Interventions sur "biodiversité"

...s, dont l’espèce humaine est elle-même parfois victime. Personne n’est favorable au maintien de telles traditions. Un tel argument ne peut donc nous convaincre de revenir sur la décision de la commission. Il existe d’ailleurs, madame la ministre, d’autres pièges à caractère non sélectif qu’il faudra sans doute interdire un jour, car leur usage est contraire au maintien et à la préservation de la biodiversité. Car tel est bien l’objectif de ce projet de loi, je le rappelle : la reconquête de la biodiversité. Et pour y parvenir, il faut prendre des décisions qui peuvent paraître anodines mais qui, en réalité, ne le sont pas. Je lisais il y a quelques jours l’article d’un chercheur affirmant que la plus grande part des disparitions d’espèces observées au cours des dernières années étaient dus à des prél...

...ogne. D’autres ont interdit la détention d’animaux de plusieurs espèces sauvages ; l’Autriche, Malte, la République Tchèque, la Slovaquie, la Suède… Certains ont même déjà interdit toute présence d’animaux sauvages dans les cirques, à l’instar de la Bulgarie, la Croatie, la Finlande et la Grèce. Je ne m’attarderai pas davantage sur le sujet, mais vous aurez compris que dans le but de protéger la biodiversité, nous souhaitons que les animaux sauvages puissent rester dans leur environnement naturel ou, dans certains cas, dans les zoos, où ils sont bien traités.

...ou les arrêtés de biotopes. En métropole, la mise en place du plan d’action pour le milieu marin prévoira en outre dans les cinq prochaines années le développement de zones de protection renforcées là où des écosystèmes très sensibles le justifient, notamment dans les grandes aires marines protégées existantes comme les parcs marins ou le sanctuaire Pelagos. Enfin, le projet de loi relatif à la biodiversité permettra de compléter cette palette d’outils avec la zone de conservation halieutique, plus ciblée, qui permettra de protéger les zones de reproduction, d’alimentation des poissons et autres habitants de la mer. Il ne semble pas utile aujourd’hui de créer un outil supplémentaire qui, de plus, entraînerait le recours à des personnels supplémentaires pour gérer ces outils. La commission a donc re...

...i va totalement à l’encontre du bien-être animal est le syndrome de l’aileron flaccide, qui se caractérise par l’aspect mou et retombant de la nageoire dorsale. Ce syndrome concerne près de 100 % des orques captives alors qu’il est quasi inexistant chez les orques sauvages. De plus, voir des animaux sauvages effectuer des acrobaties est loin d’aider à sensibiliser le public à la protection de la biodiversité. Il ne s’agit que de divertissement aux dépens d’animaux et non de préservation de la biodiversité. Il existe actuellement quatre delphinariums en France, dont trois en métropole. J’insiste beaucoup sur cet amendement qui rencontre une adhésion importante au sein des associations et de la population. L’existence des delphinariums va à l’encontre de l’esprit qui préside à la préservation des anim...

Avec cet amendement, je reviens à la chasse, sujet sur lequel je ne nourris aucune obsession ou vision idéologique, et que je n’aborde qu’avec le souci de protection de la biodiversité. Le présent amendement vise à interdire sans exception la chasse de nuit qui, à l’instar de la chasse à la glu évoquée tout à l’heure, n’est absolument pas sélective. Les conditions de visibilité sont tout de même moins bonnes la nuit qu’en plein jour, et les chasseurs ont plus de difficulté à distinguer précisément ce qu’ils visent. L’interdiction de la chasse de nuit était inscrite depuis 184...

Cet amendement a été débattu au même titre que celui qui portait sur les jours de chasse. Nous n’avons pas souhaité ranimer le débat qui avait eu lieu voilà quelques années dans notre assemblée et auquel j’avais participé pendant des nuits entières. Nous avons tenté de trouver un équilibre. Certes, la chasse de nuit n’est pas très sélective, mais le projet de loi relatif à la biodiversité ne doit pas être l’occasion de se focaliser contre les chasseurs. La chasse est une pratique autorisée, et les chasseurs ont d’ailleurs intérêt à respecter la réglementation, car à défaut les générations futures ne voudront plus en entendre parler. Il conviendrait donc davantage d’adresser un message aux personnes tentées par la chasse de nuit, même si elles disposent d’une autorisation, en soul...

...es dans ce domaine, doivent s’y investir au premier chef. Les sites inscrits constituent actuellement un élément indispensable du dispositif de protection du patrimoine dont dispose l’État et représentent 1 600 000 hectares, soit 2,6 % du territoire national. Cet outil souple et apprécié permet notamment de maîtriser l’étalement urbain, qui constitue l’une des principales pressions pesant sur la biodiversité ; il joue également un rôle de protection complémentaire d’espaces naturels fortement protégés. La suppression de ce régime serait, me semble-t-il, dommageable à la biodiversité comme au paysage, d’autant plus qu’il n’existe pas, à l’heure actuelle, d’outil alternatif. Nous savons, madame la ministre, l’insuffisance criante des moyens humains consacrés à la protection des sites et paysages dans ...

...ant à encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces verts, les forêts et les promenades des collectivités accessibles ou ouverts au public a déjà fait l’objet d’un débat lors des travaux parlementaires consacrés au projet de loi sur la transition énergétique. Il n’est donc pas nécessaire de créer un nouvel article visant cette modification dans le projet de loi relatif à la biodiversité.

...modifiés, dits AGM, ne semble pas faire débat en France alors qu’elle se développe dans d’autres pays, notamment en Chine et au Brésil. Les risques liés à ces arbres génétiquement modifiés sont identiques à ceux soulevés par les autres OGM : dissémination du transgène dans le milieu naturel, ce qui constitue une pollution génétique ; instabilité du transgène dans la nature ; appauvrissement de la biodiversité animale et végétale. Pour nous prémunir contre la plantation d’arbres génétiquement modifiés, le présent amendement propose l’interdiction de la production et de l’introduction d’AGM en France. Cela nous semble être une mesure de très saine précaution.

Le projet de loi relatif à la biodiversité ne rend pas compte des nombreux services écologiques rendus par les éleveurs. J’ai bien entendu les propos de notre rapporteure, mais exclure de ce texte les agriculteurs, qui façonnent nos paysages et jouent un rôle capital pour nos territoires ruraux, me paraît un peu injuste. Les paysages sont certes des espaces naturels, mais ils ne s’auto-façonnent pas plus qu’ils ne s’auto-entretiennent. C...

Ces deux amendements portent sur la question de la pollution lumineuse, qui a un impact connu sur la biodiversité. Elle affecte 28 % des espèces de vertébrés, 64 % des espèces d’invertébrés, qui vivent partiellement ou totalement la nuit. Les points lumineux se multiplient de façon exponentielle depuis des années, sans que soit pris en compte l’impact de ce phénomène sur la biodiversité. De plus, cela va aussi à l’encontre de nos politiques de transition énergétique et de la sobriété de notre consommation. ...

Avis favorable. Nous savons, en effet, combien l’éclairage nocturne est préjudiciable à la biodiversité. Il est donc impératif de prendre des mesures. La commission a validé ces deux amendements.

...endement qui tend à interdire sans dérogation possible la publicité en dehors des agglomérations, afin de préserver ces paysages ruraux que nous aimons tant. Mettre un terme à ces forêts de panneaux qui bordent parfois les entrées de villes serait certainement une excellente chose, une initiative appréciée de nos concitoyens du point de vue paysager. Cet amendement n’a pas de lien direct avec la biodiversité, mais il se rattache à la partie de ce projet de loi consacrée au paysage, qui est très importante.

... entrave les avancées déjà réalisées. Je propose donc de sous-amender l’amendement de Mme Abeille afin de substituer au mot : « interdiction » ceux de : « sans utilisation de », ce qui revient quasiment à la même chose, à ceci près que la formulation est peut-être plus élégante. Quoi qu’il en soit, il est évident que nous ne pouvons pas tolérer ces atteintes permanentes à l’environnement et à la biodiversité. J’ai bien entendu les propos de M. Herth sur les abeilles…

Elle est intéressante et elle comporte des avancées – je salue d’ailleurs le travail de notre rapporteure –, mais de là à dire qu’il s’agit d’une grande loi sur la biodiversité… Il ne faut quand même pas exagérer ! La grande agence pour la biodiversité qu’on attendait se transforme en une petite agence pour la biodiversité liée aux milieux maritimes et aquatiques, avec de faibles moyens, contrairement aux promesses faites à l’époque par le Président de la République.

...environnemental, sanitaire et économique important. La prévention et la gestion du risque sont les principales solutions généralement avancées. Les espèces invasives exotiques envahissantes sont considérées comme la deuxième cause d’extinction des espèces au niveau mondial, juste après la destruction de l’habitat. Mais, dans les îles, elles sont incontestablement la première cause du recul de la biodiversité et leur impact est bien souvent irréversible. Elles représentent aussi plus largement une menace considérable pour l’écologie, l’économie et la santé. En outre, elles font concurrence aux espèces indigènes, elles agissent comme des agents pathogènes pour les espèces cultivées ou domestiquées et elles peuvent même répandre des allergies ou des agents infectieux. C’est le cas de l’ambroisie à feuil...

Son but est de pénaliser la promotion du non-respect des règles en matière de biodiversité en punissant « de 7 500 euros d’amende le fait d’inciter ou d’encourager, directement ou indirectement, tout comportement et agissement contraire aux interdictions ou aux prescriptions prévues par les dispositions de l’article L. 411-1 et par les règlements pris en application de l’article L. 411-2. » Des libertés sont en effet trop souvent prises avec les textes en vigueur concernant les enjeux ...

Nous abordons là un sujet dont les écologistes et les associations de défense de l’environnement parlent beaucoup en ce moment : le chalutage en eaux profondes. Le présent amendement vise à interdire cette pratique, dont nous savons tous qu’il s’agit d’une méthode de pêche particulièrement dévastatrice pour la biodiversité marine. Il y a quelques jours, un débat a été organisé à l’Assemblée nationale sur le sujet, qui a fait le plein de la salle Victor-Hugo. On note en outre une très forte mobilisation populaire sur le sujet. Je me permettrai d’en rappeler brièvement les enjeux. Les eaux profondes abritent des espèces dont les caractéristiques biologiques les rendent particulièrement vulnérables à la pêche : croi...

Avant de donner l’avis de la commission, je veux indiquer que je partage l’avis de Mme Abeille : le chalutage en eaux profondes est un véritable fléau pour la biodiversité, en particulier pour ces espèces de poissons dont la durée de vie est extrêmement longue et qui sont en général pêchés à un moment où ils n’ont pas encore pu se reproduire. Cette pratique provoque de ce fait une stérilisation des fonds marins. Sur le fond, à titre personnel, je suis donc d’accord avec l’amendement. Toutefois, une interdiction brutale ne me semble pas la meilleure solution aujour...

... profondes n’a jamais été une pêche durable puisqu’elle prélève la quasi-totalité des poissons qui vivent dans les profondeurs et qui n’ont pas eu le temps de se reproduire. C’est ainsi que plus de vingt-six espèces ont déjà disparu, et les plus grands spécialistes nous disent que ce phénomène peut s’aggraver. Je rappelle aussi que l’objet de ce projet de loi est de préserver et de reconquérir la biodiversité. Et voici qu’un certain nombre de personnes entendent me démontrer ici que la pêche en eaux profondes est une pêche durable ! Je trouve cela un peu surprenant. Néanmoins, je l’ai dit tout à l’heure, l’interdiction pure et simple ne me paraît pas forcément la meilleure solution. Il faut discuter avec les pêcheurs. Il faut pouvoir aborder ce problème de manière cohérente et efficace, avec de vrais...