Interventions sur "déploiement"

...texte novateur et ambitieux qui vise à assurer à l'ensemble de nos concitoyens un accès satisfaisant aux technologies de l'information et à permettre à la puissance publique d'améliorer le cadre législatif existant pour atteindre cet objectif. Adoptée au Sénat en février 2012, cette proposition de loi entend répondre à plusieurs enjeux, que je me permettrai d'énoncer brièvement. Tout d'abord le déploiement du très haut débit est un enjeu majeur pour nos territoires, notamment les territoires ruraux. Le déploiement de la fibre optique a vraiment commencé. Cependant, il n'est pas toujours homogène sur l'ensemble du territoire, et notamment dans les zones rurales. Une partie non négligeable de la population ne peut techniquement avoir accès à l'ADSL, et 25% restent cantonnés à des débits inférieurs à ...

...ochons de minuit, je souhaite que tous les députés présents, de tous les groupes qui sont représentés ce soir, puissent apporter leur contribution à ce texte et le faire adopter de la meilleure des manières. Je ne doute pas qu'avec cette proposition de loi, nous ayons les fondations d'une future loi, car, quoi qu'il arrive, madame la ministre, vous puiserez dans ce texte pour préparer l'avenir du déploiement du haut et très haut débit à travers le territoire national. J'invite donc chacune et chacun d'entre vous à voter ce texte ! (« Très bien ! »et applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

...ncerne le très haut débit, nous devons améliorer le programme existant, afin de ne pas amplifier la fracture numérique et d'atteindre les objectifs très ambitieux du président de la République qui, je le rappelle, s'est engagé au cours de sa campagne électorale à ce que la totalité du territoire soit couverte en très haut débit à l'horizon 2022,et non 2025 comme cela était prévu. Actuellement, le déploiement du très haut débit reste concentré autour des plus grandes zones urbaines, le reste du territoire étant quasiment déserté. Face à ce constat, comment pouvons-nous parvenir à une couverture numérique satisfaisante du territoire ? Ce texte propose des solutions concrètes, bien que sa discussion au Sénat les ait quelque peu restreintes en ce qui concerne le financement. Cela fera d'ailleurs l'objet...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, si la France a toujours été performante dans le déploiement des technologies de l'information et de la communication, d'autres pays investissent massivement dans ce domaine et nous devons prendre garde à ne pas accumuler trop de retard. Le risque de décrochage numérique, face aux États-Unis ou à la Chine par exemple, est réel. Aussi cette proposition de loi, qui nous permet d'amorcer la discussion sur ce sujet,est la bienvenue. Pour certains, un déploiem...

...us examinons aujourd'hui comprend un volet sur la téléphonie mobile, dont l'objet est la couverture des zones encore peu ou mal desservies en téléphonie de deuxième génération. Et pourtant, dans le même temps, nous assistons au développement, dans les grandes villes, d'un nouveau réseau, le réseau de téléphonie mobile de quatrième génération. Un choix est à faire entre couverture du territoire et déploiement de la 4G, mais malheureusement le choix des opérateurs n'est pas celui des citoyens et des élus locaux. De même, nous sommes en train de débattre sur le financement de la fibre, sur le coût pour les opérateurs et pour l'État et sur la nécessaire péréquation à mettre en place. Déployer la fibre coûte cher, mais déployer la 4G coûte également cher. Un choix est à faire entre le financement de la f...

Je regrette donc que cette proposition n'évoque pas une seule fois le sujet de la pollution électromagnétique. C'est pourquoi le groupe écologiste a déposé plusieurs amendements sur ce point. Ces amendements concernent la nécessité de mener une étude d'impact sanitaire et environnemental avant tout déploiement de nouvelles technologies, comme la 4G. Ils concernent également l'électrohypersensibilité, l'abaissement des seuils d'exposition aux ondes électromagnétiques, la transparence et le renforcement des règles pour l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile ou encore la nécessité de privilégier les connexions filaires, notamment dans les établissements scolaires. J'espère que le Gouvernem...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, les réseaux à très haut débit constituent une infrastructure stratégique essentielle pour notre pays. Les innovations qu'ils impliquent pour les citoyens, les administrations et les entreprises font du déploiement homogène de la fibre optique, technologie pérenne et répondant aux besoins croissant en débit, un enjeu sociétal, économique et industriel majeur. Ce chantier est également, en lui-même, une chance pour les citoyens et les acteurs économiques de nos territoires. Au-delà des aspects réglementaires qui nous occupent aujourd'hui, nous devons utiliser cette nécessité qu'est le déploiement de la fibr...

S'agissant de la présente proposition de loi, il est tout d'abord important de rappeler qu'elle fut adoptée au Sénat dans un contexte où le manque d'implication de l'État en matière de gouvernance du déploiement du très haut débit était largement admis.

Dans ce contexte, les relations entre les principales parties prenantes du déploiement, les opérateurs et les collectivités territoriales, se sont parfois tendues, au détriment, malheureusement, de l'avancement concret des projets. Le texte que nous examinons tentait de remédier à l'époque à cette situation inquiétante, notamment en apportant ses réponses à l'articulation entre l'action des collectivités et celle des opérateurs. Mais, malgré cette intention louable, et à la lumièr...

...st dommage ! Vous avez manqué une grande occasion de mettre le numérique en avant comme facteur de productivité et de compétitivité. C'est connu : notre pays n'exploite pas assez ce gisement de croissance. C'est d'ailleurs pour cette raison que le gouvernement précédent avait décidé de consacrer 4,5 milliards d'euros parmi les investissements d'avenir à l'économie numérique : 2 milliards pour le déploiement du très haut débit, et 2,5 milliards pour les investissements de projets d'avenir et d'entreprises numériques. Madame la ministre, comment avez-vous pu dire que le gouvernement précédent manquait d'ambition alors qu'il a consacré 4,5 milliards d'euros au numérique ?

Vous avez aussi oublié de dire qu'en matière de déploiement du très haut débit, vous reprenez tout simplement l'ensemble de la réglementation que nous avions mise en place. Vous vous mettez dans les chaussons du gouvernement précédent ; vous ne faites qu'améliorer, et c'est tant mieux, mais vous êtes dans la continuité de ce que nous avons fait : alors arrêtez de critiquer systématiquement ce qui a été fait auparavant, surtout quand vous êtes d'accord ! L...

...e que vous proposez à l'article 13. Voilà, mes chers collègues, quelques remarques sur cette proposition de loi. Nous l'avons examinée en commission la semaine dernière, sans avoir une oreille très favorable de nos collègues de la majorité. Pour les raisons évoquées ci-dessus, le groupe UMP pense qu'il faut conserver ce véhicule législatif pour régler les problèmes restant en discussion quant au déploiement du très haut débit, notamment le financement, la contractualisation et l'articulation des déploiements publics et privés, quitte à y apporter quelques modifications. Nous en avons la volonté. Maintenant, permettez-moi quelques remarques de forme, madame la ministre. Cette proposition a été adoptée grâce aux votes de la majorité du Sénat, aux votes des centristes et aussi à de nombreux votes de l...

Mes chers collègues, nous sommes d'accord et je finirai sur un point consensuel : l'objectif majeur qu'est le déploiement du très haut débit pour l'attractivité de nos territoires. Je suis convaincue que si l'on n'offre pas le même service, si l'on n'offre pas la fibre optique dans nos campagnes, nous vivrons d'ici quelques années un nouvel exode rural, tant l'accès à internet est devenu un enjeu primordial pour l'ensemble des foyers français. Travaillons dès ce soir à ce déploiement du très haut débit, grâce à ce t...

...nçais, je m'interroge sur la possibilité de mettre en oeuvre les remèdes proposés en édictant une série de nouvelles obligations qui s'imposeront aux collectivités territoriales et aux opérateurs de communications électroniques. Depuis deux ans, les pouvoirs publics ont élaboré, avec l'ARCEP, un cadre juridique qui me semble clair, favorisant l'engagement des opérateurs dans un plan ambitieux de déploiement de la fibre optique sur le territoire national. En renforçant les contraintes et les sanctions à l'encontre des opérateurs privés, en mettant en concurrence les déploiements privés et publics, en remettant en cause des pratiques de contractualisation et les programmes d'investissement déclarés, je crains que la présente proposition de loi ne déstabilise, au moins en partie, le cadre juridique qui...

ils n'ont pas touché un euro de l'État pour le déploiement de la fibre optique ! C'était donc tardif, tiède, insuffisamment financé pour provoquer l'effet de levier massif qui eût été nécessaire.

Monsieur le rapporteur, nous considérons également que le déploiement d'un grand réseau stratégique doit obéir à l'impulsion d'une politique publique forte, engageant l'État, les collectivités locales et même l'Union européenne. Il faut une vision partagée nous l'avons mais aussi la mobilisation des acteurs, des choix budgétaires et des équipes. Je peux comprendre qu'il fut tentant au Sénat, il y a plus d'un an, en d'autres temps, faute d'ambition gouvernementa...

..., qui sera négatif, sur cette proposition de loi sénatoriale, présentée aujourd'hui par le groupe UDI. Chacun l'aura compris, nous attendons du Gouvernement, madame la ministre, la stratégie, qui a manqué, et l'impulsion, qui est urgente. Pour terminer, voici les termes des débats vraiment cruciaux que nous aurons dans les prochaines semaines sur ce dossier : tout d'abord, le modèle français de déploiement du très haut débit doit être précisé et sécurisé. Il repose, d'une part, sur des zones confiées aux opérateurs, dont les engagements sont insuffisamment affirmés, difficilement vérifiables, et donc pas vraiment garantis à ce jour et, d'autre part, sur des réseaux d'initiative publique dont l'essor a été freiné, essor aujourd'hui profondément inégal et fracturant sur les territoires. Deuxième ter...

L'aménagement numérique du territoire est un sujet important qui mérite que l'on s'y attarde et que l'on en débatte. Le groupe centriste a choisi de le faire par ce biais. En 2009, nous avons voté une loi posant le cadre législatif et réglementaire du déploiement de la fibre optique et du très haut débit sur l'ensemble du territoire. Nous en avions beaucoup débattu, avec un débat parlementaire de grande qualité et un résultat qui, certes, n'a pas satisfait tout le monde, mais qui est cohérent. Nous avons fait notre travail, il faut maintenant s'y tenir et ne pas céder à la tentation du yo-yo législatif. La balle est maintenant dans le camp des opérateurs...

...haut débit, ce peuvent être des solutions acceptables permettant un fonctionnement correct du triple play. Les investissements ne doivent pas seulement se concentrer sur les infrastructures : il ne faut pas oublier les usages. Actuellement, nombre de foyers fibrés ne prennent pas d'abonnements tout simplement parce qu'ils ne voient pas l'utilité du très haut débit. Si on veut une accélération du déploiement, il faut une incitation économique par la demande. Or elle n'est pas suffisante aujourd'hui, faute d'avoir travaillé sur l'offre de services et de contenus innovants qui nécessitent du très haut débit. Pourtant, dans des domaines aussi différents que le jeu vidéo ou la télémédecine,

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte a le mérite de proposer des solutions afin d'éviter l'apparition d'une fracture numérique, qui nous imposerait le constat du déploiement d'un très haut débit des villes et d'un bas débit des champs. Déposé au Sénat il y a un an, il pouvait alors apparaître séduisant car il prenait en considération, c'est vrai, les inquiétudes légitimes des collectivités locales et exprimait des principes généraux qui méritent notre attention, dans un contexte où l'État était relativement absent des politiques publiques en la matière. Cependant ce ...