Interventions sur "numérique"

...a démocratie et à la reconnaissance du vote blanc et qui a d'ailleurs été adopté à l'unanimité ; deux textes ensuite concernant les personnes fragiles, l'un portant sur la déconnexion du prix du gaz par rapport au pétrole, l'autre sur le surendettement ; en fin de journée, nous examinons deux textes concernant l'aménagement du territoire l'égal accès aux soins sur l'ensemble du territoire et le numérique. Madame la ministre, vous avez cru bon d'indiquer que rien ne s'était passé sous le précédent gouvernement. C'est une erreur, et c'est un centriste du groupe UDI qui vous le dit. Dans mon territoire de Bretagne, je partage avec des élus qui ne sont pas forcément de ma sensibilité politique une expérience qui me permet de vous affirmer que des actions ont été menées par le gouvernement qui vous a...

Madame la présidente, madame la ministre déléguée, chers collègues, désormais, l'aménagement du territoire passe aussi par le maillage numérique du territoire. Cela est d'autant plus vrai pour les territoires ruraux les plus enclavés. Or ce maillage est actuellement partiel, inégalitaire et trop faible par sa taille comme par son niveau de qualité. Aujourd'hui, le besoin de couverture par l'initiative publique porte sur 40% de la population, répartie sur 90% du territoire je parle du très haut débit. Nous sommes très nombreux, sur ces b...

Pour autant, le pilotage revient à l'Etat : cet impératif n'a pas été clairement affirmé jusqu'à présent. Développer le maillage numérique n'est, bien sûr, pas une fin en soi, même si une telle entreprise est évidemment positive en termes d'activité, et donc, de croissance économique. Ce réseau est, ou plutôt sera un formidable vecteur de créativité, de dynamisme économique et de renforcement du lien social. Des services toujours plus innovants passeront par le très haut débit, qu'il s'agisse des démarches d'administration, d'éducat...

... d'une grande importance pour tous ceux qui, comme moi en Mayenne, sont des élus du monde rural. Je voudrais d'ailleurs féliciter notre rapporteur pour son travail en profondeur sur ce sujet. Sa parfaite connaissance de la ruralité lui a permis de faire ce remarquable rapport. Cette proposition de loi a pour objectif de doter nos territoires, notamment les plus ruraux, d'une véritable couverture numérique afin d'assurer leur développement et leur attractivité. Il est de notre devoir, mes chers collègues, de permettre à la ruralité d'entrer de plain-pied dans la modernité ! Ce texte, préparé par le sénateur Hervé Maurey, et adopté sous la précédente législature avec les voix de l'actuelle majorité, est la traduction législative de son rapport dans lequel il avait parfaitement identifié les problèm...

...e des zones « grises ». Toujours sur la téléphonie mobile, l'amendement déposé par notre rapporteur, qui prévoit la remise d'un rapport sur la redéfinition des méthodes de mesure de la couverture mobile devrait, quant à lui, régler le problème des critères d'évaluation. Enfin, en ce qui concerne le très haut débit, nous devons améliorer le programme existant, afin de ne pas amplifier la fracture numérique et d'atteindre les objectifs très ambitieux du président de la République qui, je le rappelle, s'est engagé au cours de sa campagne électorale à ce que la totalité du territoire soit couverte en très haut débit à l'horizon 2022,et non 2025 comme cela était prévu. Actuellement, le déploiement du très haut débit reste concentré autour des plus grandes zones urbaines, le reste du territoire étant qu...

...sidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, si la France a toujours été performante dans le déploiement des technologies de l'information et de la communication, d'autres pays investissent massivement dans ce domaine et nous devons prendre garde à ne pas accumuler trop de retard. Le risque de décrochage numérique, face aux États-Unis ou à la Chine par exemple, est réel. Aussi cette proposition de loi, qui nous permet d'amorcer la discussion sur ce sujet,est la bienvenue. Pour certains, un déploiement à court ou moyen terme de la fibre optique sur l'ensemble du territoire serait un objectif difficilement atteignable. Certes, cela coûte cher. Mais nous avons, par le passé, montré notre capacité à déployer ...

Or, les deux sujets sont traités séparément. Il est pourtant nécessaire de toujours prendre en compte l'impact sanitaire de nos choix technologiques. Je m'inquiète de cette fuite en avant vers toujours plus de réseaux et de connexions, toujours plus de numérique, qui se traduit très souvent par toujours plus de champs électromagnétiques. Le texte que nous examinons aujourd'hui comprend un volet sur la téléphonie mobile, dont l'objet est la couverture des zones encore peu ou mal desservies en téléphonie de deuxième génération. Et pourtant, dans le même temps, nous assistons au développement, dans les grandes villes, d'un nouveau réseau, le réseau de télé...

... établissements scolaires. J'espère que le Gouvernement se prononcera sur le fond de ces amendements, qui sont issus d'un travail mené depuis plusieurs mois avec les acteurs concernés par ce dossier, les associations comme les opérateurs ou les agences étatiques. Je finirai par une interrogation. La banque publique d'investissement est en cours de création. Quel sera son rôle dans l'aménagement numérique du territoire ? Pour conclure, le Président de la République ayant pris l'engagement du très haut débit pour tous en 2020, nous attendons avec impatience le plan annoncé par le Gouvernement. Le groupe écologiste sera attentif à trois points : la concertation avec les collectivités locales, le calendrier et la priorité donnée à la fibre sur la technologie 4G. Dans l'attente de ce plan et en l'éta...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, chers collègues, à l'occasion de l'examen de cette proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire, je veux donner la position des députés du groupe GDR sur la question de l'accès au numérique pour tous et dans tous les territoires. Ce chantier correspond bien aux défis du xxie siècle en termes de création d'infrastructures de réseau. L'accès à ces technologies est déterminant dans tous les domaines de la vie quotidienne de nos concitoyens, que ce soit la santé, l'éducation, les...

...gues de mon groupe, la modernité réside bien dans l'octroi de nouveaux droits à nos concitoyens, notamment en matière de communication et d'information. Ils estiment que la création de ces nouveaux droits doit être adossée à des entreprises publiques ayant pour mission non seulement la réalisation des infrastructures, mais également la fourniture de services, afin de prendre en compte la fracture numérique territoriale, et par voie de conséquence la fracture sociale. Aussi, nonobstant les aspects positifs contenus dans cette proposition de loi, les députés du groupe GDR considèrent qu'elle ne va pas suffisamment loin dans la défense de l'intérêt des consommateurs. C'est pourquoi ils feront le choix de s'abstenir, tout en restant extrêmement vigilants quant aux modalités suivant lesquelles sera ali...

à l'occasion de la rédaction d'un rapport sur l'application de la loi relative à la fracture numérique, la faiblesse des moyens humains mobilisés par l'État et l'administration centrale. L'État n'était ainsi pas en mesure de se poser, aux côtés des collectivités locales, en pilote et stratège de ce chantier stratégiques.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs, le numérique a déjà révolutionné notre façon de communiquer, d'accéder à la culture ou de travailler ; il changera en profondeur notre façon de nous former, ou encore de nous soigner. De même, il transforme totalement les modèles économiques, les systèmes de production, la répartition de la valeur au sein des filières de production. Ce n'est donc pas seulement d'une affaire d'infrastructures, de réseaux, de ...

C'est dommage ! Vous avez manqué une grande occasion de mettre le numérique en avant comme facteur de productivité et de compétitivité. C'est connu : notre pays n'exploite pas assez ce gisement de croissance. C'est d'ailleurs pour cette raison que le gouvernement précédent avait décidé de consacrer 4,5 milliards d'euros parmi les investissements d'avenir à l'économie numérique : 2 milliards pour le déploiement du très haut débit, et 2,5 milliards pour les investissement...

Quel est le montant consacré au numérique dans la loi de finances pour 2013 ? Il n'y a quasiment rien ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous n'avez pas dépensé un euro pour le numérique !

Les schémas directeurs d'aménagement numérique du territoire doivent être obligatoires ; c'est une bonne mesure. Ils permettront une contractualisation ferme avec les opérateurs et une stratégie globale, aussi bien sur les réseaux fixes que sur le mobile, comme prévu dans la proposition de loi. En revanche, je pense que la sanction ne doit pas être financière, car cela refroidirait les élans de contractualisation des opérateurs privés sur de...

...e la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dans le contexte de retard avéré de notre pays, le très haut débit pour tous et partout est un défi majeur auquel nous devons impérativement répondre par une action ambitieuse et efficace. Aussi, il est capital d'engager une politique d'aménagement numérique du territoire qui prenne le chemin de la cohérence et du volontarisme. Une politique qui doit non seulement permettre de désenclaver les zones rurales les moins peuplées, mais également encourager le dynamisme territorial, ce que nous appelons de tous nos voeux. Élue d'une circonscription rurale et périurbaine confrontée à des carences numériques, je connais particulièrement bien ces difficultés...

...dame la présidente, madame la ministre, chers collègues, cette proposition de loi a le mérite d'offrir l'occasion d'un débat sur une problématique qui évolue en permanence, avec un contexte économique peu porteur pour les opérateurs privés et l'annonce d'une nouvelle politique gouvernementale. Je partage la préoccupation des sénateurs Hervé Maurey et Philippe Leroy de mieux assurer l'aménagement numérique de notre territoire en très haut débit en renforçant le rôle que jouent dans cet aménagement les collectivités territoriales. Toutefois, dans le contexte actuel de crise économique et de fragilité des opérateurs français, je m'interroge sur la possibilité de mettre en oeuvre les remèdes proposés en édictant une série de nouvelles obligations qui s'imposeront aux collectivités territoriales et aux...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les députés, dans notre hémicycle souvent traversé par des confrontations sans doute nécessaires et même inévitables, il y a deux idées qui devraient probablement faire l'unanimité ce soir : la carte de la France de demain sera fortement influencée et même dessinée par la géographie des réseaux numériques, tout particulièrement par les réseaux à très haut débit ; la seconde idée, tout aussi palpable, c'est que l'impact des objets et des usages numériques a déjà changé nos vies, ils continuent à changer l'économie, la culture, la formation et la plupart des activités humaines, et ce n'est qu'un début. Deux points, en revanche, nous différencient, au groupe SRC, de certains de nos collègues : nous ...

...bit doit être précisé et sécurisé. Il repose, d'une part, sur des zones confiées aux opérateurs, dont les engagements sont insuffisamment affirmés, difficilement vérifiables, et donc pas vraiment garantis à ce jour et, d'autre part, sur des réseaux d'initiative publique dont l'essor a été freiné, essor aujourd'hui profondément inégal et fracturant sur les territoires. Deuxième terme : l'ambition numérique des territoires, le très haut débit pour tous assuré par les réseaux de fibre optique, doit être clairement désignée et partagée par les différents niveaux de collectivités, à l'échelle régionale, départementale et bien sûr nationale. La coordination des actions publiques, qui a tellement manqué ce qui a été la source d'un gaspillage considérable des fonds publics engagés , cette coordination ...