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...es néonicotinoïdes serait violer un certain nombre de règlements européens. L’entrée en vigueur de ces dispositions serait de nature à justifier un recours en manquement contre la France, voué au succès, devant la Cour européenne de justice de l’Union européenne. Quel argument ! D’autant que c’est faux puisque le règlement européen 11072009 prévoit que si une substance met en danger la santé des animaux ou des humains, celle-ci peut être interdite par un État membre. Mon collègue Éric Alauzet a utilement rappelé le débat sur le dérèglement climatique. J’en rappellerai un autre qui concerne très précisément la France et pour lequel l’argument utilisé par M. Marleix – 58 milliards, 500 000 emplois – s’est appliqué pendant des dizaines d’années : la production de l’amiante. C’est exactement la mêm...
...s espèces animales dites cavernicoles, c’est-à-dire qui nichent dans une cavité, de pénétrer à l’intérieur en quête de nourriture ou d’un abri : oiseaux, petits mammifères, et, plus rarement, reptiles. Les oiseaux entrent par le haut du poteau et les parois s’avèrent trop étroites pour qu’ils puissent déployer leurs ailes et trop lisses pour qu’ils puissent s’y agripper. Ces parois empêchent les animaux de sortir : ils finissent par tomber au fond du tube où ils se retrouvent piégés et finissent par mourir. Beaucoup de ces espèces sont protégées par la loi et certaines se trouvent dans un état de conservation défavorable : les mésanges, les sittelles, les pics, les chouettes, les écureuils, les loirs, les lérots, les chauves-souris... Les données existantes sont édifiantes : on estime que, cha...
La lecture de cet amendement se suffit à elle-même : « Les établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, ayant en leur sein des espèces animales de la catégorie des grands prédateurs, ont l’obligation d’informer le public sur les impacts de la prédation desdits animaux en milieu naturel. Cette information doit représenter un certain pourcentage de l’affichage informatif total relatif à cette espèce. »
Sur le fond, on ne peut être que favorable à une meilleure information du public sur ces animaux, mais je ne suis pas sûre qu’il soit nécessaire d’inscrire cette obligation dans la loi, d’autant que l’amendement proposé ne prévoit aucun contrôle ni aucune sanction. La commission est donc défavorable à cet amendement.
Cet amendement répond à une problématique que nous avons rencontrée récemment en Lozère, des loups s’étant échappés d’un parc. Il vise à instaurer un système de traçabilité des animaux appartenant à la catégorie des grands prédateurs, comme les loups, les ours ou les lynx, à travers un système de puce électronique équipée d’une géolocalisation. Ce dispositif permettra de lever toute suspicion sur d’hypothétiques lâchers dans le milieu naturel ou des fuites. En outre, le système de géolocalisation permettra, en cas de fuite desdits animaux, de les repérer plus facilement afin ...
Je n’ai pas bien compris pourquoi le Gouvernement et la commission étaient défavorables à cette proposition, qui, de plus, crée des contraintes pour les détenteurs de ce type d’animaux. Ce ne sont pas des animaux aussi simples que cela à détenir, et ils y réfléchiront à deux fois. Outre la sécurité, cela permettra de capter nombre de données qui serviront aux scientifiques. Le monde d’aujourd’hui s’inscrit dans le numérique. Ne restons pas à l’écart en ce domaine.
Ce n’est pas aussi clair que vous le pensez. La détention en captivité d’animaux d’espèces non domestiques est un vrai sujet. Le fait que les animaux dangereux détenus par des propriétaires soient pucés nous permettra de contrôler, de tracer ces animaux qui peuvent présenter un danger, et aussi d’éviter les trafics. Aujourd’hui, il est possible de le faire. Tout est prêt. Dans ces conditions, j’émets un avis favorable à votre amendement. Je n’avais pas bien lu, je pense que ...
Je propose qu’il soit interdit d’acquérir à titre gratuit ou onéreux des spécimens vivants d’espèces non domestiques par des établissements itinérants. J’entends par là évidemment les cirques itinérants qui ont des animaux sauvages, l’idée étant qu’ils puissent continuer leur activité jusqu’à ce qu’ils n’aient plus d’animaux. Il s’agit d’interdire de façon non brutale les cirques avec animaux, car nous savons maintenant très bien que les conditions de captivité de ces animaux sauvages ne sont absolument pas adaptées à leurs besoins. Le taux de mortalité est élevé. Les conditions de captivité provoquent quasi systé...
Il y en a un peu dans toute la France et, encore récemment, le maire de La Ciotat a indiqué qu’il s’apprêtait à prendre un arrêté en ce sens. Nous nous honorerions et, surtout, nous penserions aux animaux en votant cet amendement.
L’interdiction d’acquérir des animaux sauvages à titre onéreux ou gratuit me paraît une bonne chose, mais cela n’empêchera pas qu’il y ait des animaux sauvages dans les cirques, puisqu’un grand nombre d’entre eux se reproduisent en captivité. Nous pouvons demander aux propriétaires de cirques, sans que cela les gêne, de ne plus acquérir d’animaux sauvages, et cela permet d’avancer.
Le groupe d’études sur les animaux a étudié la question. Vous n’en faites pas partie. Nous avons travaillé. Interdire d’en acquérir à titre gratuit ou onéreux n’est pas une catastrophe.
Je voulais justement demander si les professionnels avaient été consultés. Mais ce qui compte, surtout, c’est la façon dont les animaux sont traités : j’ai accueilli dans ma commune des cirques dans lesquels les animaux étaient très bien soignés et traités, et où tout se passait très bien,…
…mais ce n’est pas toujours le cas. Le problème aujourd’hui est de mieux surveiller la façon dont les propriétaires soignent ces animaux…
Je vous rappelle, mes chers collègues, que le gibier est défini comme l’ensemble des animaux sauvages que l’on chasse pour en consommer ou vendre la viande. Introduire une telle précision dans la loi serait donc introduire un pléonasme. C’est pourquoi nous y sommes défavorables.
...lité. Par cette pratique extrêmement cruelle, on appauvrit l’espèce, même sans le vouloir, au point que dans certains territoires ils sont en voie de disparition et considérés comme une espèce protégée. Il n’est pas question d’interdire la chasse au blaireau, mais seulement leur déterrage pendant la période de gestation et d’allaitement pour éviter que cette espèce ne disparaisse. Pour certains animaux emblématiques, on sait qu’ils sont en voie de disparition, tels que les éléphants, les lions ou les tigres. Il en va de même du blaireau. J’espère que vous voterez cet amendement, qui n’est pas « anti-chasse », puisque ces animaux, qui ne font de mal à personne, existent par leur fonction et participent à l’écosystème, resteront chassables. Il s’agit simplement d’éviter de les déterrer en périod...
Le blaireau est une espèce surabondante. Pour compléter les propos de mon collègue Plisson, il a des contacts réguliers avec des animaux domestiques, dont les poules, ce qui pose des problèmes sanitaires. Il peut y avoir transmission de maladies. Enfin, il est compliqué de chasser le blaireau le jour, puisqu’il ne sort de son trou que la nuit ! C’est pourquoi les chasseurs passent beaucoup de temps à déterrer un blaireau : ce sont des heures d’efforts, en réalité.
...ain nombre d’espèces animales en raison des chasses faites alors que les mères étaient suitées. Je pense à de grands mammifères, qui n’existent peut-être pas dans notre pays mais qui sont des espèces symboliques. Aujourd’hui, tout le monde pleure la disparition de ces espèces. Il est vrai que le blaireau n’est pas l’éléphant, le tigre ou le lion : j’en conviens. À force toutefois de détruire des animaux qui font partie de la chaîne de la biodiversité, qui ont donc des fonctions écologiques, on finit par les faire disparaître. Je pense que c’est néfaste à la biodiversité, parce que ces animaux ont malgré tout un rôle à jouer. Je rappelle enfin que nous avons décidé, en première lecture, de ne plus utiliser le mot « nuisible ». Aucun animal n’est nuisible : il y a des espèces susceptibles d’occas...
... nous nous devons de protéger les espèces menacées, les oiseaux qui peuvent malencontreusement se coller aux bâtons enduits de glu qui ne leur sont pas destinés. Je pense que nous devrions mettre un terme à cette pratique de chasse. Comme toutes les traditions, celle-ci n’est pas forcément bonne à prendre. Le mot « tradition » est toujours empreint de choses néfastes aux femmes, aux enfants, aux animaux : je m’en méfie énormément. En commission, on nous a brossé un tableau très bucolique de cette pratique de chasse, au nom de la convivialité et du lien social. La réalité est beaucoup moins jolie : elle est cruelle. Je ne me fais plus d’illusion sur le résultat du vote, mais je voudrais rappeler que défendre la biodiversité, c’est forcément combattre la chasse à la glu.
Mes chers collègues, cette pratique ancestrale ne date pas de quelques centaines, mais de quelques milliers d’années. Les Grecs, déjà, fabriquaient cette glu avec des baies de gui et les Romains avec des écorces de houx. Aujourd’hui, nous poursuivons cette tradition, dans le plus grand respect – je dois le dire – des animaux concernés, comme la grive ou le merle noir. Pratiquée par 6 000 chasseurs, il s’agit moins d’une chasse que d’une capture opérée avec grand soin. De surcroît, cette « chasse » est sélective, comme la Cour de justice de l’Union européenne l’a reconnu le 28 avril 1988. On prend grand soin des oiseaux capturés, on ne les torture pas ; ils sont simplement utilisés comme appelants, puis relâchés à l...