Interventions sur "chasse"

Cet amendement vise à soumettre la liste des espèces dont la chasse est autorisée à l’avis de l’Agence française pour la biodiversité et du Muséum national d’histoire naturelle. Afin de préserver les espèces en mauvais état de conservation, la chasse ne peut être autorisée que sur les espèces en bon état de conservation. Il est important de confier l’établissement de cette liste à des institutions ayant la connaissance scientifique de l’état de conservation des ...

La commission a repoussé cet amendement. Le Muséum d’histoire naturelle et l’État inscrivent déjà sur une liste des espèces gibier celles que l’on peut chasser ou non, et l’on peut retirer une espèce de cette liste si elle n’est pas en assez bon état de conservation. En fait, vous voulez ajouter une charge à l’Agence française pour la biodiversité en voulant lui soumettre cette liste pour avis. Cela n’apportera rien et fera perdre du temps. Les personnels du Muséum national d’histoire naturelle sont, au même titre que l’État, compétents en la matière....

L’amendement de Mme Abeille vise à renforcer le rôle du Muséum national d’histoire naturelle, grand organisme d’expertise, au détriment de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, lequel est également un grand organisme d’expertise. Je le répète, chers collègues, le drame dans notre pays, notamment en matière de biodiversité, c’est de voir autant d’organismes d’expertise ne pas se parler. Comment ne pas être favorable à la création de passerelles et à l’ouverture progressive des gouvernances des uns et des autres ? Je ne voterai évidemment pas cet...

On voit bien quelle est l’idéologie à l’oeuvre avec cet amendement. Après être sorti par la porte, on essaie de revenir par la fenêtre. Voilà une nouvelle tentative de donner davantage de pouvoir à l’Agence française pour la biodiversité au prétexte que les chasseurs et l’État ne sont pas capables de faire ce qu’il faut alors que les chasseurs ont montré qu’ils étaient les premiers défenseurs des espèces animales. C’est ainsi grâce à eux que le chevreuil, le sanglier et beaucoup d’autres espèces sont revenus en France, parce qu’ils ont pris garde à ne pas tuer les animaux qui étaient présents en trop faible quantité.

...jets de développement et d’aménagement mais, comme la rapporteure, je pense que la gouvernance doit se faire à l’échelon départemental, votre projet de loi prévoyant d’ailleurs de compléter l’atlas départemental d’ici à 2015. Un Comité national de la biodiversité sera également créé. En revanche, le Conseil national de la protection de la nature se voit expurgé des associations environnementales chasseurs et pêcheurs dans le but de produire des avis émanant des seuls établissements publics et techniques et personnalités qualifiées désignées. Nous regrettons que les rôles et missions respectives de ces deux instances ne soient pas précisés. Nous y voyons un risque de doublon et de dépenses inutiles pour l’État.

...iques – l’ONEMA –, l’établissement public Parcs nationaux de France, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et le Muséum national d’histoire naturelle. Quant au financement, il n’est pas vraiment prévu puisqu’il s’agit simplement d’une consolidation des budgets existants de ces cinq organismes. Plusieurs amendements visent à inclure l’Office national de la chasse et de la faune sauvage dans l’Agence. Les chasseurs y sont clairement opposés. S’agissant du conseil d’administration, sur les trente-deux membres prévus, on dénombre seulement quatre représentants du secteur économique parmi lesquels il devra y avoir un membre de chaque chambre consulaire. Il n’y aura donc, au maximum, qu’un ou deux représentants de l’agriculture alors que l’on comptera trois r...

S’agissant du rattachement éventuel de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage à l’Agence française pour la biodiversité, Marc Laffineur et certains collègues proposeront un amendement visant à instaurer une règle de sauvegarde des deux tiers du conseil d’administration pour valider ce rattachement. Comme l’ont montré nos échanges précédents, ce n’est pas un sujet anodin. Adopter un tel amendement donnerait aux fédérations de chasseurs la possibilité...

Madame la ministre, je suis certain que vous allez donner un avis favorable à cet amendement. Vous nous avez en effet expliqué tout à l’heure que vous respectiez pleinement la volonté des chasseurs de ne pas entrer dans l’Agence française pour la biodiversité, puis vous avez diminué leur représentativité dans le conseil d’administration : il faut donc que la demande de rattachement auprès de l’Agence française pour la biodiversité soit validée par une majorité des deux tiers des membres du conseil d’administration. À défaut, vous donneriez l’impression d’avoir tenté de contourner les cha...

Bien que je ne l’aie pas dit tout à l’heure, je n’ai pas compris, comme bon nombre de mes collègues, la position de la majorité et du Gouvernement qui, dans un premier temps, a fait l’éloge du monde de la chasse et rappelé que vous aviez souhaité respecter le choix personnel des chasseurs de ne pas rejoindre l’Agence, avant de modifier, quelques minutes plus tard, la composition des instances de la chasse – probablement pour obtenir plus facilement une nouvelle décision d’adhésion à l’Agence française pour la biodiversité, contre la volonté du monde de la chasse. Cet amendement va donc dans le sens du r...

Cet amendement est important. Tout à l’heure, madame la ministre, vous avez en effet tenu un discours rappelant le rôle des chasseurs et votre respect à leur égard – dont je ne doute pas une seconde. De deux choses l’une, donc : soit vous êtes prisonnière de votre majorité, soit vous tenez un double langage. Si vous êtes prisonnière de votre majorité et voulez être en accord avec votre discours, il faut soutenir cet amendement, qui apportera la démonstration de la réalité de votre discours. Si vous tenez un double langage, ...

Cet amendement est un amendement de liberté et un amendement anti-inflationniste. Amendement de liberté car, comme l’ont exposé des collègues de tous les bords politiques, il s’agit de laisser la maîtrise de leur destin à ceux qui appartiennent au monde de la chasse. Amendement anti-inflationniste aussi, car il répond à un gros problème que nous avons en France : tout le monde veut préserver la richesse génétique de la planète, car l’espèce humaine pourrait – sait-on jamais ? – en avoir besoin dans les années qui viennent pour la protéger et l’utiliser, parfois dans notre intérêt propre, y compris pour notre santé. Mais, si louable soit cet objectif, le pro...

...e, de tous bords, à partager la certitude que l’ONCFS aurait parfaitement sa place dans l’Agence pour la biodiversité. Il a en effet des agents compétents, qui connaissent bien les sujets, peuvent être complémentaires et sont capables de travailler avec tout le monde. Aujourd’hui, une volonté de ne pas être rattaché à l’Agence a été exprimée essentiellement par les instances de gouvernance de la chasse, mais pas forcément par les agents de l’ONCFS. Nous sommes donc d’accord pour attendre, même s’il est possible que certains amendements nous permettent d’aller plus vite. Attendons, peut-être, que le fruit soit mûr et que, comme l’a dit Mme la ministre, à force de conventions et de travail collectif, l’ONCFS puisse venir. Ce que je ne comprends pas c’est comment vous pouvez figer dans le marbre ...

Une fois que l’Agence aura été créée, qu’elle fonctionnera et que ces ponts auront été établis entre elle et l’ONCFS, nous n’aurons pas forcément besoin d’une majorité des deux tiers au conseil d’administration, car l’adhésion sera peut-être spontanée. Il me semble même que, si l’on avait dit à l’ONCFS et aux chasseurs qu’ils ne feraient pas partie de l’Agence, ils auraient peut-être souhaité y entrer. Nous n’avons pas pris cette voie, car l’Agence est un peu déséquilibrée. L’ONCFS est compétent en matière de biodiversité terrestre, tandis que l’Agence l’est pour la biodiversité aquatique et marine, et vous ne pourrez pas nier qu’il lui manque encore quelque chose aujourd’hui. Nous avons donc tous intérêt, ...

Mme la rapporteure a été très claire : elle a très bien montré que sa volonté était précisément d’obliger les chasseurs à entrer dans l’Agence. Vous nous l’avez en effet dit très clairement : puisqu’ils n’ont pas voulu y entrer, nous allons faire en sorte de les y obliger en refusant d’adopter cette condition d’une majorité qualifiée des deux tiers. C’est très clair et il faut, madame la rapporteure, que vous assumiez votre volonté. Cet avis n’est pas du tout le nôtre : nous respectons l’Office national de la ...

...urs ne sont pas d’accord avec une stratégie, on modifie les règles pour imposer la volonté de l’État ? Or, c’est bien ce que vous êtes en train de faire. Mme le rapporteur a eu une phrase incroyable : elle nous accuse de vouloir fixer des dispositions dans le marbre ! Pardon, mais c’est vous qui avez changé les règles ! Il fallait autrefois, pour s’opposer au rattachement, 51 % des voix. Or, les chasseurs en représentaient 50 %. Nous sommes donc logiques et leur laissons exactement les mêmes droits qu’auparavant. Dès lors que vous avez réduit leur participation à 40 % du conseil d’administration, il est normal que nous fixions le seuil de la minorité de blocage à 33 %. Si vous n’aviez pas modifié les règles de composition, nous n’aurions pas eu à proposer cette règle des deux tiers. N’inversez...

On y mettra des chasseurs !

Il est tout à fait normal que cet établissement, qu’il s’agisse de l’Office national de la chasse ou de tout autre établissement, le décide aux deux tiers des membres de son conseil d’administration ! C’est d’ailleurs une similitude de forme avec les engagements pris par les sociétés ou les collectivités. Lorsque les collectivités, notamment les EPCI, modifient leurs compétences, notamment les EPCI, c’est bien à la majorité qualifiée ; celle-ci me semble donc essentielle pour pouvoir demander...

...s n’avons pas du tout l’intention de figer la situation ni d’empêcher toute évolution, au contraire ! Mais l’évolution doit se faire dans un relatif consensus. Comme vient de le rappeler excellemment notre collègue, tous les EPCI fonctionnent à la majorité qualifiée, précisément parce que l’on recherche le consensus. Vous nous avez expliqué que vous respectiez le choix de l’Office national de la chasse de ne pas entrer dans l’Agence française de la biodiversité. Or, en refusant de soutenir nos amendements, vous montrez que votre intention est bien d’obliger l’Office national de la chasse à intégrer l’Agence, contre sa volonté puisqu’il n’a plus désormais la majorité avec la disposition votée il y a quelques instants. La différence entre vous et nous est claire : nous, nous respectons les chasse...

...n déséquilibre de l’expertise. Équilibre, toujours, s’agissant de sa composition. Là encore, on peut craindre une surreprésentation des associations de protection de l’environnement et une sous-représentation des organismes socio-professionnels. Il est en effet indispensable de donner toute leur place aux professionnels agricoles et forestiers mais, aussi, à ces usagers de la nature que sont les chasseurs et les pêcheurs. Faut-il rappeler que les agriculteurs occupent une grande partie de notre territoire et qu’ils contribuent grandement à la préservation de notre biodiversité ? Pour mémoire, ce sont 13 millions d’hectares de prairies qui sont exploités par nos agriculteurs-éleveurs. Ensuite, on peut espérer efficacité et rationalité, surtout lorsque vous proposez de remplacer et donc de regro...

...tée. En effet, les quatre organismes fusionnés sont déjà eux-mêmes insuffisamment dotés et leurs personnels ont un statut très précaire puisqu’il sont dans leur majorité en CDD. Ces personnels sont d’ores et déjà dans l’impossibilité d’assurer correctement leurs missions et ne pourront pas davantage le faire après la fusion. En outre, le périmètre de l’AFB est insuffisant. Nous l’avons dit : les chasseurs ne seront pas représentés – certes, ils ne l’ont pas souhaité, ce qui est à mon sens regrettable –, il n’existe en l’état aucun lien avec l’Office national des forêts et, surtout, comme ma collègue vient de le dire, la place faite au monde agricole de manière générale n’est pas suffisante alors qu’il est le premier acteur de la protection de la biodiversité. Le monde agricole le sait, d’ailleu...