Interventions sur "pêche"

...es, sont au nombre de trois : le requin chagrin, le grenadier de roche et la lingue bleue. L’Union internationale pour la conservation de la nature a conclu que deux de ces trois espèces ciblées en eau profonde étaient menacées d’extinction : le grenadier de roche – pour la lingue bleue le risque semble moindre – et, surtout, le requin chagrin. Ces variétés sont essentiellement pêchées par la Scapêche, qui, il y a un an et demi, a pris l’engagement de relever ses filets à moins de 800 mètres suite à une campagne de pétitions lancée par les grands distributeurs, lesquels refusent de vendre des poissons dont l’opinion publique ne veut plus ;…

…de fait, on n’en trouve presque plus depuis – vous pouvez le constater sur les étals. C’est bien la démonstration que cette pêche-là était pratiquée par la seule Scapêche, non par les bateaux d’autres entreprises pourtant détentrices d’autorisations.

Ces données sont celles de l’Ifremer, organisme sérieux s’il en est. Collectées en 2012, elles ont été rendues publiques en 2014, avant l’annonce d’Intermarché. Seuls dix navires étaient impliqués dans le chalutage en eaux profondes au-delà de 800 mètres. Comme la Scapêche retiré les siens, il n’en reste presque plus. Quant au Parlement européen, bonne chance et bon courage ! Je vous le donne en mille…

Cela vaut le coup d’être signalé : quelle est la rapporteure du règlement relatif à la pêche profonde, chargée de conduire les négociations à huis clos entre le Parlement, le Conseil européen et la Commission européenne ? Isabelle Thomas, marraine de Bluefisch, le plus important lobby de pêche industrielle en France.

...ies, lors de l’examen du projet de loi relatif à l’économie bleue, sur un amendement du même type. Permettez-moi de les citer, car ils valent leur pesant d’or : « Une démarche comme la vôtre ne nous aide pas à soutenir un secteur très important pour la France. Ses professionnels doivent être respectés, car ils s’inscrivent tous, d’une manière générale, dans le cadre de la politique commune de la pêche. Vous devriez les défendre plutôt que nourrir la suspicion. Franchement, vous devriez être à nos côtés pour soutenir ce secteur essentiel et hautement respectable ! » Ce n’est pas moi qui le dis mais, je le répète, M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Je veux revenir sur deux ou trois points. Tout d’abord, l’optique du Gouvernement n’est pas d’exprimer une position de sagesse. Permettez-moi, madame la secrétaire d’État, de vous rappeler que cette position est constante dans les négociations européennes, là où elles ont lieu. Je m’étonne que l’on introduise ce débat capital pour la filière maritime, l’économie de la pêche et l’économie portuaire à l’occasion d’un texte adopté par la commission du développement durable. De fait, celle-ci a été éclairée : j’ai moi-même été auditionné à plusieurs reprises – vous le savez bien, mesdames et messieurs les commissaires – au sujet de ce qui relève des compétences respectives de l’Union européenne et des parlements nationaux. On connaît les lois ordinaires et les lois con...

...ené avec beaucoup de force et de conviction. La France a été réinvitée autour de la table de négociations, après que les relations avec la Commission furent devenues très tendues, notamment sous le mandat de la commissaire María Damanáki. Nous avons réussi à travailler dans le respect et l’équilibre, et c’est aussi grâce aux efforts constants des professionnels que la France peut faire valoir la pêche durable et responsable.

La position de la France, madame la secrétaire d’État, n’est pas celle que vous avez indiquée, je me permets de le signaler. La France est effectivement favorable à l’interdiction de la pêche au-delà de 800 mètres ; mais, si je puis me permettre, vous avez oublié un élément, qui justifie que nous combattions l’amendement de Mme la rapporteure. Vous avez omis, volontairement, la question des zones de pêche.

La France négocie la possibilité, pour les entreprises concernées, de continuer à pêcher dans les zones de pêche. On ne peut encadrer la pêche – donc ne pas l’interdire – sans prévoir des zones où elle peut s’exercer.

Tout le débat est là : est-ce la responsabilité de l’Assemblée nationale française de déterminer précisément les zones et les espaces de pêche ? Cette question n’est-elle pas du ressort du trilogue ? Ne concerne-t-elle pas la bataille que notre pays mène sur l’objectif – qu’au demeurant nous partageons – ayant trait aux zones de pêche ? Je le redis, puisque nous sommes tous attachés, si j’ai bien compris, à la pêche artisanale : lorsque la France mène des négociations, elle négocie en même temps – car tout est lié – des contreparties e...

Il dit que cela ne concerne plus aucun bateau. J’ai dit – et je tiens les chiffres, que j’ai vérifiés ce midi, à votre disposition – qu’à Lorient, cette forme de pêche concernait neuf bateaux, huit chalutiers et un palangrier.

Avant de passer au vote, et compte tenu de l’avis que j’ai déjà donné, je trouve tout de même assez inadmissible qu’il se trouve parmi nous des députés qui s’interrogent sur les raisons pour lesquelles nous parlons de pêche en eaux profondes au sein de la commission du développement durable et dans le cadre de l’examen d’un projet de loi relatif à la biodiversité. C’est tout de même un peu raide ! En effet, ce sujet nous concerne également, et la pêche en eaux profondes et les ressources halieutiques qu’elle prélève ont un impact sur la biodiversité marine. Il m’apparaît donc tout à fait normal que nous nous y inté...

C’est à l’Europe de s’y intéresser : nous sommes d’accord sur ce point. Mais, pour ce qui nous concerne, l’amendement proposé ici et visant à interdire le chalutage au-delà des 800 mètres ne porte, bien entendu, que sur les zones de pêche françaises. Nous n’allons pas légiférer et élaborer la règlementation pour d’autres pays que le nôtre ! C’est l’Union européenne qui s’en chargera. Mais adopter cet amendement permettrait d’envoyer un signal fort à l’Union européenne au travers de ce projet de loi. Enfin, il n’existe aujourd’hui qu’un seul bateau qui pêche au-delà des 800 mètres.

Il faut saluer cette démarche et ce geste, car c’est grâce à ces données et à cette transparence que nous avons pu prendre conscience de la réalité du chalutage en eaux profondes. Il faut bien préciser que nous parlons du chalutage en eaux profondes, et non de la pêche en général, ni de la pêche à la palangre. Rapportons donc cette question à sa réalité économique : elle ne représente que 1,4 % du tonnage total pêché en Atlantique nord, soit quelque chose d’extrêmement minime. À partir de ces données auxquelles nous avons donc eu accès grâce à l’IFREMER, ainsi que des débats que nous avons eus, nous avons constaté l’immense destruction des fonds marins résulta...

Nous ne devrions pas ici avoir un débat sur la pêche. Nous savons seulement que d’un point de vue économique – tous les éléments dont nous avons eu connaissance sont extrêmement parlants – , cette activité est extrêmement minime. La plupart des bateaux qui pratiquent la pêche en eaux profondes pratiquent d’ailleurs aussi d’autres types de pêche – et c’est heureux car sans cela, leur activité ne serait pas rentable.

C’est une pêche d’importance assez faible et qui est très destructrice. Je ne comprends donc pas pourquoi, dans cet hémicycle, cette question suscite subitement ces grondements fort désagréables, alors même que cette question est majeure pour la protection de la biodiversité. J’ai repris la parole pour dire que nous ne débattons pas d’un projet de loi sur la pêche, mais d’un projet de loi relatif à la biodivers...

...de nombreuses espèces animales dites cavernicoles, c’est-à-dire qui nichent dans une cavité, de pénétrer à l’intérieur en quête de nourriture ou d’un abri : oiseaux, petits mammifères, et, plus rarement, reptiles. Les oiseaux entrent par le haut du poteau et les parois s’avèrent trop étroites pour qu’ils puissent déployer leurs ailes et trop lisses pour qu’ils puissent s’y agripper. Ces parois empêchent les animaux de sortir : ils finissent par tomber au fond du tube où ils se retrouvent piégés et finissent par mourir. Beaucoup de ces espèces sont protégées par la loi et certaines se trouvent dans un état de conservation défavorable : les mésanges, les sittelles, les pics, les chouettes, les écureuils, les loirs, les lérots, les chauves-souris... Les données existantes sont édifiantes : on e...

L’interdiction d’acquérir des animaux sauvages à titre onéreux ou gratuit me paraît une bonne chose, mais cela n’empêchera pas qu’il y ait des animaux sauvages dans les cirques, puisqu’un grand nombre d’entre eux se reproduisent en captivité. Nous pouvons demander aux propriétaires de cirques, sans que cela les gêne, de ne plus acquérir d’animaux sauvages, et cela permet d’avancer.

La création de ces réserves naturelles concerne directement l’ensemble de ceux qui ont à travailler dans les espaces où ces réserves seront créées, notamment les pêcheurs. Il est donc tout à fait légitime qu’ils soient consultés : on ne peut pas leur imposer des mesures ayant un tel impact sur leurs activités. Il me semble donc essentiel d’apporter ces précisions, de façon à ce qu’ils soient associés à toute décision qui les concernerait aussi directement.

La bonne rédaction de l’article L. 341-6, qui subordonne les autorisations de défrichement à certaines conditions, empêche de miter chacune de ces conditions en créant des exemptions spécifiques, soit sur la nature des redevables de l’indemnité, soit sur les obligations de reboisement. Cela a été rappelé en commission du développement durable par Mme la rapporteure. En conséquence, cet amendement vise à créer une seule et unique exception au conditionnement de l’autorisation par le préfet fixé à l’article L. 341-6 :...