Interventions sur "débit"

...ux qui vise à assurer à l'ensemble de nos concitoyens un accès satisfaisant aux technologies de l'information et à permettre à la puissance publique d'améliorer le cadre législatif existant pour atteindre cet objectif. Adoptée au Sénat en février 2012, cette proposition de loi entend répondre à plusieurs enjeux, que je me permettrai d'énoncer brièvement. Tout d'abord le déploiement du très haut débit est un enjeu majeur pour nos territoires, notamment les territoires ruraux. Le déploiement de la fibre optique a vraiment commencé. Cependant, il n'est pas toujours homogène sur l'ensemble du territoire, et notamment dans les zones rurales. Une partie non négligeable de la population ne peut techniquement avoir accès à l'ADSL, et 25% restent cantonnés à des débits inférieurs à 5 mégabits par seco...

... tous les députés présents, de tous les groupes qui sont représentés ce soir, puissent apporter leur contribution à ce texte et le faire adopter de la meilleure des manières. Je ne doute pas qu'avec cette proposition de loi, nous ayons les fondations d'une future loi, car, quoi qu'il arrive, madame la ministre, vous puiserez dans ce texte pour préparer l'avenir du déploiement du haut et très haut débit à travers le territoire national. J'invite donc chacune et chacun d'entre vous à voter ce texte ! (« Très bien ! »et applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

...toire passe aussi par le maillage numérique du territoire. Cela est d'autant plus vrai pour les territoires ruraux les plus enclavés. Or ce maillage est actuellement partiel, inégalitaire et trop faible par sa taille comme par son niveau de qualité. Aujourd'hui, le besoin de couverture par l'initiative publique porte sur 40% de la population, répartie sur 90% du territoire je parle du très haut débit. Nous sommes très nombreux, sur ces bancs, comme chez nos collègues sénateurs d'où vient ce texte, à faire ce constat. Nous sommes convaincus que le modèle choisi par le précédent gouvernement n'était pas le bon. Nous ne dénions pas tout intérêt aux projets numériques financés grâce au grand emprunt. Nous saluons en particulier certaines initiatives qui ont été prises dans plusieurs régions et d...

...ent affirmé jusqu'à présent. Développer le maillage numérique n'est, bien sûr, pas une fin en soi, même si une telle entreprise est évidemment positive en termes d'activité, et donc, de croissance économique. Ce réseau est, ou plutôt sera un formidable vecteur de créativité, de dynamisme économique et de renforcement du lien social. Des services toujours plus innovants passeront par le très haut débit, qu'il s'agisse des démarches d'administration, d'éducation, de santé ou de services à la personne. Cette question des usages est, au-delà des aspects techniques et financiers, la finalité de nos réflexions. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a exprimé un avis défavorable sur cette proposition de loi. L'initiative du groupe UDI d'inscrire à l'ordre du jour ...

...conjuguent efficacement au service d'une ruralité moderne et novatrice. Bien sûr, notre pays n'est pas parmi les moins bien dotés en réseaux numériques. Mais il faut être réaliste, les chiffres qui nous sont donnés sur ce sujet ne reflètent pas toujours la réalité du terrain, notamment parce que les critères utilisés ne sont pas significatifs, qu'il s'agisse de la couverture numérique ou du haut débit. Par exemple, en matière de téléphonie mobile, l'ARCEP, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes, juge de la réception uniquement en zone habitée, à l'extérieur des bâtiments et en situation fixe. Cette mesure est totalement obsolète au regard des attentes des utilisateurs. Ce problème des critères de mesure se pose particulièrement pour les zones dites « blanches ...

En ce qui concerne le haut débit, le problème de qualité se pose également. Si on estime que l'objectif d'un véritable haut débit doit s'étendre à un débit minimum de 2 mégabits par seconde, alors les statistiques ne sont plus aussi favorables. Actuellement, les habitants des zones urbaines disposent de débits très élevés, environ 100 mégabits ou plus, alors que dans les zones rurales, le débit est de l'ordre de 512 kilobits, vo...

...nt issus d'un travail mené depuis plusieurs mois avec les acteurs concernés par ce dossier, les associations comme les opérateurs ou les agences étatiques. Je finirai par une interrogation. La banque publique d'investissement est en cours de création. Quel sera son rôle dans l'aménagement numérique du territoire ? Pour conclure, le Président de la République ayant pris l'engagement du très haut débit pour tous en 2020, nous attendons avec impatience le plan annoncé par le Gouvernement. Le groupe écologiste sera attentif à trois points : la concertation avec les collectivités locales, le calendrier et la priorité donnée à la fibre sur la technologie 4G. Dans l'attente de ce plan et en l'état de ce texte, le groupe écologiste s'abstiendra.

...nte proposition de loi pose-t-elle les bonnes questions. Quelle valeur contraignante et quelle consistance donner aux documents programmatiques d'aménagement numérique ? Qui doit financer cet effort ? Comment coordonner initiatives publiques et privées, et selon quels critères ? Enfin, quels doivent être les droits de nos concitoyens ? Les réponses apportées par le programme national « très haut débit », adopté en 2010, manquent d'ambition. Elles fixent l'échéance de couverture totale du territoire à l'horizon de 2025. Dans les zones non rentables, ce programme fait reposer la totalité de l'effort sur les collectivités alors que, dans les zones rentables, il laisse les opérateurs privés se partager les bénéfices, par la multiplication des réseaux et des offres. Je me permets de le signaler av...

...uffisamment loin dans la défense de l'intérêt des consommateurs. C'est pourquoi ils feront le choix de s'abstenir, tout en restant extrêmement vigilants quant aux modalités suivant lesquelles sera alimenté puis ventilé le fonds d'aménagement numérique du territoire. Personnellement, madame la ministre, je veillerai à ce que les outre-mer y trouvent leur juste place dans la mesure où le très haut débit contribuera à renforcer l'indivisibilité de la République, si chère à la Constitution, et permettra, je l'espère du moins, de mieux combattre la discontinuité territoriale. Je vous remercie par avance pour tout ce que vous ferez en ce sens.

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, les réseaux à très haut débit constituent une infrastructure stratégique essentielle pour notre pays. Les innovations qu'ils impliquent pour les citoyens, les administrations et les entreprises font du déploiement homogène de la fibre optique, technologie pérenne et répondant aux besoins croissant en débit, un enjeu sociétal, économique et industriel majeur. Ce chantier est également, en lui-même, une chance pour les citoye...

S'agissant de la présente proposition de loi, il est tout d'abord important de rappeler qu'elle fut adoptée au Sénat dans un contexte où le manque d'implication de l'État en matière de gouvernance du déploiement du très haut débit était largement admis.

...e non-respect des intentions d'investissement pourraient constituer in fine un frein à l'investissement. L'effet obtenu serait alors contraire à l'objectif poursuivi. Les opérateurs pourraient choisir de déployer des infrastructures en dehors de tout cadre de coopération. D'autres voies sont possibles ; nous nous engageons à les emprunter. Par ailleurs, imposer par la loi un droit opposable à un débit minimal de 8 mégabits par seconde sur le cuivre répond à une vraie préoccupation. Cette idée peut paraître très séduisante, mais elle reviendrait, en quelque sorte, à aspirer des financements qui auraient pu être consacrés au déploiement de la fibre optique. Cet objectif intermédiaire ne peut être envisagé que si nous avons la certitude qu'il ne ralentit pas le déploiement de la fibre optique. I...

...nqué une grande occasion de mettre le numérique en avant comme facteur de productivité et de compétitivité. C'est connu : notre pays n'exploite pas assez ce gisement de croissance. C'est d'ailleurs pour cette raison que le gouvernement précédent avait décidé de consacrer 4,5 milliards d'euros parmi les investissements d'avenir à l'économie numérique : 2 milliards pour le déploiement du très haut débit, et 2,5 milliards pour les investissements de projets d'avenir et d'entreprises numériques. Madame la ministre, comment avez-vous pu dire que le gouvernement précédent manquait d'ambition alors qu'il a consacré 4,5 milliards d'euros au numérique ?

Vous avez aussi oublié de dire qu'en matière de déploiement du très haut débit, vous reprenez tout simplement l'ensemble de la réglementation que nous avions mise en place. Vous vous mettez dans les chaussons du gouvernement précédent ; vous ne faites qu'améliorer, et c'est tant mieux, mais vous êtes dans la continuité de ce que nous avons fait : alors arrêtez de critiquer systématiquement ce qui a été fait auparavant, surtout quand vous êtes d'accord ! Le précédent gouvern...

...rticle 13. Voilà, mes chers collègues, quelques remarques sur cette proposition de loi. Nous l'avons examinée en commission la semaine dernière, sans avoir une oreille très favorable de nos collègues de la majorité. Pour les raisons évoquées ci-dessus, le groupe UMP pense qu'il faut conserver ce véhicule législatif pour régler les problèmes restant en discussion quant au déploiement du très haut débit, notamment le financement, la contractualisation et l'articulation des déploiements publics et privés, quitte à y apporter quelques modifications. Nous en avons la volonté. Maintenant, permettez-moi quelques remarques de forme, madame la ministre. Cette proposition a été adoptée grâce aux votes de la majorité du Sénat, aux votes des centristes et aussi à de nombreux votes de l'UMP. Comment expli...

Mes chers collègues, nous sommes d'accord et je finirai sur un point consensuel : l'objectif majeur qu'est le déploiement du très haut débit pour l'attractivité de nos territoires. Je suis convaincue que si l'on n'offre pas le même service, si l'on n'offre pas la fibre optique dans nos campagnes, nous vivrons d'ici quelques années un nouvel exode rural, tant l'accès à internet est devenu un enjeu primordial pour l'ensemble des foyers français. Travaillons dès ce soir à ce déploiement du très haut débit, grâce à ce texte ! (Applaudisse...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dans le contexte de retard avéré de notre pays, le très haut débit pour tous et partout est un défi majeur auquel nous devons impérativement répondre par une action ambitieuse et efficace. Aussi, il est capital d'engager une politique d'aménagement numérique du territoire qui prenne le chemin de la cohérence et du volontarisme. Une politique qui doit non seulement permettre de désenclaver les zones rurales les moins peuplées, mais également encourager le dynami...

...rs collègues, cette proposition de loi a le mérite d'offrir l'occasion d'un débat sur une problématique qui évolue en permanence, avec un contexte économique peu porteur pour les opérateurs privés et l'annonce d'une nouvelle politique gouvernementale. Je partage la préoccupation des sénateurs Hervé Maurey et Philippe Leroy de mieux assurer l'aménagement numérique de notre territoire en très haut débit en renforçant le rôle que jouent dans cet aménagement les collectivités territoriales. Toutefois, dans le contexte actuel de crise économique et de fragilité des opérateurs français, je m'interroge sur la possibilité de mettre en oeuvre les remèdes proposés en édictant une série de nouvelles obligations qui s'imposeront aux collectivités territoriales et aux opérateurs de communications électroni...

...ent de la commission, mesdames, messieurs les députés, dans notre hémicycle souvent traversé par des confrontations sans doute nécessaires et même inévitables, il y a deux idées qui devraient probablement faire l'unanimité ce soir : la carte de la France de demain sera fortement influencée et même dessinée par la géographie des réseaux numériques, tout particulièrement par les réseaux à très haut débit ; la seconde idée, tout aussi palpable, c'est que l'impact des objets et des usages numériques a déjà changé nos vies, ils continuent à changer l'économie, la culture, la formation et la plupart des activités humaines, et ce n'est qu'un début. Deux points, en revanche, nous différencient, au groupe SRC, de certains de nos collègues : nous considérons, pour le passé récent, qu'il a manqué à la Fra...

Vous oubliez le haut débit, mon cher collègue !