorité. Le groupe écologiste se félicite bien sûr de l’examen d’une grande loi sur la nature, après celle de 1976. Oui, les projets de loi sur la nature et la biodiversité sont rares. C’est pourquoi ce texte suscite beaucoup d’attentes, de la part des écologistes et des ONG de protection de l’environnement, que je salue, mais également de la part de nos concitoyens, qui vivent très mal la dégradation de leur environnement, et donc de leur qualité de vie. La dégradation de notre environnement et l’érosion de la biodiversité s’opèrent en effet à un rythme soutenu. N...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures, chers collègues, aujourd’hui arrive devant la représentation nationale l’un des textes les plus ambitieux de cette législature. Ce projet de loi relatif à la biodiversité s’attaque en effet à la lourde tâche de réorganiser l’action publique en matière de protection et, surtout, de reconquête de notre environnement. Malheureusement, comme souvent lorsqu’il s’agit de textes ambitieux, il pourrait susciter un certain nombre de déceptions. Il faut dire que concilier intérêts écologiques et économiques n’a jamais été une mince affaire. Les velléités publiques en faveu...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mesdames les rapporteures, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui, consacré à la biodiversité, est un texte majeur. Au sens global du terme, je pense qu’il traduit une volonté de faire droit à l’éthique et à un certain nombre de valeurs, tout en concrétisant une prise de conscience sur la question des équilibres écologiques dans le monde. L’infinie diversité des plantes et des animaux rend possible la création d’un système environnemental qui, lui-même, permet l’existence de l’ensemble d...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, qu’est-ce que la biodiversité ? L’homme de sciences qu’est Hubert Reeves nous dit qu’elle est « notre assurance vie sur la vie elle-même ». Habitant une île tropicale exposée aux éruptions volcaniques, aux tremblements de terre, aux cyclones, aux raz-de-marée et aux inondations, j’aurais tendance à répondre que la biodiversité, c’est la condition même de notre vie et de notre adaptation à cette vie naturelle. Il est d’usage ...

Je voudrais d’abord remercier notre président de commission, M. Chanteguet, qui a permis à Geneviève Gaillard, notre rapporteure, ainsi qu’à Viviane Le Dissez, la porte-parole de notre groupe sur ce texte, de venir en Guyane dans le cadre de la préparation de ce projet de loi sur la biodiversité. je veux l’en remercier, parce que sa sensibilité est bien réelle, sur ce dossier. Je précise qu’un représentant du groupe UMP, M. Guillaume Chevrollier, était également du voyage. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec le projet de loi relatif à la biodiversité, nous allons débattre d’un sujet fondamental, vital, qui est malheureusement méconnu de nos concitoyens, ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que l’objectif fixé par l’ONU de stopper l’érosion de la biodiversité en 2010 n’a pas été atteint et que nous continuons de perdre des espèces à un rythme inégalé, le projet de loi sur la biodiversité, examiné il y a plus de neuf mois en commission, arrive enfin dans notre hémicycle. J’ai longuement discuté de ce texte avec les représentants ligériens de la profession agricole, qui est pleinement concernée car elle joue un rôle majeur dans la gestion d’espaces ric...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la présidente de la commission des lois, mesdames les rapporteures, chers collègues, je tiens tout d’abord à souligner à mon tour l’importance de ce texte car au-delà du terme – qui est un peu technique – de biodiversité, celle-ci joue un rôle majeur dans notre vie : elle est en effet indispensable à notre bien-être et à notre avenir. Au moment où toutes les données convergent pour souligner qu’elle se porte mal, le temps est venu de voter une loi ambitieuse comportant des outils forts, pour mobiliser et pour agir. La France, deuxième espace maritime au monde, doit être exemplaire dans le domaine de la protecti...

... relancer la volonté nationale de protéger les espèces et espaces remarquables et de prendre en compte les continuités écologiques. Le projet de loi présenté cette semaine contient les outils essentiels qui permettront, d’une part, de mesurer les impacts du changement climatique et, d’autre part, d’évaluer les effets des politiques menées en faveur de l’environnement. L’Agence française pour la biodiversité peut se projeter au-delà d’un regroupement et d’une nouvelle organisation. Les actions en faveur de la conservation ou la gestion des organismes vivants contribueront à la mobilisation pour les solutions mises en place par la communauté internationale. Il est important que l’Agence française pour la biodiversité soit porteuse, pour la France, de l’indispensable évaluation de l’impact du changem...

L’article 1er a pour objectif de renouveler les concepts et le vocabulaire présents au début du code de l’environnement. Il s’agit de donner une vision complète de la biodiversité, intégrant l’ensemble des êtres vivants, puisque la biodiversité assure les fonctions indispensables à toutes les formes de vie et nous rend des services essentiels : source d’alimentation, maintien de la qualité de l’eau, de l’air et des sols, atténuation des phénomènes naturels. Or de nombreuses pressions pèsent aujourd’hui sur elle, qui menacent l’équilibre global du système – tous les milieux...

Nous sommes nombreux à penser que c’est la biodiversité des sols, et non les sols eux-mêmes, qu’il faut intégrer dans le « patrimoine commun de la nation ». En effet, si les sols intègrent le patrimoine commun de la nation, cela rendra obligatoire leur protection de toute pollution, de toute dégradation. Les sols agricoles seraient concernés par cette nouvelle forme de protection, ce qui tuerait l’agriculture. Par ailleurs, l’actuelle rédaction du pr...

Il me semble qu’il serait pertinent de préciser dans les principes fondamentaux évoqués par cet article 1er que la biodiversité est à la fois naturelle et anthropique. Elle est à la fois consubstantielle à la Terre depuis sa naissance et créée et constituée par l’homme, pas seulement en terres agricoles et forestières. Le pied de l’homme a foulé tous nos territoires et il me paraît donc pertinent de dire que cette biodiversité est à la fois naturelle et anthropique. Dans un texte fondateur d’une politique publique nation...

Mme Le Dain souligne que la biodiversité est un concept évolutif. Nous savons que certaines évolutions sont le fait de la nature elle-même tandis que d’autres sont le fait de la main de l’homme et de l’anthropisation progressive des milieux. Cela dit, je ne suis pas sûre qu’il soit nécessaire d’introduire cette notion à l’article L. 110-1 du code de l’environnement. La force de cet article tient précisément à son caractère synthétique, ...

La commission a repoussé cet amendement. Il faut être très prudent, il n’est pas nécessaire d’aller aussi loin dans la définition de la biodiversité. En plus, introduire les valeurs d’usage peut nous amener à des situations contraires aux objectifs du texte que nous étudions. Je propose donc à Mme Abeille de retirer son amendement.

Cet amendement concerne la définition du terme biodiversité. Il semble que celle qui a été retenue date un peu, puisqu’elle est issue de la convention sur la diversité biologique de 1992. Évidemment, depuis plus de vingt ans, les choses ont évolué, en particulier au plan scientifique. Les notions d’interaction manquent dans la définition qui est proposée à l’alinéa 7 de l’article 1er. Il serait donc souhaitable de le compléter.

Il est important de définir le terme biodiversité dans le droit français. En effet, compréhensible et utilisée par tous, sa traduction juridique devient incontournable. Mais la définition proposée dans la version actuelle du projet de loi correspond à l’article 2 de la convention sur la diversité biologique, qui date de 1992, soit plus de vingt ans. Elle omet les dernières avancées scientifiques à savoir la notion d’interactions, primordiale pou...

L’idée des auteurs de ces amendements est de donner une définition plus moderne de la biodiversité, mettant beaucoup plus l’accent sur la dynamique. Je tiens simplement à rappeler que la commission a repoussé ces amendements, car nous avons repris dans ce texte la définition donnée par la convention de 1992 à laquelle cent quatre-vingt-quatorze États ont participé. Il nous apparaît préférable de conserver cette définition telle quelle, cela permet de garantir une parfaite articulation du droit...

Madame la ministre, vous venez de dire que la biodiversité est dynamique, cela semble une évidence. Cela a été prouvé par Darwin : les espèces évoluent. Simplement, elles évoluent pour la plupart dans les milieux marins et terrestres, dont une partie dans le sol. Je regrette que nous n’ayons pas eu de discussion sur le fond à propos du sol. Nous avions présenté un certain nombre d’amendements qui sont tombés parce qu’il y a eu un tour de passe-passe en ...