Interventions sur "biodiversité"

L’article 58 de ce projet de loi relatif à la biodiversité vise à abroger les dispositions relatives aux orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats, les ORGFH, qui sont redondantes avec les schémas régionaux de cohérence écologique, les SRCE, et avec les dispositions européennes. L’existence simultanée des zones humides d’intérêt environnemental particulier, les ZHIEP, des zones stratégiques pour la gesti...

En application de la loi, le SRCE ne peut concerner que les continuités écologiques – habitats, faune et flore – et non la conservation de la biodiversité dans son ensemble, contrairement aux ORGFH. D’évidence, l’un ne recouvre pas l’autre. Il est donc à mon avis réducteur de limiter les ORGFH à la problématique des continuités écologiques. C’est pourquoi, madame la ministre, les ORGFH doivent être maintenues.

...ise à associer l’ensemble des parties prenantes et des acteurs concernés à l’évaluation des modalités d’application des différents dispositifs APA, c’est-à-dire des dispositifs d’accès aux ressources génétiques, aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation. Ce travail devra être mené en étroite collaboration avec l’Agence française pour la biodiversité, qui est chargée de l’accompagnement et du suivi du dispositif APA prévu par le projet de loi.

La commission a repoussé cet amendement. L’Agence française pour la biodiversité sera un des principaux acteurs du dispositif APA. Elle assurera l’interaction des parties prenantes. Elle sera en outre chargée du volet financier du dispositif et de son suivi. Comme vous l’indiquez vous-même, on voit mal comment le Gouvernement pourrait ne pas la solliciter pour élaborer ce rapport d’évaluation.

... de septembre 2012. Il est possible, afin de ne pas empêcher toute urbanisation, de compenser les destructions d’espaces agricoles ou naturels. Rappelons que les espaces artificialisés sont passés de 8,4 % à 8,9 % du territoire entre 2006 et 2010, et que l’artificialisation continue. Cet amendement vise à donner aux parcs naturels régionaux un rôle dans la lutte contre cette cause d’érosion de la biodiversité.

La rédaction de cet article apparaît complexe ; le présent amendement vise à la simplifier. Interdire toute culture des OGM dans les parcs naturels régionaux ne semble pas incongru, dès lors que le classement en PNR a pour but de préserver certains espaces et leur biodiversité. Autoriser les OGM dans un espace que l’on souhaite préserver serait un très mauvais signal.

Dès lors que les OGM sont extrêmement dangereux pour la biodiversité comme pour les agriculteurs, je suis favorable, à titre personnel, à cet amendement dont la rédaction permet d’anticiper les prochaines évolutions – nous ne pourrons pas lister tous les OGM, interdits ou non. La commission a, quant à elle, rendu un avis défavorable.

Dans la discussion que nous menons actuellement sur le périmètre d’intervention de l’Agence française pour la biodiversité – AFB –, nous savons que certaines positions ont été arrêtées. C’est avec amertume que j’aborde l’examen de cet article, qui aurait pu nous donner l’occasion d’évoquer de façon concrète et sans détour la question de l’intégration de tout ou partie de l’office national de la chasse et de la faune sauvage – ONCFS – au sein de la nouvelle agence. L’application de l’article 40 de la Constitution ne m...

Il est proposé par cet amendement de supprimer les références à l’Agence des aires marines protégées ainsi que les occurrences relatives au milieu maritime au sein du titre III. En effet, l’intégration de l’Agence des aires marines protégées au sein de l’Agence française pour la biodiversité présente un véritable risque de dilution des problématiques maritimes dans les problématiques terrestres. Malgré l’importance de la mer en termes de biodiversité, notamment outre-mer, l’Agence des aires marines protégées est la seule instance chargée de problématiques maritimes à être intégrée dans l’Agence française pour la biodiversité, alors que les agences en charge de problématiques terrest...

Cet amendement soulève une nouvelle fois la question, largement discutée depuis le début de l’examen du texte, de l’intégration de l’ONCFS dans l’Agence. Le rapport prévu à l’article 11 bis donne l’occasion d’envisager que ce processus se fasse à un moment donné. C’est pourquoi je propose de compléter l’article par les mots : « afin de permettre une meilleure prise en compte de la biodiversité terrestre », car celle-ci, on ne le dira jamais assez, est le parent pauvre de ce projet de loi.

Cet amendement, que j’ai cosigné, a été déposé par notre collègue Paul Salen. Aujourd’hui, les réserves naturelles ne sont créées que dans un intérêt écologique ou scientifique. L’attention portée par le nouveau projet de loi sur les services rendus à l’homme par la biodiversité incite à tenir compte de l’intérêt social pour la création d’espaces protégés.

Nous souhaitons rappeler par cet amendement que la chasse constitue l’un des moyens de protéger la biodiversité. Or, dans le code de l’environnement, la chasse est quasiment toujours appréhendée comme une menace, comme on l’a déjà évoqué en début de discussion du texte. Le principe de conservation par l’utilisation offre une alternative à l’approche historique de conservation de la nature par une mise sous protection stricte – que l’on pourrait assimiler à une mise sous cloche. Ce principe est peu ou prou...

... néanmoins que nos concitoyens sont fatigués par la cacophonie qui règne quant aux dates d’ouverture et de fermeture, et épuisés par les différences de traitement qui existent entre le domaine public maritime et les marais. Aujourd’hui, je reconnais que les chasseurs ne peuvent pas rester à l’écart de décisions importantes qui sont prises dans le cadre de la création de l’Agence française pour la biodiversité. Ils sont des interlocuteurs à part entière et incontournables, et je souhaite que les engagements pris par le Président de la République soient respectés.

Avis bien entendu favorable, cette évolution étant plus que souhaitable pour l’AFB et pour la biodiversité en général.

La chasse constitue l’un des moyens qui servent à protéger la biodiversité. Or, dans le code de l’environnement, la chasse est quasiment toujours appréhendée comme une menace et une « pression » sur la biodiversité, ce qui se traduit par des mesures de police encadrant et réduisant l’activité cynégétique. Le principe de conservation par l’utilisation offre une alternative à l’approche historique de conservation de la nature par la mise sous protection stricte. Son intér...

Ce n’est pas un amendement anodin, mais lourd de sens ! Nous sommes réunis cet après-midi pour évoquer la mise en place de l’AFB et la politique nationale en faveur de la biodiversité, deux objectifs légitimes et partagés sur tous ces bancs. Toutefois, que l’AFB soit créée en intégrant l’ONEMA et d’autres organismes n’est pas neutre et a un impact très lourd sur le financement. Delphine Batho, que je salue, m’a nommé à la présidence du comité national de l’eau – désignation qui n’a pas été remise en cause, madame la ministre –, et c’est à ce titre que j’interviens. Lorsque l...

...on, qui offre une alternative à l’approche de conservation de la nature par la mise sous protection stricte. Son intérêt est reconnu par de nombreuses instances, comme cela vient d’être dit. Par cet amendement, nous souhaitons donc donner corps à ce principe dans le code de l’environnement en adaptant la réglementation lorsqu’il est mis en oeuvre. Cela aurait un caractère incitatif favorable à la biodiversité. Il nous semble important d’y faire explicitement référence.

... il n’a jamais été proposé dans cet hémicycle de l’interdire. Je tenais à souligner à l’intention des uns et des autres, y compris certains parlementaires de la majorité, qu’il n’y a de notre part aucune crispation. Si nous avons longuement discuté de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage hier, c’est pour une raison très simple qui tient à l’équilibre de l’Agence française pour la biodiversité, qui ne sera hélas pas correctement respecté, mais nous avons résolu le problème. D’autre part, je rappelle aux signataires de ces amendements qu’en 2010, la loi dite Bignon reconnaissait aux chasseurs la capacité de gérer la conservation de la nature. Ces dispositions ont été intégrées dans le code de l’environnement, et j’ajoute que l’opposition de l’époque, devenue majorité aujourd’hui, a vot...

... à émerger. C’est au personnel que je pense surtout, car il n’est pas heureux. Les Français ne comprennent pas bien que l’on créé de telles structures étatiques aux contours difficiles à cerner alors que l’on laisse disparaître, dans le même temps, la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale – DATAR. Que voulez-vous, lorsqu’ils entendent le terme « biodiversité », un certain nombre de compatriotes n’écoutent même pas la suite car ils se disent que cela va mal se terminer pour eux. Ils n’ont pas confiance, ils ne se sentent pas associés, pas concernés. Du coup, le personnel de ces structures souffre d’une espèce de stress, d’un manque de reconnaissance, de lui-même et du travail qu’il accomplit, et il n’est pas heureux. Ces structures, d’une certaine man...

Je retire cet amendement de cohérence, relatif à l’intégration de l’ONCFS dans l’agence française pour la biodiversité.