Interventions sur "AFB"

Il porte lui aussi sur la biodiversité terrestre. En effet, il convient de construire la politique en faveur de celle-ci en partenariat avec les organismes de connaissance et de conservation de la faune et de la flore terrestres au sein de l’Agence française pour la biodiversité que nous allons créer. Il est proposé de structurer l’AFB en deux comités d’orientation relatifs au milieu marin, d’une part, et à la biodiversité terrestre, d’autre part, de manière à pallier un manque et à rééquilibrer les sujets.

Ce sous-amendement tend à bien préciser que ces délégations pourront être créées à la fois dans les départements et les collectivités d’outre-mer en remplaçant le mot : « en » par les mots : « Dans les départements et collectivités d’ ». Je précise que cette phrase vise l’article L. 131-8 du code de l’environnement qui fait également état des nuances pouvant être apportées à l’action de l’AFB et de ses délégations dans ces collectivités, l’alinéa 13 de l’article 9 précisant qu’elle intervient à leur demande et sous la forme d’une convention. Je souhaitais apporter cette précision afin de rassurer les COM compte tenu, notamment, de notre débat d’hier soir, et de permettre ainsi à la Polynésie de s’engager vraiment avec l’État dans une démarche commune pour la mise en oeuvre de cette d...

Je répète que cette phrase vise bien l’article L.131-8, l’alinéa 13 de l’article 9 précisant quant à lui les conditions d’exercice d’un partenariat avec les collectivités, la manière dont l’AFB peut travailler au sein des COM.

Il s’agit d’un amendement extrêmement important. Je rappelle, car il est très important de le dire, qu’initialement le texte ne comportait pas la possibilité de créer des délégations. En commission, nous avions réussi à mentionner très clairement l’existence d’une délégation de l’AFB dans chaque bassin maritime transfrontalier mais cela soulevait un problème parce que la Polynésie n’était pas concernée. Je soutiens donc la demande de ce territoire car il importe grandement de l’inclure. Cependant, l’amendement dispose que l’AFB peut mettre en place ces délégations « en tant que de besoin », ce qui ne l’oblige en rien. C’est important de le dire. Je comprends cette subtilité...

Cet amendement vise à affecter à l’AFB la redevance pour pollution diffuse qui met en place le principe pollueur-payeur. Les pollutions diffuses ont en effet un fort impact sur la biodiversité et dans une logique de montée en puissance de la fiscalité environnementale, il semble indispensable que le produit de cette redevance serve à financer des actions en matière de protection de la biodiversité.