Interventions sur "biodiversité"

...econnaissance d’un tel principe me semble en effet extrêmement dangereuse dès lors que la preuve de l’inexistence d’une décision alternative plus favorable à l’environnement ne pourra jamais être apportée et que, s’ils sont sans limite, la mobilisation des moyens financiers et techniques permet toujours de faire mieux. Ce sont l’ensemble des projets, plans ou programmes susceptibles d’affecter la biodiversité qui risqueraient de se trouver bloqués.

...mme un principe général du droit de l’environnement. Il s’agit, en introduisant ce principe dans la loi, de concrétiser la formule dite du « cliquet », selon laquelle le législateur ne peut faire régresser le niveau de garantie environnementale existant. Il s’agit bien d’une non-régression du droit de l’environnement, c’est-à-dire un principe juridique applicable, et pas une non-régression de la biodiversité, qui est un objectif politique. Cette inscription fait sens à un double titre : d’une part, dans la mesure où il ne faudrait pas que la volonté de simplification se traduise par une moindre protection réglementaire vis-à-vis des atteintes à l’environnement et, d’autre part, parce que la complexification constante du droit peut avoir pour effet de réduire ce niveau de protection. La non-régressi...