Interventions sur "chasse"

C’est la réalité ! Il faut que vous l’assumiez. Vous diminuez le poids des chasseurs. Or, ce n’est ni justifié, ni même juste au regard de l’enjeu de biodiversité, dont les chasseurs sont des acteurs essentiels.

À nos chevreuils, nos cerfs et nos sangliers… Donc, vous allez supprimer deux territoires dans la représentation, au moment même où votre gouvernement recentralise avec une loi de décentralisation, au moment même où, régionaliste vous-même, vous parlez de la « diversité » de la France – terme qui, à force de ne pas être appliqué, est devenu très à la mode, comme « stigmatiser ». La chasse est une pratique populaire sur l’ensemble des territoires de France et de Navarre. Le fait de connaître la biologie des espèces n’est naturellement pas réservé, heureusement, aux seuls chasseurs. Alors si le « ou » de votre explication avait été inclusif ou, pour le dire plus clairement, si les experts étaient en même temps des chasseurs, nous aurions pu entendre votre proposition. Mais aujourd’h...

Mme la ministre, je vous prie de m’excuser de revenir sur les propos que vous avez tenus tout à l’heure, mais j’ai précisément en mémoire, et le compte rendu de notre séance en fera foi, ce que vous avez dit. Vous avez évoqué les trois catégories de représentants des chasseurs parmi les onze membres actuels, en parlant très brièvement de la première, qui passe de sept à cinq représentants, puis de la deuxième, qui reste à deux représentants – cinq plus deux égale sept – et de la troisième qui fait de même – ce qui fait neuf. Mais vous avez poursuivi avec des représentants qui ne font pas partie des onze chasseurs actuels pour nous faire croire que vous ne changez ri...

Notre rôle est de bien montrer que votre volonté finale est d’affaiblir le monde de la chasse et que votre disposition est bien idéologique.

Vous dites que l’État doit être représenté à l’ONCFS, et nous sommes bien sûr d’accord, personne ne le remet en cause. Mais c’est bien le monde de la chasse qui finance majoritairement l’Office ! C’est la raison pour laquelle nous demandons que ses représentants y siègent non pas en majorité, mais au moins à égalité, comme actuellement. Tout en essayant de noyer le poisson sous vos chiffres, vous êtes bel et bien en train de diminuer la représentativité de la chasse. Dites-le clairement. Nous, en tout cas, nous démontrons clairement que c’est ce que ...

...emier drame que je viens d’évoquer s’en ajoute un second dans le domaine de la biodiversité, à savoir qu’il y a un nombre exceptionnel d’organismes d’expertise et que beaucoup, contrairement à ce qu’on pense, ne se parlent pas si souvent, et même rendent parfois des expertises différente. En effet, vous le savez tous : qui paye commande ! Voyez la question des cormorans – je suis d’une famille de chasseurs : pour les chasseurs, la question est très tranché alors que c’est complètement différent pour les autres organismes d’expertise ! Cherchez l’erreur… Je regrette que ce texte ne crée pas une grande agence de la biodiversité. Il est vrai que ce serait très difficile à mettre en place. Nous ne réclamons pas le regroupement de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et de l’Office ...

... fait que peut-être seulement 30 % des Françaises et des Français se déplaceront aux urnes dimanche, et que l’ensemble des partis traditionnels vont certainement se trouver bouleversés. Je ne vous le dis pas de gaieté de coeur. D’ailleurs, vous le savez pertinemment : je ne doute pas que vous ayez déjà, dans vos états-majors, planifié la suite des opérations. Aujourd’hui, l’Office national de la chasse représente l’ensemble des territoires et des modes de gestion cynégétique. Il constitue une grande richesse pour la nation française. Avec votre loi, vous êtes en train de faire disparaître cette richesse, de progressivement étatiser l’Office – j’allais dire « l’administrativer ». C’est déjà exactement ce que fait votre gouvernement depuis des semaines avec la loi NOTRe, et les réponses que vos c...

...amendement que je défends ne détruirait en rien l’architecture globale de votre projet de loi ni l’argumentaire exposé par mon excellent collègue Bertrand Pancher : c’est un amendement de raison qui, de la part de l’ancienne SFIO que vous êtes, un parti encore largement présent dans les territoires, devrait être compris. Vous devriez entendre la voix des territoires ruraux, la voix des différents chasseurs, donner à ces régions de France la position qui leur revient dans l’Office national de la chasse ! Venant de l’excellente région de Charentes-Poitou que je connais très bien, vous devriez pouvoir écouter la voix des chasseurs ! Revenez à la raison et ne nous bernez pas par vos beaux discours et votre joli sourire. Vous nous embobinez, madame la ministre.

Tout d’abord, je tiens à revenir sur un point qui m’inquiète, madame la ministre. Vous avez fait l’énumération des différents membres du conseil d’administration en semblant dire que les professions agricoles ou les propriétaires ruraux étaient forcément des chasseurs. Non ! Je suis un député rural, j’habite à la campagne, mais cela ne fait pas de moi un agriculteur ni un chasseur. Lorsqu’on parle des domaines cynégétiques, il s’agit des chasseurs, par conséquent des représentants des fédérations départementales. À l’heure où votre gouvernement redécouvre la ruralité en s’y déplaçant en masse, il serait tout de même bon de ne pas mettre tout le monde dans l...

Quoique vous disiez, madame la ministre, nous parlons bien de l’Office national de la chasse. Il s’intéresse donc évidemment à tout ce qui relève de la cynégétique. Vous nous expliquez que réduire de deux membres les représentants des chasseurs ne réduirait pas leur influence. Nous ne pouvons l’accepter. Si au moins les chasseurs restaient à l’étiage actuel, ce serait acceptable. Si différentes catégories de représentants ont été établies, à l’origine, c’est parce qu’il y a des différen...

Je reviens, madame la ministre, sur le décompte que vous avez fait des futurs membres du conseil d’administration : cette nouvelle composition prouve que vous portez un regard très politique sur la question. Je rappelle en effet, et j’en parle en connaissance de cause, que les agriculteurs sont très souvent en opposition avec les chasseurs, ne serait-ce qu’à cause des dégâts de gibiers, de plus en plus nombreux dans les départements ruraux. On voit bien qu’agriculteurs et chasseurs autour d’une même table ne défendent pas toujours les mêmes idées. C’est ainsi un geste politique fort que vous accomplissez à l’encontre des chasseurs en faisant passer le nombre de leurs représentants de onze à neuf.

Les deux amendements se ressemblent en effet. Le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, n’englobe pas l’Office national de la chasse et de la faune sauvage – ONCFS –, or celui-ci doit être un acteur majeur de la biodiversité. L’amendement no 448 vise donc à impliquer plus directement les acteurs de la chasse dans la protection de la biodiversité en prévoyant que le futur CNB puisse émettre un avis simple sur les programmes pluriannuels de développement et d’investissement de l’ONCFS. Quant à l’amendement no 449, répondant à l...

Cet amendement vise à confier aux fédérations de chasse une mission de lutte contre le braconnage qui est non pas un mode de chasse, mais plutôt un prolongement de celle-ci en dehors des périodes d’ouverture. C’est une chasse avec des armes interdites dans des espaces protégés et qui vise des espèces protégées. On peut notamment évoquer l’ortolan, espèce protégée massivement braconnée dans le Sud-Ouest.

On assiste même en certains endroits au développement d’une sorte de braconnage toléré par l’État. Il nous semble indispensable, au nom du respect de la biodiversité, de la responsabilisation des chasseurs et de la reconnaissance de ceux qui respectent les règles, que l’ONCFS ou l’AFB luttent contre de tels agissements.

Il faut bien entendu lutter contre le braconnage, personne ne peut s’y opposer. Mais tel n’est tout de même pas le rôle des chasseurs ! On leur demande déjà de payer pour les dégâts du gibier ou pour l’Office national de la chasse ! Il faut savoir raison garder. La lutte contre le braconnage relève de l’État et de la police de l’environnement, en aucun cas des chasseurs.

Je rappelle à notre assemblée que le braconnage n’est pas un acte de chasse et que le braconnier n’est pas un chasseur ; c’est un délinquant. Vous me semblez tout confondre, madame Abeille, et avoir une image un peu déformée de la chasse et des chasseurs. Il serait bon d’ouvrir les yeux et d’aller sur le terrain. Je vous invite à venir chasser et vous verrez que les chasseurs ne sont pas des braconniers.

Vous savez bien que certains adhérents de fédérations de chasse sont par ailleurs des braconniers et que certaines fédérations ont eu des problèmes !

Et des chasseurs des boucs émissaires !

Des événements se sont produits. J’en parle très tranquillement et sans animosité, contrairement à vous, chers collègues de l’UMP, qui faites preuve d’une agressivité assez extravagante dans ce débat tout à fait sérieux. Il importe de définir les missions des fédérations de chasse. Précisons que c’est depuis la loi no 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse que les fédérations de chasse n’ont plus pour obligation de lutter contre le braconnage. Notre proposition consiste simplement à restaurer cette obligation car il semble naturel que les chasseurs soient investis de cette mission. Cela permettrait en outre de responsabiliser certaines fédérations et de mieux rec...

La seconde question soulevée par notre collègue est plus sérieuse. Dans une société moderne, c’est à l’État que nous, citoyens, déléguons la fonction d’exercer la violence lorsqu’elle est nécessaire au maintien de l’ordre public. Les chasseurs n’ont pas cette fonction. Il n’est donc pas question de leur faire exercer une mission profondément régalienne pour laquelle il existe des corps dont les agents portent un uniforme vert dans lequel on peut voir une référence à une brillante période de l’histoire de France à laquelle je suis à titre personnel profondément attaché, comme chacun sait dans cet hémicycle. Il est inconcevable de con...